Le gouvernement suédois vient d’entreprendre une modification de sa réglementation sur les jeux de hasard. Selon ce nouveau texte, le régulateur suédois des jeux de hasard, Spelinspektionen, sera doté de nouveaux pouvoirs qui lui permettront d’avoir une intervention plus large et plus renforcée auprès des opérateurs de jeux. Il lui sera désormais possible d’exiger des détails dans les plans d’action des opérateurs. Cette nouvelle possibilité, selon le ministre suédois des Marchés Financiers, renforce le rôle du régulateur dans la lutte pour le jeu responsable. Pour leur part, les opérateurs voient également leurs droits se renforcer. Une proposition de loi élaborée en décembre dernier leur permet d’accéder aux informations personnelles et financières des joueurs.
Une réforme de la réglementation pour renforcer la lutte contre le jeu excessif
La lutte contre le jeu excessif se renforce en Suède. De nouvelles exigences sont désormais faites à l’endroit des opérateurs de jeux de hasard dans le cadre de la protection des consommateurs. Tout récemment, les autorités suédoises ont apporté certaines modifications à la réglementation sur les jeux de hasard. Lesquelles modifications renforcent les pouvoirs du régulateur des jeux en Suède.
Spelinspektionen, l’organisme suédois de régulation des jeux de hasard peut demander aux opérateurs de jeux des détails sur leurs plans d’action dans la lutte contre le jeu excessif. Cette avancée notoire symbolise une fois de plus les efforts du gouvernement suédois en faveur d’un jeu responsable.
La réforme de la réglementation suédoise sur les jeux est entrée en vigueur depuis ce mois d’octobre (1er octobre). Au-delà de simplement permettre au régulateur d’exiger des détails sur les plans d’action des opérateurs, les autorités suédoises sont allées encore plus loin. Spelinspektionen peut également ordonner aux opérateurs des actions ou mesures devant impérativement faire partie de leurs plans d’action. Tout opérateur de jeu de hasard disposant d’une licence d’exploitation sur le marché suédois des jeux devra se conformer à cette nouvelle réglementation.
Des opérateurs en première ligne dans la lutte pour le jeu responsable en Suède
Les opérateurs de jeux de hasard sont des maillons essentiels dans la lutte conte le jeu compulsif en Suède. La réglementation sur les jeux fait de ces acteurs de l’industrie des avant-gardistes pour lutter contre les méfaits du jeu. Le gouvernement suédois impose aux sociétés de jeux d’avoir une vision du jeu orientée vers la protection des consommateurs.
La dernière réglementation sur les jeux avant la récente modification mettait déjà à la charge des opérateurs de jeux de hasard certaines obligations. Toute société de jeux déployant ses activités en Suède devait entreprendre des actions de lutte contre le jeu excessif. Ces actions devaient être mesurables sur le plan individuel. Chacun des opérateurs devait donc tenir un plan d’action spécifique qui présente toutes les actions inscrites au programme dans le cadre du jeu responsable.
Il est intéressant de noter ici que ces actions étaient laissées au libre choix de chaque opérateur, s’agissant de leur qualité, leur envergure ou encore de leur efficacité. C’est dire donc que les contenus des différents plans d’action pouvant varier selon un opérateur ou un autre. Une situation que vient corriger la dernière réforme.
Désormais, la lutte pour un jeu plus responsable en Suède a évolué vers une approche plus réglementée, avec des actions plus coordonnées au niveau de tous les opérateurs. C’est le sens des dernières modifications de la réglementation sur les jeux de hasard.
Le régulateur des jeux Spelinspektionen qui vient d’acquérir de nouveaux pouvoirs se réjouit de cette nouvelle orientation de la lutte contre le jeu excessif. Il soutient qu’avec les dispositions de la nouvelle réforme, les opérateurs seront amenés à communiquer de manière plus claire et précise les différentes actions et lignes directrices contenues dans leurs plans d’action respectifs.
Une quête du rétablissement de l’ordre en matière de lutte pour le jeu responsable
Le gouvernement suédois est en quête d’un rétablissement de l’ordre dans l’industrie du jeu en matière de lutte contre le jeu de hasard. Plus exactement, les autorités recherchent une certaine clarté dans les responsabilités et engagements de chacun des opérateurs sur le marché suédois des jeux. C’est d’ailleurs ce que laisse entendre le ministre suédois des marchés financiers, Niklas Wykman.
Niklas Wykman déclare dans un communiqué que les dernières modifications de la réglementation sur les jeux de hasard devraient contribuer à rétablir de l’ordre dans les rôles respectifs de chaque opérateur. Il sera notamment question pour chacun de ces derniers de démontrer la manière avec laquelle il entend promouvoir le jeu responsable et prévenir les méfaits du jeu excessif.
Le ministre suédois des marchés financiers poursuit son allocution en évoquant les nouveaux pouvoirs du régulateur des jeux. Il indique qu’en appliquant ses nouvelles prérogatives, Spelinspektionen devrait obtenir de la part des sociétés de jeu des plans d’action détaillés. Toute chose qui permettra surtout engager la responsabilité de chacun des opérateurs en cas de failles observées dans l’exécution de son plan d’action.
Une dimension financière dans la lutte contre le jeu excessif dès avril 2025
La lutte contre le jeu excessif en Suède va prendre une dimension financière qui intègrera le contrôle des transactions financières. En effet, la protection des consommateurs contre les méfaits du jeu amène les autorités suédoises à entreprendre une lutte multidimensionnelle avec en son sein un volet financier.
Dès le 1er avril 2025, une nouvelle réglementation entrera en vigueur dans l’arsenal juridique suédois. Cette nouvelle réglementation autorisera le gouvernement à effectuer un contrôle sur les transactions financières engagées entre les joueurs et les opérateurs de jeux. Le cas échéant, il lui sera possible d’interdire toute transaction de jeu de type crédit.
La possibilité d’intervention directe du régulateur auprès des opérateurs et dans leurs rapports avec les consommateurs ne date pas d’aujourd’hui. Il faut remonter à février 2024 pour retrouver les propositions de règlements contenant cette possibilité. Selon le ministre suédois des marchés financiers, autoriser cette intervention de la part du régulateur renforce la capacité de ce dernier à limiter ou tout au plus à éliminer les effets négatifs du jeu chez les joueurs.
Un durcissement de la réglementation sur les jeux pour la protection des joueurs
La protection des joueurs oblige les autorités suédoises à s’orienter vers un durcissement de la réglementation sur les jeux. Comme exemple du durcissement de la réglementation, le nouveau texte renforce le contrôle exercé par le gouvernement sur les plans d’action des opérateurs dans le cadre de la lutte contre le jeu compulsif.
La lutte pour le jeu responsable ne se conçoit pas sans la répression des infractions. En décembre dernier, le gouvernement avait élaboré un nouveau projet de loi relatif aux sanctions contre les infractions à la réglementation sur les jeux. Ledit texte prévoit une augmentation des pénalités à l’encontre de tout opérateur de jeux de hasard dont les agissements enfreindraient les normes anti-blanchiment de capitaux.
Il faut dire qu’en comparaison avec les sanctions prévues contre les infractions à la loi sur les jeux de hasard, celles prévues contre les infractions à la loi sur le blanchiment d’argent sont plus lourdes. Un endurcissement qui témoigne de l’engagement du gouvernement suédois envers les consommateurs.
Le rôle des opérateurs dans la lutte en faveur du jeu responsable a également été revu. Le projet de loi de décembre dernier autorise les sociétés de jeux à accéder aux informations des joueurs. Sont particulièrement concernées ici, les informations à caractère personnel et financier des joueurs, sans oublier les données sur la santé de chaque joueur.
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