Le Pérou établit un cadre réglementaire pour les jeux d’argent avec la promulgation du Décret Suprême 005-2023-Mincetur. Ce décret, annoncé par le ministère du Commerce extérieur et du Tourisme, définit les conditions à respecter par les opérateurs de jeux pour exercer dans le pays. Ces règles sont une première pour le Pérou et placent la nation parmi les précurseurs en Amérique du Sud, après la Colombie et certaines provinces argentines. Les opérateurs de jeux en place doivent s’adapter rapidement aux nouvelles directives, avec une échéance fixée au 9 février 2024. Ils ont un mois pour obtenir une licence, entre le 10 février et le 10 mars 2024. Le non-respect des normes peut entraîner des amendes allant jusqu’à 990 000 sols péruviens (S/), des poursuites judiciaires et l’interdiction de fournir des services de jeux. Le gouvernement péruvien anticipe des recettes fiscales annuelles de 162 millions S/ issues de cette industrie.
Un cadre réglementaire rigoureux pour l’Industrie des Jeux
Le Pérou instaure un cadre réglementaire rigoureux pour l’industrie des jeux d’argent. Ce nouveau système vient imposer des normes claires et des conditions strictes pour les opérateurs désirant s’établir sur le marché. Le ministère du Commerce extérieur et du Tourisme a publié le Décret Suprême 005-2023-Mincetur. Ce document précise les critères techniques et légaux nécessaires pour l’obtention d’une licence de jeu. La législation entrera en vigueur 120 jours après sa publication officielle. Les opérateurs existants auront alors un mois pour se mettre en conformité et demander leur agrément.
La réforme a été précédée d’une consultation publique approfondie. Des avis ont été sollicités et intégrés de divers secteurs, affirmant l’engagement du Mincetur pour une démarche participative. L’évolution vers cette réglementation fait suite à des critiques adressées à la loi initiale. La loi No. 31 557, perçue comme trop clémente envers les opérateurs étrangers, a été modifiée par la loi No. 31 806. Cette dernière a triplé les frais de licence et instauré un régime de taxation basé sur le lieu de consommation. En définitive, le Pérou se dote d’une structure solide pour gouverner les activités de jeux d’argent sur son territoire.
Un processus de consultation complet pour la réglementation des jeux d’argent au Pérou
Le Pérou a mis en œuvre un processus consultatif rigoureux et approfondi pour établir sa nouvelle réglementation sur les jeux d’argent. Ce processus a impliqué une large gamme d’acteurs issus à la fois du secteur public et du secteur privé. Le gouvernement a recueilli 772 avis qui ont contribué à façonner le cadre réglementaire final. Parmi les participants, il y avait des représentants du Ministère de la Justice et des Droits humains, du Ministère de l’Économie et des Finances, ainsi que de l’Unité d’Intelligence Financière du Pérou.
Les opérateurs de jeux, les fournisseurs, les cabinets d’avocats et les firmes de conseil internationales ont également pris part aux discussions. Cette démarche a permis d’assurer une élaboration des règles en toute transparence. Les perspectives de toutes les parties prenantes ont ainsi été prises en compte. Le ministère a favorisé un dialogue ouvert et constructif, s’engageant à intégrer les diverses recommandations dans l’élaboration de la réglementation. Ce processus démontre l’engagement du Pérou à mettre en place une industrie des jeux d’argent équitable.
Un délai serré pour les opérateurs de jeux
Les opérateurs de jeux au Pérou font face à un défi de taille avec l’introduction des nouvelles réglementations. Ils disposent d’un laps de temps restreint pour se mettre en conformité avec le cadre légal établi. À compter de la publication du décret, ils ont précisément 120 jours pour s’adapter aux normes techniques et réglementaires avant que la loi ne prenne effet. Cette période de transition, bien qu’essentielle, s’avère pressante. Elle nécessite des actions rapides et déterminées de la part des entreprises du secteur. Chaque opérateur doit agir avec diligence pour obtenir la licence requise dans le délai imparti. Le gouvernement a marqué l’échéance au calendrier, fixant le début des applications de licence au 10 février 2024. La fenêtre pour se conformer se clôturera un mois plus tard, le 10 mars 2024. Passé ce délai, les contrevenants s’exposeront à des pénalités financières considérables et pourront même faire face à des conséquences pénales.
Des sanctions en cas de non-conformité
En cas de non-respect des nouvelles directives au Pérou, les opérateurs de jeux d’argent s’exposent à des conséquences sévères. Les réglementations imposeront leur plein effet à compter du 9 février 2024. Les entreprises actives sur le marché auront jusqu’au 10 mars de la même année pour obtenir leur licence. Passé ce délai, les contrevenants feront face à des amendes conséquentes pouvant s’élever jusqu’à 990 000 sols péruviens (S/), soit 245 394 €. Le ministère prévient également que l’absence de licence pourrait mener à des poursuites judiciaires. En outre, les opérateurs sans licence se verront interdits de proposer leurs jeux sur le territoire national. Ces mesures strictes visent à assurer la conformité totale au cadre législatif et réglementaire et à promouvoir un environnement de jeu sûr et équitable.
Plusieurs bénéfices attendus de la régulation
La régulation du jeu au Pérou promet de générer des retombées économiques substantielles. L’État envisage une collecte annuelle de 162 millions S/ grâce à ces nouvelles directives. Ces fonds seront stratégiquement réinvestis dans plusieurs secteurs vitaux. Le tourisme, un pilier de l’économie péruvienne, bénéficiera d’un coup de pouce nécessaire à sa réactivation. Des projets d’infrastructures touristiques verront le jour, visant à améliorer l’expérience des visiteurs et à stimuler l’attrait des destinations nationales.
Le sport, élément clé de l’unité et de la fierté nationales, recevra également un soutien financier. Ces investissements contribueront à la promotion d’activités sportives à travers le pays, en mettant l’accent sur l’accès et l’inclusion. Enfin, le secteur de la santé mentale, souvent négligé, bénéficiera de fonds pour des programmes dédiés. Ces initiatives visent à offrir un meilleur accès aux soins et à sensibiliser à l’importance de la santé psychologique. La régulation apporte une perspective d’avenir où le divertissement, la responsabilité et le progrès social coexistent en harmonie.
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