Le sénateur de l’État de New York, Joseph Abbaddo, vient de déposer un nouveau projet de loi visant à renforcer les opérateurs de jeux de hasard en ligne. L’État de New York figure aujourd’hui parmi les grandes capitales du jeu aux États-Unis. Le nouveau projet de loi cherche à donner plus de possibilités à l’industrie new-yorkaise du jeu de hasard. Plusieurs règles y sont inscrites, allant des mesures de soutien au jeu responsable, aux obligations de formation des employés.
L’un des plus grands marchés de jeux d’argent et de hasard aux États-Unis
L’État de New York devient en janvier 2022 l’un des plus grands marchés de jeux d’argent aux États-Unis. C’est du moins ce que soutient le sénateur de l’État, Joseph Addabbo. Ce dernier avance que le lancement des paris sportifs légaux en ligne en janvier 2022 a complètement transformé le paysage du jeu de hasard à New York. L’État de la grosse pomme est aujourd’hui parmi les plus grandes capitales américaines du jeu d’argent.
L’État de New York se distingue surtout par sa bonne implémentation de jeu d’argent en ligne. Comme l’indique le sénateur joseph Addabbo, l’État serait la principale référence aux États-Unis, s’agissant de l’iGaming. L’État de New York serait aujourd’hui en meilleure position en termes de dynamisme dans le secteur du jeu en ligne. Une position plus avantageuse par rapport à d’autres capitales du jeu de hasard aux États-Unis, telles que Las Vegas dans le Nevada.
Le dynamisme du secteur du jeu de hasard dans l’État de New York est encouragé par la réglementation en vigueur dans le secteur. Le sénateur Joseph Abbaddo avance que la réglementation actuelle sur les jeux de hasard a entrainé un développement fulgurant des propriétés de casino physiques. La raison est qu’il est prescrit par la réglementation en vigueur que les serveurs de casino sur internet soient abrités dans des établissements de jeu terrestres. Le sénateur ajoute que la compétition est toujours rude dans le milieu du jeu de hasard new-yorkais. Les opérateurs en lice s’affrontent en permanence pour les licences de jeu restantes.
Un nouveau projet de loi pour renforcer les casinos en ligne dans l’État de New York
Un nouveau projet de loi vient d’être déposé par le sénateur de l’État de New York. Le succès des casinos en ligne dans l’État de New York donne de nouvelles idées à Joseph Abbaddo. Ce dernier veut renforcer le secteur de l’iGaming dans l’État. Plus précisément, le sénateur aurait en tête de conforter la croissance des casinos en ligne. Le sénateur voudrait également permettre la diversification de l’offre de jeu en ligne. A cet effet, il compte bien ajouter la loterie en ligne à la bibliothèque de titres en ligne de l’Empire State.
Le nouveau projet de loi est intitulé « projet de loi S8185 ». Selon le média SBC Americas, ledit projet de loi aurait été déposé pour la prochaine session législative. En grande partie, il est semblable à la version proposée en 2023, mais il va un peu plus loin. Le projet de loi S8185 propose plus de détails, notamment des précisions sur les opérateurs de jeux éligibles pour certaines autorisations générales.
Le nouveau projet de loi se propose de régir particulièrement la situation des casinos de l’État de New York, notamment les quatre casinos du nord déjà existants et les trois prochains annoncés. Par ailleurs, la situation est encore dans un statu quo, s’agissant des décisions réglementaires devant régler le cas des opérateurs de jeux en concurrence pour l’obtention des licences. C’est particulièrement cet environnement concurrentiel qui permet de développer encore plus les casinos dans l’État.
Trois nouvelles licences autorisées
Le nouveau projet de loi déposé par le sénateur Joseph Abbaddo prévoit d’autoriser l’octroi de trois licences supplémentaires dans l’industrie new-yorkaise des jeux de hasard. Cet octroi se fera au terme d’un processus d’appel d’offres. Le but est de développer davantage le dynamisme dans le secteur du jeu de l’État. Les trois nouvelles licences de jeux sont synonymes de lancement de nouvelles activités de jeux ou encore de renforcement de l’offre existante.
Le même projet de loi du sénateur innove par la prise en compte des tribus amérindiennes de New York et des opérateurs de paris sportifs en ligne existants. Le projet de loi S8185 donne de nombreux détails sur la façon dont la nouvelle législation va booster le secteur du casino en ligne dans l’État. Il indique que les salons VLT tels que Resorts World NYC ou encore MGM Empire City Casino sont aptes à assurer la gestion des opérations de casino dans l’État de New York.
Le projet de loi va plus loin en reconnaissant les mêmes aptitudes à la gestion des opérations des casinos de l’État aux tribus amérindiennes de New York et aux opérateurs de paris sportifs existants. Cet élargissement du portefeuille d’opérateurs éligibles est un signal positif et révélateur de la volonté des autorités à rendre encore plus compétitif le milieu du jeu d’argent new-yorkais.
Engagement pour la promotion de l’égalité des chances dans l’emploi
Tous les opérateurs de jeux aptes selon les caractéristiques définies par le nouveau projet de loi doivent s’engager pour la promotion de l’égalité des chances. Plus exactement, le projet de loi du sénateur Joseph Abbaddo prescrit que les candidats éligibles devront se soumettre à un programme d’action positive. Lequel programme doit promouvoir l’égalité des chances dans l’emploi.
Ledit programme doit faire l’objet d’approbation par la commission de contrôle des jeux de l’État. Le même programme doit décliner de manière claire et intelligible les objectifs de l’opérateur de jeux. Lesdits objectifs doivent annoncer spécifiquement la vision de l’opérateur sur l’utilisation des minorités, des anciens combattants ou encore des femmes dans les emplois permanents. Lesdits emplois sont à temps plein dans les lieux d’exploitation de licence de jeu interactif.
Le média SBC Americas explique que les opérateurs titulaires de licences n’auront plus à disposer d’un titre minoritaire d’au moins 5 %. Au contraire, ils doivent plutôt intégrer dans leur fonctionnement les principes de diversité, d’égalité et d’inclusion (DEI). Les principes DEI sont présentés comme étant plus adaptés à garantir une meilleure prise en compte des minorités, des anciens combattants ou encore des femmes dans les emplois permanents.
Formation des employés et soutien aux programmes de jeu responsable
La formation des employés et le soutien aux programmes de jeu responsable sont des principes infranchissables dans l’industrie du jeu de hasard. Le nouveau projet de loi renforce ces principes à l’égard des opérateurs de jeux. Il y est prescrit que les recettes fiscales sur les jeux de hasard collectées par les autorités new-yorkaises seront destinées à garantir la formation des employés dans les maisons de jeu.
La formation du personnel est un point essentiel au développement de l’industrie du jeu de hasard. Elle garantit le respect des prescriptions légales par les opérateurs. La formation consiste en une parfaite maitrise de la réglementation en vigueur dans le secteur du jeu. S’agissant du soutien aux programmes de jeu responsable, ils recevront également des financements provenant de la collecte des recettes fiscales. Les programmes de jeu responsable sont des cadres mis en place afin de promouvoir une industrie du jeu saine et lutter contre le jeu problématique.
Le projet de loi du sénateur Joseph Abbaddo prévoit également des dispositions relatives aux frais de licence. Il y est inscrit que les opérateurs de jeux doivent payer des frais initiaux de 2 millions de dollars américains pour l’obtention d’une licence de jeu. De même, les autres opérateurs de jeux en ligne hors de l’État de New York doivent quant à eux payer des frais de 10 millions de dollars. Enfin, tous les opérateurs de jeux dans l’État de New York, pour rester éligibles, devront s’acquitter d’une taxe de 30,5 % sur les opérations de jeux d’argent.
Des mesures de soutien au jeu responsable
De nombreuses mesures sont incluses sans le projet de loi S8185. Le média SBC Americas rapporte qu’il y est inscrit l’obligation pour les opérateurs de jeux de tenir informés les joueurs de certaines règles. Notamment les joueurs susceptibles de dépasser la limite de sécurité de jeu de 2 500 dollars américains. A noter que ladite limite est fixée pour assurer un comportement de jeu responsable dans l’industrie new-yorkaise du jeu de hasard.
Par ailleurs, le même texte prévoit une affectation de 0,025 % des recettes fiscales annuelles aux fins de soutien au jeu responsable. Sur ce point, chaque opérateur a un seuil minimum obligatoire à respecter, soit 25 millions de dollars par an.
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