Comme vous le savez probablement déjà, l’Ukraine fait face est en conflit avec son voisin la Russie depuis plusieurs mois déjà. À la suite de l’invasion des forces armées de son adversaire, l’Ukraine qui est un pays de l’Europe de l’Est a décidé de voter une nouvelle loi visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans l’industrie du jeu. Conformément à cette nouvelle loi, le KRAIL qui est chargé de réglementer le secteur est chargé d’effectuer des contrôles planifiés et non planifiés chez un opérateur suspecté d’offrir ses services à la Russie.
Les circonstances pouvant conduire à une inspection
Dans le cadre de sa stratégie de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, l’Ukraine à adopter une nouvelle loi il y a tout juste quelques jours de cela. Dans ses lignes, le document décrit les circonstances qui peuvent conduire à une inspection chez un opérateur. Avant d’aller plus loin, il faut préciser que les inspections dont il est question ici peuvent être programmées ou non programmées.
De manière générale, la nouvelle loi a annoncé quatre raisons pour lesquelles les autorités peuvent procéder à une inspection auprès d’un opérateur. Il s’agit entre autres de :
- Identifier les risques financiers d’un opérateur
- Faire une évaluation de l’état du système de gestion des risques dudit opérateur
- Clarifier la nature exacte de ses opérations
- Vérifier si l’opérateur fonctionne en toute conformité avec la législation ukrainienne
Pour ce qui est des contrôles planifiés, la loi précise que la fréquence des inspections doit être fixée en fonction du degré d’exposition de l’opérateur aux risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Avant son entrée en vigueur, le calendrier doit également être validé par le KRAIL qui est l’organisme de réglementation du secteur des jeux d’argent de l’Ukraine. Aussi, ledit calendrier doit être publié au moins 10 jours avant la fin du trimestre en cours.
Pour ce qui est des inspections non planifiées, la loi précise que le KRAIL peut procéder à une inspection non planifiée dans la mesure où l’opérateur présente des signes de violation ou de non-respect de la loi en vigueur et dans la mesure où le régulateur tombe sur des documents non connus au moment même de l’inspection.
Le KRAIL peut également entreprendre une inspection non planifiée si la décision vient directement de la justice et dans la mesure où l’opérateur n’a pas publié à temps les documents et qu’il n’a pas non plus donné d’explications pour justifier son retard. Enfin, une inspection non planifiée peut être organisée dans la mesure où le régulateur suspecte l’opérateur d’avoir falsifié des documents.
Les opérateurs du pays font l’objet d’inspections renforcées
Depuis l’invasion de l’Ukraine par les forces armées de la Fédération de Russie en février 2022, les opérateurs de jeux installés en Russie font l’objet d’inspections renforcées de la part du gouvernement. À cet effet, lorsqu’un opérateur est suspecté d’offrir ses services peu importe sa nature à la Russie tout en étant installé sur le territoire ukrainien, il est immédiatement sanctionné par le gouvernement ukrainien.
La décision du KRAIL d’agir sévèrement contre les opérateurs suspects intervient après un lourd scandale qui a eu lieu l’année dernière. À ce propos, 1xbet qui est un opérateur de jeu russe installé en Ukraine continuait à proposer ses services malgré les tensions existantes entre les deux nations. Les acteurs du secteur des jeux y compris la population ukrainienne n’ont pas accepté que le KRAIL reste sans agir, ce qui lui a valu de vives critiques.
Après quoi, une pétition avait été lancée dans le pays dans le but d’interdire 1xbet de continuer à proposer ses services. Au total, ladite pétition a reçu 26 000 signatures et a attiré l’attention de Volodomyr Zelensky, le président ukrainien. Ce dernier a dès lors décidé d’agir en sanctionnant l’opérateur d’une lourde amende.
Pas plus tard que cette année, Parimatch, un autre opérateur installé en Ukraine a suspendu ses opérations dans le pays après avoir reçu lui aussi une amende. Concernant ce cas, l’opérateur était accusé de proposer des services commerciaux sur des territoires occupés par la Russie. Bien que l’opérateur ait nié toute implication dans ces activités, la sanction a tout de même été retenue.
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