Les autorités dominicaines ont récemment adopté une nouvelle réglementation sur les jeux de hasard en ligne. Le nouveau texte intitulé « résolution 136-2024 » et proposé par le ministère des Finances. Il apporte des changements substantiels dans le jeu. Parmi ceux-ci, il y a la fixation des droits pour l’obtention de licences sur le marché dominicain. Par ailleurs, ont également été précisées certaines conditions pour l’accès au marché dominicain des jeux, telles que la mise en place d’un programme d’auto-exclusion pour les joueurs. Le texte cite également l’adoption d’une véritable procédure de sécurité ou encore la disposition d’une stratégie globale du jeu responsable.
Adoption d’une nouvelle réglementation pour les casinos et l’industrie du jeu en ligne
Les autorités dominicaines viennent d’adopter un nouveau dispositif législatif pour encadrer le secteur du jeu de hasard dans le pays. Ce nouveau dispositif vient poser un nouveau cadre réglementaire pour les casinos et l’industrie du jeu de hasard en ligne.
La nouvelle réforme est la résolution 136-2024. Cette législation est une proposition du ministère des Finances de République dominicaine. Elle a récemment fait l’objet de promulgation par le ministre José Manuel Vicente. Avant cette promulgation, il est important de noter que les autorités dominicaines sortent d’une longue période de tractations. Des mois entiers de propositions et de négociations qui ont enfin abouti à la finalisation de la législation en février dernier.
La nouvelle législation comporte des lignes directrices. Il s’agit là de nouvelles orientations que le gouvernement dominicain entend donner au secteur du jeu de hasard. Plus exactement, le texte est un recueil de 36 pages en tout, sur lesquels sont disposés 36 articles. L’application et le respect de la nouvelle réglementation sur les jeux sont de la responsabilité de la Direction des Casinos et des Jeux de Chance.
Institution de nouvelles règles pour l’obtention et le fonctionnement des licences
La nouvelle réglementation instruit l’entrée en vigueur de nouvelles mesures, notamment s’agissant de l’obtention et du fonctionnement des licences. Les autorités dominicaines ont indiqué de nouveaux coûts pour l’obtention d’une licence de jeu. Chaque type de paris pratiqué en République Dominicaine a désormais un coût pour l’obtention de sa licence.
Selon le nouveau texte, les opérateurs de casino en ligne devront désormais s’acquitter des frais de 20 473 481 DOP, soit 346 000 $ pour l’obtention d’une licence de casino en ligne. Pour une licence de paris sportifs, les opérateurs de paris sportifs devront s’acquitter d’un montant d’environ 15 355 111 DOP, soit 260 000 $. Enfin s’agissant de toute autre activité de paris, le coût d’obtention de la licence afférente s’élève à 10 236 740 DOP, soit environ 173 000 $.
S’agissant de la durée, la nouvelle législation indique que pour toutes les licences de jeu, elle sera de cinq ans. Il faut par ailleurs préciser que le texte indique clairement qu’aucune licence ne pourra faire l’objet de transfert jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans. C’est dire donc que tout opérateur qui serait nouvellement titulaire d’une licence de jeu en République Dominicaine devrait d’abord épuiser un délai de trois ans depuis l’obtention de ladite licence avant de pouvoir la transférer.
Révision des conditions requises pour intégrer le marché des jeux de hasard en République Dominicaine
Les conditions d’accès au marché dominicain des jeux de hasard ont également été revues par la nouvelle réglementation. Les autorités ont tenu à énumérer les points importants que tout opérateur de jeux devrait prendre en compte pour intégrer le marché des jeux en République Dominicaine.
Parmi les points évoqués par la nouvelle réglementation, il y a tout d’abord la mise en place de solides procédures de sécurité et opérationnelles. Il s’agit là d’un outil indispensable pour assurer une réponse efficace à un processus de demande exigeant.
En outre, les autorités mettent l’accent sur la disposition par chaque opérateur, d’une stratégie globale du jeu responsable. Cette condition est le prolongement de la volonté des autorités d’avoir un environnement de jeu sain et responsable.
Enfin, chaque opérateur, pour pouvoir accéder au marché dominicain des jeux de hasard, doit proposer un programme d’auto-exclusion du jeu. Cet outil est un plan qui permet à tout joueur de se retirer volontairement de l’univers du jeu. En somme, l’opérateur doit démontrer un certain sens de la responsabilité et non seulement un intérêt pour le profit.
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