4 opérateurs de jeu de hasard ont porté plainte contre la Spelinspektionen à cause de la faible durée de leur licence d’autorisation. La cour administrative de Linköping, sans rejeter la pertinence de l’acte du régulateur, l’a plutôt modifié en accordant une durée d’exploitation plus large pour les opérateurs plaignants.
Ils portent plainte contre le régulateur suédois des jeux
L’une des particularités de la Suède c’est que c’est la justice qui donne raison aux opérateurs de jeu de hasard devant l’agence de régulation du jeu de hasard du pays. La nouvelle est tombée il y a quelques jours après une décision de justice. 4 opérateurs de jeu de casino autorisés par le régulateur suédois (la Spelinspektionen) ont porté plainte contre ce dernier auprès de la cour administrative de juste de Linköping. Ces opérateurs sont au nombre de quatre ; il s’agit de HeroGaming, Aspire Global (AG Communications), Ellmount Gaming, Gaming Innovation Group (MT SecureTrade).
L’objet de la plainte est la durée de la licence accordée par la spelinspektionen. Les plaignants ont reproché au régulateur de ne leur avoir accordé qu’une seule année de licence sur la base de leur possibilité financière uniquement. En effet, cette durée est faible par rapport aux 5 ans accordés généralement aux opérateurs. Par ailleurs, la Spelinspektionen a estimé que le capital que chacun des 4 opérateurs individuellement avait en caisse ne devait pas permettre à ces derniers de tourner pendant une longue période.
Face à cette affirmation du régulateur suédois, les opérateurs de casino rétorquent que la puissance financière de leur maison mère respective est une garantie suffisante. Pour ces derniers, une meilleure attention du régulateur aurait permis à ce dernier de constater cet état de fait.
Le tribunal donne raison aux opérateurs de casino
Le dernier mot de l’affaire entre ces opérateurs de casino et la Spelinspektionen appartenait à la justice. La cour a donc statué, et une décision a été rendue publique.
En substance, la cour affirme que le fait d’accorder une licence d’un an à un opérateur n’est pas un acte proprement discriminatoire. Elle explique que cela permet au régulateur d’anticiper sur une potentielle faillite. Seulement, elle précise que le capital que possèdent les entreprises mères des différents plaignants doit être aussi pris en considération dans l’estimation de la garantie de ces derniers. C’est ainsi que la cour va procéder à la modification des différentes durées de licence. Les opérateurs MT Secure Trade, Aspire Global et Hero Gaming vont avoir une rallonge jusqu’au 31 décembre de l’année 2021, tandis que l’opérateur Ellmount Gaming va recevoir une rallonge jusqu’au 16 janvier 2022.
Le régulateur suédois va relever à la fin que le tribunal n’a pas condamné l’acte, mais sa sévérité. La Spelinspektionen n’exclut pas une procédure d’appel.
Laisser un commentaire