Le secteur indien des jeux de hasard conteste les nouvelles mesures fiscales récemment entrées en vigueur dans le pays. Lesdites mesures prévoient une augmentation de 18 % à 28 % de la taxe sur les produits et services. Cette hausse du taux d’imposition a créé un tollé de la part des opérateurs. Les réactions sont divisées. Certains choisissent de quitter le pays, tandis que d’autres préfèrent rester et s’adapter aux changements. Pour sa part, le gouvernement indien reste pour l’heure inflexible face aux contestations. La justice a été saisie et l’affaire sera entendue en avril prochain.
La hausse des impôts du secteur des jeux de hasard continue de faire polémique en Inde
Les modifications fiscales introduites depuis l’année dernière en Inde font encore couler beaucoup d’encre aujourd’hui. Les autorités indiennes ont revu à la hausse certains taux d’imposition dans le secteur du jeu de hasard. Les opérateurs de jeux et autres acteurs du secteur du jeu de hasard s’emploient à lutter contre lesdites modifications. Mais leur efficacité n’est pas encore garantie.
L’annonce de l’augmentation des taux d’imposition dans le secteur indien des jeux d’argent et de hasard avait été faite depuis l’année dernière, notamment en juillet 2023. Le Premier ministre indien Narendra Modi annonçait alors que les sociétés de jeux de hasard seraient bientôt soumises à un taux d’imposition plus élevé que par le passé. Aujourd’hui, cette augmentation est déjà en application et les opérateurs ne s’en lassent pas de la dénoncer.
L’augmentation de la Taxe sur les Produits et Services (TPS) fait payer aux opérateurs de jeux et assimilés beaucoup plus d’impôts. Cette mesure fait toujours l’objet de contestation vu qu’aucun allègement n’est proposé aux acteurs en compensation.
Les opérateurs de jeux se battent pour le changement
Les contestations contre la hausse des impôts dans le secteur des jeux en Inde ne faiblissent pas. Les opérateurs de jeux qui sont les premiers à être impactés par cette mesure redoublent en permanence d’efforts pour faire entendre leur voix. Tout ceci quand bien même la mesure d’augmentation fiscale est déjà en application. C’est donc un mouvement collectif, de grande envergure qui secoue actuellement l’économie indienne, notamment dans le secteur du jeu de hasard.
De nombreuses sociétés continuent de se mobiliser autour de lobbying en redoublant d’efforts, en faisant pression pour que les nouvelles lois fiscales soient retirées. Certaines autres ont préféré quitter la région. En effet, face à l’augmentation de la fiscalité des entreprises de jeux, certains opérateurs ont choisi de déménager leurs opérations vers une industrie plus favorable à leur éclosion.
Aujourd’hui, la question de l’efficacité de la contestation reste entière. En effet, la nouvelle loi fiscale est déjà en application. Mais des fournisseurs tels que Delta Group et des organismes industriels comme E-Gaming Federation sont allés plus loin dans les contestations en bousculant les codes. Les entreprises sus-évoquées ont mené des actions fortes contre la nouvelle loi fiscale. Elles ont surtout attaqué la nouvelle loi fiscale en intenté une action en justice contre les autorités indiennes, plus précisément le Conseil indien de la TPS.
Les efforts entrepris jusqu’ici ont fini par porter leurs fruits. L’action en justice introduite par les sociétés de jeux Delta Group et E-Gaming Federation a été reçue par la justice indienne. La Cour suprême, la plus haute juridiction du pays accepté de statuer sur les nouvelles lois fiscales très controversées. La Haute cour tiendra une audience finale sur les affaires mettant en cause les règlements et la décision de la TPS. La date de l’audience est prévue pour le 2 avril 2024.
Les nouvelles lois fiscales augmentent la TPS du secteur du jeu de hasard
La nouvelle législation indienne sur les impôts dans le secteur du jeu de hasard revoit à la hausse la taxe sur les produits et services dans ce secteur d’activité. Annoncée en juillet 2023, l’augmentation du taux d’imposition est finalement entrée en vigueur en octobre de la même année. Les nouvelles lois fiscales du secteur du jeu augmentent la TPS de près d’un tiers. Le taux d’imposition passe de 18 % à 28 %. Dans cette configuration l’augmentation est significative et extrêmement lourde pour ceux des opérateurs qui ne génèrent pas d’importants bénéfices.
Les nouvelles lois fiscales ne font pas que revoir à la hausse le taux d’imposition. Elles vont bien plus loin. Le gouvernement indien y a inscrit une disposition qui lui permet de collecter les impôts auprès d’opérateurs. S’agissant particulièrement de cette disposition, elle fait l’objet de contestation depuis 2017. Aujourd’hui, c’est plus de 1 000 milliards INR, soit 12 milliards de dollars et plus qui pourraient rentrer dans les caisses du gouvernement indien.
Avec de tels revenus, il est tout à fait normal de comprendre pourquoi les autorités indiennes ne sont pas d’avis à lâcher du lest aux opérateurs qui contestent les mesures fiscales.
Plusieurs sociétés choisissent de quitter l’Inde
De nombreuses sociétés choisissent de déménager leurs activités dans d’autres pays, à la suite de l’entrée en vigueur des nouvelles lois fiscales. C’est là une preuve que l’industrie du jeu de hasard en Inde devient de moins en moins attractive. En plus de ne plus pouvoir attirer de nouveaux opérateurs de jeux, elle a ouvert la porte à de nombreuses sociétés qui veulent quitter le pays. Pourtant le gouvernement indien continue de défendre son nouveau taux d’imposition.
Le gouvernement indien soutient que les entreprises de jeux n’ont pas vraiment de raison de contester les nouvelles mesures fiscales. Il avance que la nouvelle taxe (révisée) ne désigne qu’une part infime des revenus globaux des jeux de hasard en Inde. Cependant, un examen des statistiques de l’industrie locale du jeu révèle que le secteur du jeu ne valait que 1,5 milliard de dollars en 2023.
Selon toute déduction, la nouvelle loi fiscale entraine des conséquences sur les bénéfices des sociétés de jeux en Inde. De nombreuses sociétés estiment donc qu’il est préférable de quitter le pays. Une opération beaucoup moins coûteuse que d’y rester en continuant de payer des impôts élevés.
Le géant du secteur indien des jeux de hasard Super Group veut plier bagage
Super Group, l’un des plus grands opérateurs de jeux d’argent en Inde, est prêt à quitter le pays dès que le poids des nouvelles mesures fiscales se fera ressentir. La décision du groupe a été annoncée le 23 octobre dernier. A l’instar de nombreuses autres sociétés de jeux, Super Group pense qu’il est plus avisé de quitter l’Inde pour profiter de meilleures mesures fiscales dans d’autres pays.
La société mère des grands opérateurs tels que Spin et Betway juge d’un œil pessimiste sa croissance en Inde. Le pays n’offrirait plus de sérieuses garanties de croissance, à court, moyen ou encore long terme. Fort de ce constat accablant, le groupe a opté pour la cessation de ses activités en Inde.
Neal Menashe, le PDG du groupe s’est exprimé sur cette situation qui est pour le moins troublante quant à la poursuite des activités du groupe en Inde. Neal Menashe déclare qu’avec son équipe, ils évaluent de manière continuelle la situation et l’évolution des réglementations. Le groupe cherche en permanence les marchés les plus favorables. Le PDG du groupe s’est tout de même montré optimiste quant aux opportunités de croissance de Super Group à long terme. Le géant peut en effet s’appuyer sur sa longue expérience dans l’exploitation des activités de jeu et sa connaissance géographique diversifiée.
Certaines sociétés de jeux préfèrent rester en Inde
Alors que de nombreuses sociétés de jeux de hasard décident de partir, d’autres choisissent plutôt de rester. C’est sous cette division que se présente aujourd’hui l’industrie Indienne des jeux de hasard. Après que certains déménagent vers des juridictions avec des réglementations fiscales plus abordables, les autorités indiennes peuvent encore compter sur certains opérateurs qui ont décidé de rester et de s’adapter afin de faire face à la hausse du taux d’imposition.
Parmi les sociétés de jeux qui ont choisi de rester en Inde, il y a notamment l’opérateur Mobile Premier League. Cet opérateur phare du milieu indien des jeux a trouvé une solution plutôt radicale pour ne pas quitter le pays et plutôt d’adapter au changement. Mobile Premier League a choisi de réduire son personnel. En effet, en licenciant une partie de son effectif, l’opérateur compte réduire un certain nombre de charges notamment celles liées au personnel. Cette équation devrait lui permettre de dégager une certaine marche financière pour supporter la hausse du taux d’imposition dans le secteur du jeu de hasard.
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