Le fameux projet de loi 2285-D qui portait sur les modalités de reconstruction d’un secteur des jeux de hasard en Ukraine faisait jusqu’ici faisait l’objet de discussions tendues au sein du parlement ukrainien. Il a finalement été approuvé et est récemment entré en vigueur, aussitôt que le président Volodimir Zelensky y a apposé sa signature. Ce projet de loi stipule notamment que les casinos dans les hôtels, les casinos terrestres et les jeux d’argent en ligne seront désormais régis dans un secteur légal, notamment via l’obtention d’une licence. Il est à cet effet précisé que la redevance relative à cette licence devra s’élever à 4,5 millions de dollars pour les casinos situés dans la capitale, et à hauteur de 2,6 millions de dollars pour les casinos situés ailleurs dans le pays.
Un projet de loi qui réorganise le secteur du jeu de hasard ukrainien
Le projet de loi 2285-D vient d’être approuvé par le président ukrainien Volodimir Zelensky. Cette loi autorise les propriétaires de casinos à obtenir des licences pour exploiter légalement leurs salles de jeu. Elle fait partie de l’une des promesses du président Zelensky.
En effet, ce dernier avait promis de ramener une industrie de jeu compétitive en Ukraine, ce qui avait commencé par la soumission auprès du parlement de ce projet de loi 2285-D.
Bien que ce projet de loi ait rencontré beaucoup d’obstacle, notamment l’opposition de plusieurs députés du parlement, il a finalement été voté, sans doute à la suite des défis économiques que pose la crise sanitaire du COVID-19.
Par ailleurs, ce projet de loi définit un certain nombre de modalités auxquelles devront se conformer les propriétaires de casinos.
Par exemple, une des dispositions prévoit que le nombre de machines de jeu devra être limité selon un certain quota, mais aussi que les salles de jeu devront se trouver à une distance d’au moins 500 mètres des établissements scolaires ou académiques de toute sorte.
Une autre disposition prévoit également que tous les acteurs du secteur des jeux de hasard devront opérer sous une seule et unique marque. Quant aux jeux en ligne, le projet de loi prévoit que les opérations devront s’effectuer à partir d’un domaine .UA rattaché à un système de surveillance central.
Avec ce projet de loi, ce sont désormais huit secteurs de jeu d’argents réglementés qui seront présents en Ukraine, à savoir les casinos en ligne, les casinos terrestres, les jeux de hasard en ligne, les paris sportifs, les salles de machines à sous, le poker en ligne, les loteries et les contrats de totalisateurs.
Il faudra mettre la main à la poche pour obtenir une licence
Pour obtenir une licence d’exploitation d’une durée de 5 ans, les opérateurs de paris sportifs et de machines à sous par exemple devront verser une somme d’environ 1,1 million de dollars, plus un bonus de 860 000 dollars.
Un droit de licence à hauteur de 2,5 millions de dollars devra être versé par les opérateurs de paris en ligne qui souhaiteront offrir leurs prestations en Ukraine. Ces frais risqueraient par ailleurs de tripler avant que le pays ne lance un système officiel de surveillance pour les jeux en ligne dans les 30 mois à venir.
Ces exigences peuvent sembler coûteuses, mais il faut y voir une stratégie des autorités ukrainiennes pour protéger leur industrie locale d’un envahissement étranger, notamment celle de la Russie voisine, à la suite de l’ouverture et à la réglementation du marché.
En effet, le projet de loi 2285-D prévoit également que les licences d’exploitation ne seront autorisées qu’aux opérateurs préalablement enregistrés en Ukraine.
Au terme de cette année, l’Ukraine espère grâce à la signature de ce projet de loi, un retour de recettes fiscales de près de 166 millions de dollars provenant de ces licences d’exploitation dans le secteur des jeux réorganisé. Ce chiffre devrait par la suite doubler si les choses se passent comme prévu.
Des réactions favorables
Les principaux acteurs de l’industrie du jeu ukrainien qui jusqu’ici évoluaient dans l’ombre ont accueilli cette nouvelle avec le plus grand enthousiasme.
On pense notamment à l’opérateur Parimatch, qui par la voie de son PDG Sergey Portnov s’est dit prêt à soumettre dès que possible une demande de licence, tout en félicitant le président ukrainien pour avoir tenu ses engagements politiques.
Il a cependant appelé les législateurs à moins de rigueur sur le cadre fiscal en rapport avec ce projet de loi, soutenant que cela pourrait bien pousser les opérateurs à continuer de prospérer dans l’économie parallèle.
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