Le régulateur du secteur du jeu de hasard au Royaume-Uni, l’United Kingdom Gambling Commission (UKGC), va faire un don de plus 32 millions de livres sterling à l’organisme caritatif GambleAware. Ce don interviendra donc pour soutenir les actions, programmes et projets de l’organisme, dans le cadre de la lutte contre les méfaits du jeu auprès des joueurs. Au moment où l’industrie du jeu au Royaume-Uni s’apprête à passer du système du financement volontaire à celui du prélèvement légal inscrit dans le récent livre blanc, le rôle de GambleAware sera de plus en plus déterminant.
L’UK Gambling Commission fait une généreuse promesse de plus de 32 millions de livres sterling à GambleAware
La Commission des jeux du Royaume-Uni a promis une enveloppe de plus de 32 millions de livres sterling à l’organisme GambleAware. Par cette action, le régulateur entend faciliter le passage du système du financement volontaire à celui du prélèvement légal de 1 % inscrit dans le livre blanc.
Jusqu’à l’heure actuelle encore, les entreprises du secteur de l’industrie du jeu de hasard au Royaume-Uni avaient la liberté de contribuer au financement d’activités et programmes de lutte contre les méfaits du jeu. Mais depuis la publication du livre blanc sur les jeux de hasard, l’État a introduit une taxe obligatoire de 1 % sur les bénéfices réalisés par les sociétés de jeux au Royaume. Cette taxe plus connue sous le nom de prélèvement légal va contribuer à stabiliser le financement de programmes et activités visant à réduire les méfaits du jeu.
L’UKGC, qui est le régulateur du secteur du jeu de hasard au Royaume-Uni, est particulièrement attaché au respect par les acteurs de l’industrie de la réglementation sur les jeux de hasard. L’UKGC a également une mission d’ordre social, dans la mesure où il doit s’assurer de l’application des mesures de protection des joueurs. C’est cette dernière mission qui commande son intervention auprès de la GambleAware. L’UKGC veut stabiliser le système de financement de l’organisme caritatif.
Les 32 millions de livres sterling vont permettre de stabiliser les ressources de GambleAware
L’organisme caritatif GambleAware va recevoir une énorme enveloppe de 32 millions de livres sterling pour stabiliser ses ressources. C’est plus exactement 32,8 millions de livres sterling qu’a promis de lui reverser l’UK Gambling Commission. Ce montant servira à assurer la transition du système du financement volontaire à celui du prélèvement légal de 1 %.
GambleAware est un organisme caritatif de prévention des risques liés au jeu au Royaume-Uni. Cet organisme œuvre à la prise en charge des joueurs souffrant de troubles ou dépendances liés au jeu. Il effectue également un travail de veille et de lanceur d’alerte sur les risques qu’encourent les joueurs compulsifs ou les jeunes exposés au jeu de manière précoce. Sur certaines de ses activités, GameAware peut travailler de concert avec d’autres organismes qui œuvrent dans la même voie que lui, tel que NHS Englang. Son importance dans le paysage social et dans l’industrie du jeu de hasard au Royaume-Uni lui vaut cette promesse de près de 33 millions de livres sterling de la part du régulateur UKGC.
Durant la période de transition, avant que le nouveau système du prélèvement légal de 1 % ne soit véritablement intégré par les acteurs de l’industrie du jeu, l’UKGC veut s’assurer de la stabilité des ressources de GambleAware. Le don qu’effectuera le régulateur sera un fonds de stabilisation qui permettra de soutenir les activités de l’organisme durant cette période.
Le but étant pour le régulateur UK Gambling Commission, de ne pas asphyxier l’organisme en facilitant la continuité de ses opérations. GambleAware pourra donc poursuivre ses activités en toute quiétude, tel que la fourniture d’un soutien, un traitement et une éducation essentiels aux individus et familles atteints de troubles liés aux jeux. Il pourra également poursuivre ses programmes de recherches, prioritaires pour le régulateur UKGC. L’organisme apportera également son aide aux autorités pour la suppression des inégalités du modèle de financement volontaire actuel.
Le prélèvement légal est une prescription du livre blanc sur les jeux de hasard
Le livre blanc sur les jeux de hasard au Royaume-Uni prescrit l’adoption d’un système de prélèvement légal de 1 % sur le rendement brut du jeu réalisé par les acteurs de l’industrie du jeu. Le livre blanc est un document élaboré par le gouvernement et proposant de nombreuses réformes du secteur de jeu de hasard. Publié en avril dernier, il révise la loi de 2005 sur les jeux de hasard au Royaume-Uni.
La taxe obligatoire ou le prélèvement légal que prescrit le livre blanc est l’une de ses mesures phares. À l’origine, il s’agit d’un concept avancé par GambleAware durant l’élaboration du livre blanc. La mise en place effective de ce prélèvement obligatoire est prévue pour une date ultérieure. Pour l’instant, le sujet fait encore l’objet de débats lors de négociations sur l’abandon du système de contribution volontaire.
Lors de l’élaboration du livre blanc, GambleAware avait fait plusieurs recommandations aux autorités. L’organisme avait mentionné de nombreux éléments qualifiés d’accélérateurs à l’augmentation des risques pour les personnes qui ont une tendance au jeu problématique. L’organisme cite par exemple l’impact financier continu de la pandémie, la crise croissante du coût de la vie, le passage au jeu en ligne.
La contribution de GambleAware à l’élaboration du livre blanc s’est centrée autour de principes cardinaux. L’organisme a livré six principes qui décrivent des lignes directrices. Celles-ci renforceraient la prévention des méfaits du jeu. GambleAware recommande d’accentuer le soutien aux personnes les plus à risque en réduisant les inégalités. Pour finir, il recommande de collecter le prélèvement obligatoire de 1 % sur le rendement brut du jeu (GGY).
Le nouveau système de prélèvement légal devrait être plus rentable celui de la contribution volontaire
Le prélèvement légal de 1 % devrait rapporter plus de sous à l’État que la contribution volontaire. C’est ce qu’a révélé le rapport financier 2019 – 2020. Le rapport parle des revenus d’un montant de l’ordre de 140 millions de livres sterling par an, qui seraient générés par le changement de système.
En juin 2023, la professeure Henrietta Bowden – Jones, la conseillère clinique nationale sur les méfaits du jeu pour le NHS England a reconnu les mérites du système de financement par prélèvement légal. Elle déclare que l’indépendance du financement du traitement et de la recherche, de même que les initiatives de prévention et de lutte contre les méfaits du jeu sont désormais assurées. Le prélèvement légal prescrit par le livre blanc garantit la disponibilité et l’indépendance des financements.
La professeure Henrietta Bowden-Jones avait proposé d’accélérer la mise en œuvre du prélèvement obligatoire au plus tôt possible. Ceci permettrait également d’accélérer la mise en place de parcours de traitement entièrement intégré. Par la même occasion, la professeure a tenu à se montrer rassurante aux yeux du public, quant à la poursuite des activités de NHS England. Elle affirme que l’organisme va continuer à prodiguer de meilleurs soins à tous les patients victimes de dépendances aux jeux de hasard. Une action qu’elle mène de concert avec GambleAware. Les deux organismes sont d’ailleurs en attente de la répartition de la taxe obligatoire.
Le système du financement volontaire a montré de nombreuses limites
À la différence du système du prélèvement légal qui rencontre un réel succès auprès des parties prenantes, celui du financement volontaire semble bien limité. Ce système est assis sur la volonté, le libre arbitre des sociétés de jeux. Celles-ci peuvent choisir de contribuer ou non au financement des programmes d’aides aux joueurs ayant montré des tendances au jeu compulsif. La seule condition qui leur est imposée est que le financement soit supérieur ou égal à 0,1 % de leur rendement brut de jeu (GGY).
Les ressources générées à travers le financement volontaire ne contribuaient pas suffisamment aux initiatives de recherches, d’éducation et de traitement sur les méfaits du jeu. C’est dire en d’autres termes que les sociétés de jeux qui rapportent un rendement brut de jeu de 250 000 livres sterling contribuent à hauteur de 250 livres sterling. En remplaçant ce système par celui du prélèvement obligatoire, l’importance des fonds versés à des programmes de bonnes causes sera encore consistante.
Les limites du système du financement volontaire ont suscité de nombreux débats. Dans le cadre des consultations pour l’élaboration du livre blanc, notamment en juin dernier, un débat à la Chambre avait suscité entre les parlementaires beaucoup d’attention. Il s’était distingué par l’intervention des familles endeuillées, notamment par la perte de proches, causée par des préjudices liés au jeu. Plusieurs voix s’étaient alors élevées pour dénoncer l’inadéquation du système du financement volontaire. Les appels à l’introduction d’un prélèvement légal se sont multipliés. Les partisans du prélèvement légal sont unanimes sur la certitude de son efficacité.
Le système du prélèvement obligatoire a eu le soutien de nombreuses personnalités
Les soutiens à l’adoption du système du prélèvement obligatoire se comptent par dizaines. L’un des plus remarquables soutiens est celui apporté par Carolyn Harris, la députée de Swansea East. Carolyn Harris évoque la volonté des autorités à appliquer les modifications dans le cadre de la stratégie de réforme indiquée dans le livre blanc. Elle fait notamment allusion ici à certains projets visant à l’introduction de limites de mise en ligne. Carolyn Harris évoque également les projets visant au lancement d’un programme d’accessibilité financière. Ce dernier programme vise à empêcher les joueurs d’abuser de leurs finances lors des jeux.
La députée de Swansea East, Carolyn Harris a par ailleurs souligné les faiblesses du système de financement volontaire. Selon elle, ce système donne une trop importante marge de manœuvre aux sociétés de jeux. Il laissait en outre aux contributeurs toute la discrétion sur les dons. Un tel privilège accordé aux opérateurs de jeux était à l’origine de nombreuses incertitudes sur la disponibilité des financements pour les projets en cours.
La députée de Swansea East a tenu à se montrer plus précise dans sa démonstration des failles du système du financement volontaire. Carolyn Harris a démontré que ce système volontaire permet à l’industrie du jeu d’avoir un sentiment de contrôle sur le financement. En effet, vu qu’ils sont libres de contribuer ou pas, les opérateurs de jeux ont également la possibilité de déterminer à qui va leur contribution. Un tel système constitue une atteinte au principe de l’indépendance des bénéficiaires tels que les établissements universitaires, les prestataires de services et autres tiers bénéficiaires de financement. L’efficacité même de la taxe pour la réduction des méfaits du jeu au Royaume-Uni en est réduite.
GambleAware s’est exprimé sur la question du prélèvement légal
L’organisme GambleAware, l’un des grands bénéficiaires de la réforme sur les modalités de contribution à la lutte contre les méfaits du jeu a exprimé son satisfécit face à l’adoption du système du prélèvement légal. C’est par le biais de sa représentante, la PDG Zoe Osmond, que l’organisme s’est exprimé.
Zoe Osmond, la PDG de GambleAware a exprimé tout l’enthousiasme de l’organisation face à la concrétisation du lancement de la taxe obligatoire. Elle a exprimé l’impatience de GambleAware de pouvoir enfin introduire le prélèvement légal tel que mentionné dans le livre blanc. Elle confirme également l’idée de stabilité qui accompagne et motive l’adoption du système de prélèvement légal.
La PDG souligne pour finir qu’il est important que les changements à effectuer se fassent rapidement, car toute lenteur ou tout retard dans la transition au système de prélèvement légal seraient fortement préjudiciables à GambleAware. Cela causerait notamment un ralentissement du rythme à partir duquel la transformation des services de traitement et de prévention a été entreprise et prévue. Tout cela étant bien indiqué dans la stratégie organisationnelle et quinquennale de l’organisation.
Le soutien aux actions de GambleAware fait partie intégrante des objectifs du régulateur UK Gambling Commission. Le fonds de stabilisation de 32,8 millions de livres sterling dont bénéficiera l’organisme devra servir au financement des efforts continus de l’organisme, dans le cadre de la lutte contre les méfaits du jeu de hasard.
Le livre blanc sur le jeu de hasard commence à faire effet
Les effets du livre blanc sur le jeu de hasard ne se sont pas fait attendre. Publié en avril 2023, ce document élaboré par les autorités était très attendu dans le milieu du jeu au Royaume-Uni. Très tôt dès sa publication, analystes, observateurs et parties prenantes de l’industrie du jeu n’ont pas retenu leur excitation à prendre connaissance de son contenu. Au même moment, les acteurs concernés ont immédiatement entrepris les réformes pour se conformer au contenu du livre blanc. D’autres pays comme l’Australie s’y sont également intéressés.
La question de l’application de la taxe obligatoire aux opérateurs offshore s’est tout de suite posée. Selon les opposants à cette réforme, l’application du prélèvement obligatoire aux opérateurs illégaux aurait de mauvaises répercussions auprès des joueurs. Ce postulat part du rapport publié par la Fédération asiatique des courses sur l’état des paris illégaux. Il y est indiqué que 61 % des jeux d’argent en ligne n’ont pas de cadre juridique, ou alors sont sur le marché noir.
Selon les partisans du système du prélèvement légal en retour, se focalisant sur les rapports du régulateur UK Gambling Commission, les données sur l’ampleur du marché noir avaient été exagérées. Ils réfutent ainsi les allégations des opposants à la réforme.
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