Le régulateur néerlandais du secteur des jeux de hasard – Kansspelautoriteit (KSA) – vient de prendre un certain nombre de mesures contre les fournisseurs de jeux illégaux. La Kansspelautoriteit a mené une enquête sur les publicités pour les offres de jeux illégaux via les sites Web affiliés, mais également via des sites Web de journaux en ligne. L’enquête a déterminé que 14 sites Web ont commis des violations de la réglementation sur les jeux en diffusant de la publicité incitatrice au jeu illégal. Le régulateur a particulièrement mis l’accent sur les joueurs vulnérables inscrits au Cruks. L’enquête a débouché sur un ensemble de sanctions, à l’encontre des sites Web auteurs d’infractions, mais également à l’encontre des sites de journaux qui orientent le public vers les sites illégaux.
La Kansspelautoriteit mène une enquête sur la publicité pour les offres de jeux illégaux aux Pays-Bas
L’autorité néerlandaise de régulation du secteur des jeux de hasard, la Kansspelautoriteit (KSA), annonce avoir mené une enquête sur la publicité pour les offres de jeux illégaux aux Pays-Bas. Le régulateur a été alerté par les différentes incitations au jeu d’argent adressées aux joueurs néerlandais. Il était alors important pour lui, dans son rôle de régulateur de vérifier la régularité de ces incitations à jouer et le cas échéant de prendre des mesures pour contre les auteurs.
L’enquête de la KSA s’est déroulée l’année dernière. Il s’agit plus exactement d’une double enquête ou d’une enquête à deux axes. La KSA a mené l’enquête sur la publicité pour les offres de jeux illégaux via les sites Web affiliés, mais également via des sites Web de journaux en ligne. Cette double enquête est parvenue à une conclusion.
Le régulateur a mené son enquête auprès de 33 sites Web. La conclusion qui en ressort est que le marché noir des jeux d’argent avec des fournisseurs et opérateurs illégaux pourrait bientôt se renforcer aux Pays-Bas. Ce qui inciterait de plus en plus de joueurs néerlandais à davantage opter pour des offres de jeux illégaux.
Le régulateur néerlandais prend des mesures contre les sites Web en infraction
L’autorité néerlandaise de régulation des jeux de hasard a adopté des sanctions afin de sauvegarder l’intégrité de l’industrie légale du jeu aux Pays-Bas. Des mesures qui visent également à assurer la sauvegarde des joueurs néerlandais face à la montée en puissance des offres de jeux illégaux.
En effet, à la suite de l’enquête menée sur certains sites, la Kansspelautoriteit fait de fortes déclarations qui vont dans le sens de réaffirmer son engagement à promouvoir et à assurer le développement d’une industrie du jeu légal. Ainsi, tous les sites reconnus comme impliqués dans l’incitation au jeu illégal ont écopé de mesures de sanction.
Plus exactement, sur les 33 sites Web ayant fait l’objet d’enquête, 14 d’entre eux enfreignaient les règles du jeu de hasard. Ce sont donc ces sites qui font particulièrement l’objet de sanctions. L’action de ses sites Web, les publicités qu’ils diffusaient incitaient les joueurs à se rapprocher des fournisseurs illégaux de jeux en ligne. La violation de la réglementation est encore plus aggravée si les joueurs étaient inscrits au système national d’exclusion des jeux de hasard pour les joueurs problématiques, le Centraak Register Uitsluiting Kansspelen (Cruks).
Le régulateur profite opportunément de cette occasion pour rappeler ses objectifs de lutte cette nouvelle année 2024 contre les fournisseurs de jeux illégaux.
Plusieurs signaux ont alerté l’autorité néerlandaise des jeux de hasard
La KSA a constaté certains signaux qui indiquaient que des irrégularités se produisaient chez les sites suspectés. La décision de mener une enquête auprès de ces sites Web n’a donc pas été prise au hasard. Avant tout, il faut noter que faire de la publicité pour des offres illégales est strictement interdit par la réglementation néerlandaise.
Parmi les signaux qui ont alerté le régulateur, il y a le fait de jouer sans Cruks, le registre central pour l’exclusion des jeux de hasard. Les personnes inscrites dans ce registre sont des joueurs vulnérables ou joueurs à risque et dont il est nécessaire de les exclure du jeu de hasard. Lorsqu’un joueur est inscrit dans ce registre, il ne peut normalement plus jouer au jeu de hasard aux Pays-Bas.
Cependant, à l’observation, il faut dire que seuls les sites légaux sont assujettis à cette prescription légale. C’est dire en retour que les joueurs inscrits au Cruks peuvent se tourner vers les sites illégaux. Par la même occasion, il faut dire qu’inciter les joueurs inscrits au Cruks à travers de la publicité active pour qu’ils jouent avec des prestataires illégaux est une violation de la réglementation.
L’enquête du régulateur a été menée sur les sites Web qui diffusaient de la publicité incitatrice et auprès des casinos en ligne illégaux
La Kansspelautoriteit a orienté son enquête vers deux axes. Tout d’abord, le régulateur s’est particulièrement intéressé aux sites Web qui diffusaient de la publicité incitatrice au jeu. Son enquête a particulièrement visé les sites qui à travers leurs publicités incitaient les joueurs à se diriger vers les opérateurs non agréés par le régulateur. Un accent a surtout été mis sur le cas des joueurs vulnérables.
La Kansspelautoriteit s’est naturellement orientée vers les sites Web les plus visités. Ceux-là mêmes qui bénéficient des plus grandes audiences de la part des internautes. Dans cette orientation, le régulateur néerlandais a retenu des violations de la réglementation sur les jeux de hasard chez au moins quatre sites Web. Mais il n’a pas été possible d’en identifier les propriétaires. Le régulateur déclare à cet effet que les propriétaires de ces sites semblent se cacher. Une enquête de suivi a donc été ouverte auprès de ces sites Web.
Par ailleurs, le régulateur néerlandais s’est également intéressé aux casinos en ligne illégaux. En effet, dans ce second axe de son enquête, le régulateur s’est intéressé au marketing d’affiliation pour les casinos en ligne illégaux. Le champ de son enquête commence dès l’entrée en vigueur de l’interdiction de la publicité non ciblée.
Normalement, il était attendu qu’à partir de juillet 2023, les prestataires de jeux illégaux œuvrent à davantage de visibilité de leur part. Ceci était dû au fait qu’à partir de cette date, les prestataires légaux quant à eux devaient perdre quelque peu en visibilité du fait des différentes restrictions légales sur la publicité. L’enquête de la KSA sur divers rapports s’agissant des affiliés illégaux a permis de déterminer que 10 sites Web avaient commis des infractions à la réglementation sur les jeux.
La KSA propose des sanctions contre les sites Web constatés en violation de la réglementation
La Kansspelautoriteit tient à engager la responsabilité des sites en violation de la réglementation néerlandaise sur les jeux de hasard. Le régulateur ne se limite pas tout simplement à constater les infractions à la réglementation. A la suite de son enquête, la KSA propose de prendre des sanctions contre les sites auteurs de violation.
Cinq sites parmi ceux constatés en infraction ont été saisis et ont immédiatement mis fin aux différentes violations constatées à leur encontre. Ces cinq sites font encore l’objet d’une enquête plus approfondie. Le régulateur a également retenu que les publicités visaient à inciter les joueurs à s’orienter vers sept casinos, tous illégaux. Il a, à cet effet, ouvert une procédure de sanction contre les sept fournisseurs illégaux qui promouvaient ces casinos illégaux.
Le régulateur ne s’est pas arrêté uniquement aux sites Web. Il a étendu son action à toute partie prenante dans cette affaire. La KSA a saisi six journaux en ligne. Ces derniers ont été contactés par téléphone et courrier. Selon le régulateur néerlandais, il serait contreproductif de diffuser de l’information allant dans le sens contraire à ce qu’il prône. Les journaux en ligne qui ont été saisis ne doivent donc plus diffuser au public des informations qui les orientent vers des sociétés affiliées qui diffusent, elles, de la publicité pour les jeux de hasard illégaux.
L’action de la KSA auprès des sites internet des journaux a été suivie. Les journaux ont immédiatement réagi en supprimant les annonces sur leurs sites internet.
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