Les autorités fédérales suisses (Comlot et la Commission Fédérale des Maisons de Jeu) du jeu de hasard ont établi chacune une liste noire des opérateurs de casino en ligne dans le pays. 27 nouveaux sites illégaux ont été identifiés et bloqués. La législation suisse reste sévère sur les jeux de hasard en comparaison aux autres pays européens. Les actions menées par les autorités de régulation sont conformes aux dispositions de l’article 86 de la Geldspielgesetz (la loi sur les jeux d’argent).
Des opérateurs illégaux
L’État suisse accorde une importance particulière aux jeux de hasard. Depuis l’année dernière, l’État helvétique a décidé de légaliser et de réguler ce secteur d’activité. Les autorités ont par la suite, décidé du recensement des opérateurs disposant de licence et ceux opérant sans licence.
ESBK (Eidgenössische Spielbankenkommission) et la Comlot (Commission des Loteries et des Paris) sont les organismes chargés de la régulation du marché des jeux de hasard. En novembre 2019, la liste des sites interdits sur le territoire comptait 88 opérateurs illégaux. En janvier dernier, les autorités de régulation ont communiqué une liste complémentaire de 35 opérateurs illégaux. La plupart des opérateurs sont des sociétés internationales. Il est reproché à ces dernières de ne pas se conformer à la réglementation en vigueur dans le pays.
La législation suisse sur les jeux de hasard est particulière par rapport aux autres pays européens dans lesquels les casinos en ligne doivent juste obtenir une autorisation. L’État suisse donne la priorité aux opérateurs terrestres locaux. Seuls les opérateurs terrestres locaux licenciés peuvent solliciter la mise sur pied d’un casino en ligne. Pour ce qui est des opérateurs étrangers, une condition s’impose. Ceux-ci sont tenus de s’associer avec un casino terrestre local officiellement reconnu. Si cette condition n’est pas respectée, le site est considéré comme illégal et est automatiquement bloqué.
Le marché helvétique des jeux de hasard est régulé depuis janvier 2019. Aujourd’hui, le marché des jeux de hasard enregistre seulement 6 casinos terrestres licenciés, tandis que le secteur des jeux de casino en ligne enregistre beaucoup moins d’opérateurs.
27 nouveaux opérateurs bloqués
27 nouveaux opérateurs ont été ajoutés à la liste des sites interdits sur le territoire suisse. Leur accès au cyberespace a été bloqué. Cette opération de sanction a connu la participation des fournisseurs d’accès à internet (FAI). L’article 86 de la législation fédérale suisse sur les jeux de hasard rend légale l’action des autorités de régulation. Cet article stipule que le régulateur peut ordonner la fermeture des accès d’un site jugé illégal. Dès lors, le site bloqué est quasiment impossible d’accès pour les joueurs suisses.
La majeure partie des noms d’opérateurs bloqués sont des casinos détenant une licence de Curaçao. Les opérateurs de régulation comme mentionnés plus haut ont sollicité l’aide des Fournisseurs d’accès internet (FAI). Ces derniers sont chargés de bloquer les sites opérant en dehors de la réglementation suisse. Cette technique semble pourtant archaïque. Aujourd’hui, avec l’existence de VPN, certains joueurs ont la possibilité de contourner ce blocage. Mais cette solution n’est pas à la portée de tous les joueurs. Ce qui rend sans doute légitime la mise en place de blocages d’URL. Mais cette technique est limitée, dans la mesure où un casino peut détenir plusieurs URL. Aujourd’hui, le régulateur officiel suisse des jeux de casino a identifié 172 noms de site interdits. La commission de contrôle des loteries et des paris (Comlot) pour sa part a identifié 101 noms d’opérateurs illicites.
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