Jeudi dernier, 6 conseillers d’État à Fribourg ont présenté le texte de la convention romande sur les jeux d’argent qui devrait être adopté par les parlements cantonaux d’ici la fin de l’année. Une conférence de presse les a réunis en retrouvant Georges Godel, le président de la CRLJ vaudois Philippe Leuba, le Genevois Thierry Apothéloz, le Valaisan Christophe Darbellay, le Neuchâtelois Jean-Nathanaël Karakash et le ministre jurassien, Jacques Gerber.
La loterie romande mise en avant
La loi sur les jeux d’argent en Suisse, appliquée à la suite d’une votation fédérale en juin 2018, assure que les bénéfices seront reversés aux diverses institutions publiques et utilisés pour la protection de la population contre les risques liés à ce marché. Face à une concurrence toujours omniprésente, les normes doivent s’adapter et recourir à des conventions intercantonales. De ce fait, la Conférence romande de la loterie et des jeux a voté la convention romande sur les jeux d’argent. Les six cantons concernés ont jusqu’au 31 décembre pour certifier ce nouveau texte et accepter le concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse. Chacun se doit de respecter ce délai afin de créer un vide juridique et ainsi, mettre à mal le modèle, affirment les représentants des cantons. Il faut dire que cet accord constitue un intérêt commun et a déjà fait ses preuves en plus de 80 ans d’existence.
Cette nouvelle convention vise un objectif bien précis en contribuant à différents projets qui touchent l’aspect social, culturel, pédagogique et environnemental. Celle-ci désigne surtout la Loterie romande en tant qu’exploitante exclusive des jeux de loterie et des paris sportifs sur le territoire. En vue de garantir une certaine cohérence et conformité du texte, les principaux responsables ont fait appel à des acteurs spécialisés dans le secteur. Dans ce contexte, le projet de convention a été remis à une commission interparlementaire comprenant 7 parlementaires de chaque canton. La version finale de ce texte devra inclure d’autres éléments en privilégiant les recommandations de la Conférence latine des affaires sanitaires sociales en matière de lutte contre la dépendance au jeu.
Dans le cadre de la législation des jeux d’argent, les cantons romands auront l’obligation d’inclure une loi cantonale d’application. Nommé par la CRLJ, un groupe de représentants de chaque territoire a étudié des propositions concernant la réglementation du poker hors casinos, les petites loteries et les tombolas. Cette méthode permet d’équilibrer et contrôler les pratiques dans un but d’instaurer un jeu responsable au cœur des cantons romands.
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