Singapour expérimente depuis le 1er août un écosystème du jeu de hasard renouvelé à différents niveaux. Le régulateur a reçu davantage de compétence, et l’assainissement du secteur a été renforcé.
Modification multi-niveau du dispositif
C’est depuis le 1er août que la nouvelle réglementation du jeu de hasard est entrée en vigueur à Singapour. Elle avait été adoptée par les parlementaires quelques semaines auparavant, au mois de mars 2022. Elle comprend surtout 2 principaux textes. Il s’agit du GC – Gambling Control- Act, et du GRA – Gambling Regulatory Authority of Singapore- Act.
Ce nouveau règlement apporte de nombreux changements. Dans ce sens, on retrouve la modification du régime des licences. Le GC Act autorise le régulateur de jeu national à octroyer des licences aux entreprises qui désirent déployer dans le marché, du pari sportif, des salles de jeu de hasard, et des établissements privés dédiés à ce type d’activité. Cela implique pour l’organisme de s’assurer de la capacité de l’entreprise demanderesse à se déployer effectivement. Les modifications de la nouvelle loi touchent aussi aux règles portant sur les jeux de hasard en société ou en communauté. Ici, les ces textes posent que les jeux de hasard en famille ou entre amis doivent exclusivement se produiront à l’intérieur d’un domicile, physiquement et non virtuellement. Il faut aussi relever les changements dans la classification des licences selon l’activité. Ici, la nouvelle réglementation a identifié des sous-catégories de jeu de hasard caractérisées par un faible risque. Des jeux comme les tirages au sort, par exemple, n’ont pas besoin de licence.
Plus de compétence, plus de protection
La nouvelle réglementation du jeu de hasard à Singapour prévoit aussi un nouveau régulateur. Ainsi, le Casino Regulatory Authority est remplacé par le Gambling Regulatory Authority. De cette manière, et selon des parlementaires, l’administration pourra mieux suivre les évolutions du secteur du jeu de hasard. Il faut dire que le nouveau régulateur mis en place a compétence sur toutes les formes du jeu de hasard, et non plus simplement sur les jeux de casino. Pour le ministère singapourien des Affaires intérieures, l’État pourra suivre les nouvelles « tendances » du secteur, les avancées technologiques, ce qui permettra d’anticiper de manière appropriée les produits « émergents », et de déployer des politiques publiques plus pertinentes en conséquence.
Le nouveau régulateur GRA a aussi un devoir de protection des joueurs. Dans cette perspective, l’organisme sera accompagné par le ministère du Développement social et de la famille, ainsi que des forces de sécurité. En effet, la nouvelle réglementation prévoit des sanctions variables en fonction du type de joueur, et de l’opérateur, entre autres. Tout opérateur qui sera surpris avec des joueurs dont l’âge est inapproprié sera considéré comme un criminel. Aussi, les mises par procuration ont tout simplement été interdites, vu que des joueurs bannis peuvent les instrumentaliser pour continuer leur besogne douteuse. La réglementation pose aussi en règle, la traque des joueurs exclus essayant de s’introduire dans une plateforme de jeu de hasard. Cela ne concerne pas les joueurs inscrits en auto-exclusion. Singapour espère, par ces dispositions, offrir un Jeu responsable à la clientèle.
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