Les autorités de la Suède ont rendu public un nouveau projet de loi pour une nouvelle réglementation de l’industrie locale du jeu. Ledit projet couvre une gamme de domaines à l’instar de la protection des joueurs et le marketing. Il comporte également certaines mises en garde dont l’interdiction de la promotion des jeux de hasard illégaux et la publicité sur les jeux venant d’opérateurs ne disposant pas de licence.
En ligne de front, la protection des joueurs
La Suède vient de présenter un projet de loi avec de nouvelles dispositions en ce qui concerne les jeux d’argent. Depuis la précédente réglementation de son industrie du jeu en 2019, le gouvernement suédois a adopté une approche de travail en cours en modifiant continuellement les lois qui s’appliquent à ce secteur d’activité, la nouvelle annexe sur les jeux d’argent entrant en vigueur en 2023. Se concentrant en permanence sur l’aspect réglementation, les autorités suédoises proposent de nouvelles mesures de sécurité pour les joueurs à destination des plateformes sous licence. Pour la Spelinspektionen, le projet de loi en cours traite, outre de la protection des consommateurs, des approches durables à long terme et d’une position percutante envers les opérateurs illégaux.
Le ministère suédois des Finances espère que cette mesure renforcera la réglementation dans le secteur du jeu et favorisera l’éradication des fournisseurs offshores. Ce projet de loi emboite le pas à l’association professionnelle suédoise pour les jeux en ligne qui avait prévenu qu’une réglementation beaucoup trop stricte contribuerait plutôt à éloigner les consommateurs des plateformes réglementées. Bien que les modifications régulières du régime réglementaire de la Suède suscitent de l’incertitude, le pays a récemment connu une croissance soutenue des revenus dans le secteur des jeux en ligne.
Les opérateurs illégaux devront désormais montrer patte blanche
La proposition 2021/22 : 242 est arrivée au parlement suédois, le Riksdag, le 17 mai 2022. Entre autres choses, le projet de loi traite des publicités sur les jeux d’argent, des licences de logiciels et du marketing d’affiliation des opérateurs sans licence. La proposition concerne au premier chef les jeux en ligne, mais le gouvernement a également proposé de mettre fin aux machines à sous sur les navires à passagers. Ce dernier aspect a d’ailleurs conduit à la résiliation d’un accord entre la Suède et la Finlande. Selon le ministre de l’assurance sociale, le gouvernement entend passer à la vitesse supérieure afin de reprendre le contrôle sur l’agressivité du jeu suédois, la publicité sur les jeux ainsi que l’interpellation des entreprises qui ne disposent pas de licence.
S’ils sont approuvés par le Riksdag, les fournisseurs de logiciels qui pourvoient les casinos et les plateformes devront disposer d’une licence suédoise. Ils auront jusqu’en juin 2023 pour l’obtenir. L’objectif est de reprendre la main sur le marché, à la suite de l’entrée des entreprises privées de jeu et d’éradiquer tous ceux qui opèrent dans l’illégalité. Le ministère plaide à cet effet pour l’extension de l’actuel bannissement sur toute forme de marketing en rapport avec des opérateurs dépourvus de licence de même que sur tous les jeux provenant des opérateurs illégaux, une fois que la loi entrera en vigueur. Cette interdiction couvre également le marketing d’affiliation via toutes les sources médiatiques.
Les plateformes sous licence sont confrontées à des exigences de modération ajustées pour leurs restrictions publicitaires afin de mieux protéger les enfants, les jeunes adultes et les personnes les plus à risque. Ces restrictions concernent notamment les jeux les plus addictifs et certains outils de marketing tels que le courrier électronique direct. Ce dernier outil fait d’ailleurs l’objet de directives supplémentaires.
Plus de pouvoir au gouvernement afin de mieux réguler l’industrie
Le ministère sollicite aussi une autorité plus accrue pour intervenir lorsque les opérateurs enfreignent la réglementation et propose des frais de perturbation du marché pour quiconque outrepasse les directives en matière de publicité. De plus, il propose la publication obligatoire d’informations spécifiques par les opérateurs, car le gouvernement vise à les utiliser dans le développement et l’amélioration continus de l’industrie.
La Spelinspektionen a publié le 17 mai dernier les résultats de cette industrie qui montrent une augmentation des revenus pour les marchés verticaux en ligne, mais une baisse notable des activités de jeux terrestres, à l’exception du troisième trimestre 2021 au cours duquel l’iGaming suédois a continué de croître régulièrement, et le premier trimestre 2022 qui s’est terminé avec 6,5 milliards de SEK de ventes nettes. Ce montant fait référence à un taux de croissance de 6 % par rapport à la même période en 2021. Le nombre de joueurs inscrits et bloqués via la plateforme spelpaus.se a également augmenté de 6 % ainsi que l’initiative d’exclusion des jeux d’argent enregistrée à la fin du premier trimestre.
L’association professionnelle des jeux en ligne continue de marteler que si le gouvernement n’assouplit pas les restrictions afin de rendre le marché réglementé plus attractif, le pays perdra 21 milliards de SEK au cours des prochaines années. Elle estime également qu’une augmentation de 10 % de la canalisation présentera des avantages en termes de création d’emplois, un chiffre d’affaires supplémentaire de 1,1 milliard de SEK pour les opérateurs agréés et 59 millions en contributions fiscales supplémentaires.
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