Dans le but d’introduire et de réglementer l’iGaming au Chili, le gouvernement vient de rendre public son premier projet de loi sur les jeux en ligne dans le pays. Initialement prévu pour être soumis en 2021, ce projet de loi avait été reporté. La nouvelle législation trace ainsi la voie pour l’implantation officielle des jeux en ligne qui ne cessent de gagner en popularité dans ce pays, selon les estimations de l’organe local de régulation.
La nécessité de réglementer un secteur qui rapporte gros au gouvernement
Le gouvernement chilien a publié le premier projet de loi sur les jeux en ligne afin d’introduire et de réglementer l’iGaming dans ce pays. L’annonce avait initialement été faite en février 2021 par Alejandro Weber, sous-secrétaire aux finances, avec pour objectif de soumettre un projet de loi dans ce sens au cours du premier trimestre de la même année. Ledit projet de loi n’a malheureusement pas été publié en 2021.
À présent qu’il est disponible, le projet de loi stipule que toutes les entreprises de paris au Chili doivent détenir une licence générale, qui a une validité totale de 5 ans. Il propose également que les opérateurs souhaitant fournir des jeux en ligne puissent disposer d’une licence spéciale de paris en ligne non renouvelable. La législation précise que par ces dispositions, le gouvernement souhaite avoir des critères objectifs d’octroi des licences, par opposition à un monopole ou à un processus d’appel d’offres.
De par sa nature, l’industrie de l’iGaming naissante au Chili est promise à une évolution constante, raison pour laquelle son développement requiert une certaine flexibilité. La taxe sera de 20 %, et sur le montant de la taxe collectée, 50 millions de dollars seront destinés à des initiatives sociales. Les titulaires de licence peuvent proposer des versions en ligne de tous les types de jeux autorisés par la réglementation en vigueur, à l’exception des loteries.
Un régulateur désigné assurera le respect des règles du jeu
Le projet de loi établit également le régulateur chilien Superintendencia de Casinos de Juego en tant que régulateur du marché des jeux en ligne. Il ajoute que ce dernier changera de nom pour y inclure les paris et les jeux de hasard. Les opérateurs sont tenus de se soumettre à toutes les conditions énoncées par la Superintendencia, afin de recevoir une licence de jeu en ligne. En ce qui concerne le volet responsabilité sociale, le projet précise que les mineurs et les personnes auto-exclues pourront placer des paris.
Placer des paris sur des évènements en ligne destinés aux mineurs ne sera pas autorisé, de même que l’utilisation de personnages ou de graphiques dans des publicités de paris susceptibles à inciter les mineurs à jouer. Les paris à crédit seront également interdits et les opérateurs auront l’obligation de faire don d’un minimum de 1% de leurs contributions annuelles brutes pour soutenir des initiatives qui favorisent le jeu responsable.
Selon les chiffres officiels de la Superintendencia, il existe plus de 900 sites de jeu actuellement disponibles au Chili, certains ayant leur siège social dans des juridictions comme Malte et Curaçao. Ces sites représentent un marché de 150 millions de dollars par an. Un autre aspect du projet de loi oblige les opérateurs désireux d’exercer au Chili à avoir leur siège dans le pays et de disposer de suffisamment de fonds pour conduire leurs opérations. Ils devront en outre révéler leurs actionnaires et ayants droit, et surtout mettre en place des procédures de signalement de transactions suspectes.
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