Face à une nouvelle loi visant à réglementer les transactions de jeu, l’industrie de la Fintech et des paiements du Kazakhstan ne cache pas ses inquiétudes sur les conséquences notamment la mise en place d’une entité monopolistique appelée système comptable unifié (UAS). La création de ce mécanisme consiste à faciliter la gestion des acteurs du marché, le traitement des paiements ainsi que les règlements avec les clients.
Crainte sur un manque de transparence
L’arrivée d’une nouvelle entité monopolistique, le système comptable unifié, actuellement en dernière lecture, suscite les appréhensions des secteurs de la Fintech. Le projet de loi se charge d’un certain nombre de procédures impliquant les différentes transactions et la gestion des principaux exploitants existants. D’ailleurs, la règle en question consent à préserver un portefeuille électronique unique en instaurant une commission plafonnée à 1,5 % sur toutes les conventions. Il faut noter que les accords réglementés s’échelonnent jusqu’à 1 200 milliards de tenges, soit 2,6 milliards de dollars, chaque année.
Pour le marché de la Fintech et des paiements, l’application de cette réglementation des jeux de hasard au Kazakhstan constitue une préoccupation majeure. En effet, la proposition ressemble au précédent Betting Accounting Center (BAC), le Centre de comptabilité des paris. Le projet en question a été retiré au cours de l’année 2021 à la suite d’un scandale de corruption impliquant un haut responsable politique. Dans cette affaire, le problème touche spécialement la transparence au niveau de la structure et de la propriété de l’UAS. De plus, l’intégration de la SAMU s’est effectuée au cours de la deuxième lecture du projet de loi. L’initiative a permis de sauter l’étape de l’analyse d’impact dont les opposants estiment nécessaires compte tenu des éventuelles implications économiques et réglementaires.
La Banque Nationale du Kazakhstan, la banque centrale du territoire, conteste aussi l’UAS stipulant son inaction sur l’amélioration de la sécurité des transactions ou de la protection des consommateurs. D’une part, l’établissement a déjà élaboré une proposition de réforme qui ne comprend guère une entité monopolistique. Par la même occasion, le secteur des paiements du pays a fait la même chose en présentant un plan de changement successif. Les représentants estiment que la législation pourrait bouleverser l’industrie et diminuer la concurrence, sans oublier les conséquences néfastes sur les affaires du Kazakhstan.
Selon un porte-parole du secteur des paiements du Kazakhstan, la proposition de loi serait un retour en arrière et perturberait la concurrence sur le marché. Il a ajouté que la motivation ne représente pas les intérêts des acteurs et des consommateurs.
Au Kazakhstan, la réglementation et le contrôle des jeux d’argent en ligne se retrouvent au cœur des débats législatifs. Le gouvernement tient à maintenir des règles strictes sur les activités rattachées aux jeux de hasard. Au fil des discussions, les entreprises présentes dans les secteurs de la Fintech et des paiements favorisent une norme réglementaire transparente et conforme à l’équilibre du marché et à la sécurité des consommateurs.
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