La chambre haute du parlement français a adopté une nouvelle loi selon laquelle les jeux d’argent en ligne devraient payer des impôts de façon différente par rapport aux autres activités. Dès 2020, toutes ces activités qui nécessitent de l’argent sur internet (poker, paris sportifs et hippiques) devront payer les impôts sur les produits bruts des jeux (PBJ), et non plus sur leur investissement.
Un nouveau mode de taxation des jeux d’argent en ligne
Près d’une décennie a suffi au gouvernement français pour valider la non-cohérence du désormais ancien système de paiement des taxes par les jeux d’argent hasard sur internet. Lors de son approbation sur le marché en 2010, les taxes devraient être payées en fonction de ce que les joueurs investissaient, et non pas en fonction de leur profit. En faisant une analyse sur cette méthode initiée, l’on constate que même si le joueur investissait son argent et réussissait à obtenir un surplus, l’opérateur était fixé sur son paiement, même si les deux étaient des perdants.
À partir de 2020, le texte de loi nouvellement adopté par le sénat sera mis en œuvre. Il y aura une hausse des taux, puisque les impôts seront prélevés non plus sur les investissements des joueurs, mais plutôt sur le produit brut des jeux (PBJ).
Des taux de taxation déjà définis
D’après le nouveau système de taxation, sauf si un changement est apporté à ce système, les taux de taxation seront les suivants : 19,9 % pour les bookmakers de paris hippiques, 33,8 % pour ceux des paris sportifs, et 36,7 % pour ceux de poker. Par ailleurs, les cotisations de la sécurité sociale peuvent être ajoutées, et là, les frais nets à payer seront de l’ordre de :
- Paris hippiques : 37,7 % ;
- Poker en ligne : 40,8 % ;
- Paris sportifs en ligne : 55,2 % ;
- Paris sportifs terrestres : 44,5 %.
Avec une méthode pertinente, tout le monde trouvera son compte avec ce système. Pour l’année 2020, le gouvernement français a une estimation du budget pour l’ensemble des paris : 586 millions d’euros pour les paris sportifs, 420 millions d’euros pour les courses équestres, 66 millions d’euros pour les jeux de poker en ligne. En plus, un montant de 780 millions d’euros proviendra des machines à sous physiques, et 2,48 milliards d’euros proviendront de la Française des jeux.
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