Tout au long de cette année 2022, Singapour envisage sérieusement de contrôler au mieux le marché du jeu au sein de son État. Grâce à une autorité de réglementation générale spécifique, le processus va procéder au remplacement de quatre organismes existants dans le but de normaliser la législation des jeux de hasard.
Un seul régulateur pour tous les exploitants
Afin d’unifier le secteur du jeu à Singapour, les législateurs prévoient de mettre en place un régulateur unique à l’ensemble des activités présentes. La première lecture parlementaire du projet de loi de la réforme du jeu s’est déroulée le 14 février dernier. Dans cette démarche, l’objectif consiste essentiellement à faciliter les règles en vigueur gérant les offres de jeu qu’elles soient traditionnelles ou non dans l’État. En ce qui concerne ce projet de loi, la mise à jour s’effectue au niveau du contrôle des jeux. Il s’agit d’un amendement à la loi de 2006 sur le contrôle des casinos, de l’attribution des licences et les formes de jeu plus innovantes. Dans tous les cas, l’autorité de réglementation des casinos de Singapour s’apprête à changer de nom lorsque le projet de loi sera en application. Par conséquent, ses missions subiront également quelques bouleversements. Selon les estimations, cette nouvelle autorité comprenant la réglementation en question devrait être en place durant les deuxième et troisième trimestres 2022.
En 2020, le ministère de l’Intérieur a annoncé une réforme importante de la loi sur les jeux d’argent. Le gouvernement vise à instaurer une législation globale du secteur et réunir à une seule entité les autorités de réglementation. En tout, 19 points ont été examinés par les principaux responsables concernés. En premier lieu, le changement impacte l’appellation, la composition et la responsabilité actuelle de l’ARC (Autorité de réglementation des casinos). À l’issue des démarches, celle-ci restera l’unique régulateur de l’État connu sous le nom de Gambling Regulatory Authority (GRA). Ses prestations correspondent à celle des forces de l’ordre de Singapour, du ministère de l’Intérieur, du Totalizator Board et des autres agences existantes. Du côté des licences, toutes les demandes passent obligatoirement devant la GRA qui demeure le seul apte à approuver, distribuer ou révoquer cette autorisation. L’autorité peut aussi sanctionner les opérateurs qui ne respectent pas la nouvelle loi. Sur ce point, 17 membres seront nommés à la direction du régulateur avec un contrat d’une durée de trois ans.
Comme d’autres juridictions, Singapour souhaite mettre en exergue un marché de jeu équitable et sécurisé. Le projet de loi tient en compte les nouvelles tendances technologiques et privilégie la lutte contre les jeux d’argent illégaux. Les exploitants non conformes risquent des amendes conséquentes et une peine de prison de 7 ans. Quant aux récidivistes, ils encourent un emprisonnement de 10 ans au maximum.
Concernant l’intégration des produits de jeu actuels et émergents, le projet de loi prévoit l’implantation d’une définition neutre. La réglementation des jeux de hasard à Singapour incorpore la loi sur les paris, les maisons de jeu communes, les loteries privées et les jeux en ligne. Prochainement, le projet introduira la publication d’une législation touchant le contrôle des casinos pour fournir à la GRA le temps de résoudre les problématiques et d’innover sur le plan réglementaire.
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