Le remplacement de l’Autorité Nationale de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL), par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) est officiel depuis le 22 juin 2020. Désormais, le secteur des jeux de hasard sera régulé par cette dernière entité. L’ANJ a été dotée des pouvoirs lui permettant de superviser l’ensemble des opérations de ce secteur d’activités, et d’assurer la protection des joueurs mieux que l’ARJEL. Ces deux institutions de régulation reflètent la volonté du gouvernement de maîtriser le secteur des jeux de hasard en France.
L’ANJ prend finalement fonction depuis sa création en 2019
L’ARJEL – l’Autorité Nationale de Régulation des Jeux en Ligne – a finalement été remplacée par l’ANJ – Autorité Nationale des Jeux – comme cela avait été annoncé en 2019. Cette annonce, avait été faite par le gouvernement français, lorsqu’entrait en vigueur la nouvelle réglementation portant sur les jeux de hasard. En fait, c’est l’ordonnance N°2019-101 qui a consacré la création juridique de l’entité ANJ. Mais, si l’installation de la nouvelle entité n’avait pas été effective jusqu’à il y a quelques jours, c’est parce que les textes prévoyaient une assise solennelle et officielle. Désormais, c’est chose faite. Le 22 juin dernier, l’Autorité Nationale des Jeux a donc pris officiellement fonction.
Des responsabilités et pouvoirs plus grands
La directrice de la nouvelle agence de régulation, Isabelle Falque-Pierrotin, explique que la nouvelle institution de régulation aura des responsabilités plus nombreuses que celles de l’ARJEL. La responsable entend manager le secteur du jeu de hasard de sorte que l’assistance et la gestion soient au service des joueurs.
Alors que l’ARJEL s’occupait des jeux en ligne, l’ANJ régule encore plus d’activités. L’ANJ est chargée de réguler les paris et les jeux de poker en ligne possédés par 14 opérateurs en France. Elle a aussi à sa charge les 228 hippodromes et les 202 casinos terrestres français qui existent dans le pays. La Française Des Jeux (FDJ) et le Pari Mutuel (PMU) font aussi partie des entités que l’agence supervise. Certains analystes estiment que l’emprise de l’ANJ sur le marché du jeu de hasard est de 80 %, alors que celle de l’ARJEL était de 11 %.
Des entités toutes destinées à maîtriser et réguler le secteur des jeux de hasard
Les agences de régulations des jeux de hasard ont un rôle probant en France. En effet, celles-ci ont été créées afin d’assurer l’ordre dans ce secteur d’activité. Au départ, les jeux de hasard n’étaient pas bien vus dans le pays. Mais avec le temps, des divertissements tels que le pari hippique se sont progressivement installés dans le quotidien des Français, à tel point que le pays a commencé à compter quelques opérateurs de jeux licenciés exerçant un certain monopole dans le secteur. Pour maîtriser le phénomène, le pays s’est doté d’une législation portée sur les jeux de hasard, et s’est progressivement désengagé du secteur en privatisant la FDJ. Et pour piloter tout cela, l’ARJEL a été créée.
Plus tard, le secteur du jeu de hasard s’est développé. Les plateformes de jeux en ligne et les casinos terrestres se sont multipliés, au point où le gouvernement a choisi de créer une entité ayant davantage de pouvoirs susceptibles de renforcer la maîtrise de ce secteur d’activité : l’ANJ. Cette dernière a aussi été créée pour assurer la protection des joueurs. C’est pourquoi elle a la possibilité de collaborer avec les autorités de télécommunications pour atteindre ses objectifs. Elle peut ainsi demander aux opérateurs de télécommunication de barrer l’accès aux plateformes en ligne des opérateurs non licenciés, et de veiller à ce que ces sites n’apparaissent pas dans les résultats de recherche en français par exemple.
Cependant, l’ANJ n’a pas les droits absolus sur tous les aspects du secteur qu’elle régule. En effet, les questions liées aux blanchiments d’argent et à la fiabilité des jeux de hasard proposés par les opérateurs ne sont pas de son ressort. Cela dit, l’agence travaille sur des propositions visant à renforcer la lutte contre l’addiction aux jeux, mais aussi le blanchiment d’argent. En effet, ses principales missions seront d’assurer la protection des mineurs, d’assurer la transparence, et la prévention de la fraude et des crimes, dans ce marché qui produit un revenu annuel de 50 milliards d’euros.
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