Le fameux livre blanc sur le jeu d’argent, tant attendu par plusieurs, sort enfin de son laboratoire d’étude en entraînant avec lui, une longue liste de propositions qui touche tous les différents aspects de l’industrie des jeux de hasard. Cette œuvre propulsée sur Twitter par madame Lucy Frazer, députée du sud-est du Cambridgeshire et secrétaire d’État au ministère de la Culture, des Médias et des Sports (DCMS) présente un ensemble de données, prônant la mise à jour de la législation sur les jeux de hasard au Royaume-Uni. La philosophie de la rédaction de ce document s’inscrit en droite ligne avec une politique d’adaptation des offres de jeux à la modernité et l’impératif du respect des règles de l’art applicables au secteur (notamment la digitalisation des offres de jeux, la protection des joueurs, la promotion du jeu responsable).
Aperçu du livre blanc
Le livre aborde plusieurs points comme celui de : le droit de regard du régulateur (UKGC/United Kingdom Gambling Commission) sur les contrôles d’accessibilité afin d’éviter d’énormes pertes aux joueurs, l’instauration d’un régime de redevance obligatoire pour lutter et financer les recherches sur les méfaits du jeu, le durcissement des règles en matière de publicité, des limites du montant des mises maximales sur les machines à sous, l’installation d’un ombudsman des jeux, la réaffirmation et l’élargissement des pouvoirs de la UKGC… Bien qu’il existe des probabilités de réajustement des textes dans ce domaine, le média The Times maintient toujours sa position de critique de l’industrie en pensant que le secteur des jeux d’argent est un moyen d’exploitation des joueurs vulnérables. Naturellement comme tout texte, sur les réseaux sociaux et les canaux de communication, ce document a déjà reçu l’aval de plusieurs individus, tout comme il a aussi fait l’objet de vives critiques de la part de ses détracteurs. Dans l’un ou dans l’autre sens, la question fondamentale qui se pose est celle de savoir si le Livre blanc convient effectivement aux aspirations des uns ou s’il a été rédigé pour une cible qui n’est pas forcément réceptive.
Dans les détails…
Comme mentionné plus haut, ce document en ligne présente plusieurs aspects techniques qu’il faut découvrir (dans les points ci-dessous) pour mieux comprendre cette philosophie qui se rattache à son élaboration.
Le contrôle d’accessibilité, une préoccupation majeure
L’une des plus grosses préoccupations abordées par le Livre blanc concerne les contrôles d’accessibilité qui comptent être bientôt mis en place. Ceux-ci viendraient influencer les offres à deux niveaux. En effet, le Livre prévoit la mise en place d’une catégorie de contrôles appelée « contrôles invasifs » qui s’appliquerait à toute personne qui cumulerait en 24 heures, des pertes chiffrées à 1 000 livres sterling. Comme remède en pour s’occuper d’un tel cas, le joueur fera l’objet d’un examen plus approfondi. Ledit examen sera effectué par l’opérateur auprès duquel il s’est engagé à jouer. Les mêmes types de contrôles s’appliqueront aussi aux joueurs qui perdraient 2 000 £ sur une période de 90 jours. La deuxième catégorie de contrôles est connue sous la dénomination de « contrôles discrets ». Ceux-ci seront déclenchés dès lors que le joueur commence à perdre 125 £ net en un seul mois et/ou 500 £ en un an.
Cette situation est un point particulièrement douloureux pour plusieurs personnes qui s’autoproclament comme des opposants au durcissement des règles contenues dans ce document. En effet, ceux-ci estiment que ces contrôles encourageraient les joueurs à se rapprocher du marché noir, caractérisé par sa flexibilité et son laisser-aller. Malgré cet argumentaire, la règle des contrôles reste la meilleure façon de redonner au secteur des jeux toutes ses lettres de noblesse.
Pour aller plus loin avec ces mesures de contrôle, le livre blanc propose pour les joueurs âgés de 18 et 24 ans, des déclencheurs des contrôles renforcés c’est-à-dire le montant des pertes moins élevé. Autrement dit, en dessous de 125 £/mois ou 500 £/an. En outre, pour les opérateurs de jeux à distance, le document suggère que ces derniers commencent à publier des informations concernant leurs clients à haut risque. Cela favorisera une véritable mise en œuvre sur la nature et la portée des contrôles des capacités financières des joueurs à un niveau plus important.
Dans ce modèle de contrôle, la United Kingdom Gambling Commission (UKGC) jouera un rôle central même si le contenu du Livre blanc reconnaît qu’il est souvent difficile d’établir un lien direct entre les données de paiement avec les informations personnelles du joueur ou titulaire du compte à débiter pendant le jeu. Dans tous les cas, il est prévu un travail de fond qui permettra au régulateur de trouver la bonne formule pour gérer avec précision cette situation.
Limite des gammes des mises sur les machines à sous
Le Livre blanc prévoit de nouvelles limites de mises maximales concernant les offres de jeux sur les machines à sous. C’est une autre question non moins importante dans la mesure où plusieurs raisons permettent de la justifier. D’une part, les machines à sous sont considérées comme des offres de jeux à caractère pernicieux, qui plongent plusieurs joueurs à s’engager sans contrôle. Ce qui devient un problème critique et très intéressant pour les associations de défense des droits des consommateurs ou les syndicats poursuivant un tel objectif. Les propositions du Livre blanc prévoient que ces limites des mises soient comprises entre 2 et 15 £. Ceux-ci sont bien sûr soumis à consultation. Pour les joueurs âgés de 18 à 24 ans, le livre blanc suggère une définition de limite comprise entre 2 et 4 £. La question concernant les terminaux de paris à cotes fixes ayant déjà obtenu leur limite de mise maximale à 2 £ lors d’une action réglementaire précédente n’a pas été amorcée cette fois-ci.
Pour évoluer avec d’autres questions, une consultation publique sur les restrictions à mettre en place en fonction du risque individuel est aussi inscrite dans le plan d’action du document. La question liée à la réduction de la vitesse de jeu, qui pourrait dans les meilleurs des cas aboutir à la minimisation des pertes est aussi un sujet qui sera soumis à une consultation publique.
Les règles relatives à la publicité de plus en plus durcies
L’UKGC compte aussi renforcer son arsenal de normes concernant la publicité. Il est en effet prévu un régime de désinscription des joueurs aux diverses offres promotionnelles auxquelles ils peuvent être exposés. En concours avec la DCMS, ce travail contribuera à la protection des joueurs. De façon essentielle, le document milite pour que la réglementation actuelle soit plus efficace que possible pour ne rien oublier en matière de publicité.
À ce sujet, l’UKGC a rappelé la responsabilité des promoteurs de jeux de hasard de premier plan et leur implication dans le suivi et le fonctionnement des leurs établissements et partenaires commerciaux. Sur le plan de la surveillance des offres promotionnelles, l’autorité des normes publicitaires (Advertising Standards Authority/ASA) joue pleinement son rôle de service de contrôle. Il est hors de question que la UKGC se substitue à elle.
Cependant, l’UKGC précise ne pas être persuadé par le mode de fonctionnement des établissements affiliés agréés en matière de respect des normes publicitaires. Cette institution affirme aussi être au courant de cette pratique peu orthodoxe des établissements affiliés, qui ciblent les joueurs vulnérables en fonction de certains mots clés sur internet. Par exemple, en utilisant le mot clé « Not on GAMSTOP », ils peuvent facilement tomber sur une liste de joueurs auto-exclus pour ensuite l’exploiter à des fins malveillantes. Pour contrecarrer ce type d’activités, l’UKGC a contacté Google afin de bloquer des résultats qui pourraient exposer des joueurs exclus à recommencer à jouer.
Le Livre blanc traite aussi la question des partenariats sportifs
Il est attendu de tous les promoteurs sportifs un mécanisme de parrainage responsable qui cadre avec les aspirations du Livre blanc. Compte tenu de l’intérêt des nombreux dirigeants sportifs vis-à-vis des jeux d’argent, ces derniers sont tenus d’adopter une approche responsable dans leurs différentes façons de sponsoriser les jeux.
La UK Gambling Commission reste au pouvoir
Plusieurs personnes jugent de l’inutilité ou de l’inefficacité du régulateur et souhaitent voir cette institution dissoute. Malheureusement, d’après le Livre blanc, la UKGC poursuivra sa mission de contrôle technique des opérateurs de jeux. Sur ce sujet, l’opinion de la suppression de l’autorité de surveillance du secteur n’a jamais été populaire. Voilà pourquoi le Livre blanc réaffirme cette confiance du gouvernement accordée à la UKGC. Pour cela, de nouveaux pouvoirs et ressources lui seront accordés pour s’assurer qu’il peut mener sa mission à bon escient et s’adapter aux contraintes liées à l’évolution de l’environnement des jeux. D’ici 2024, des débats auront lieu sur l’examen des fonds alloués la Commission des jeux de hasard… Comme mission supplémentaire, l’UKGC devrait s’engager à l’identification des cas de non-conformité dans un délai plus court et surtout d’agir en conséquence contre les irrégularités qui seront constatées. À cet effet, l’institution devrait être plus proactive dans l’exécution de ses tâches régaliennes.
Offres des casinos terrestres : vers un assouplissement des restrictions ?
D’après certaines pages du Livre blanc, des changements intéressants vont influencer aussi le marché terrestre. Déjà, le duo DCMS-l’UKGC compte créer des consultations autour de l’idée d’introduire des paiements sans contact c’est-à-dire des paiements sans numéraire. Bien qu’il s’agisse d’un sujet brûlant, de pareils systèmes ont le mérite d’avoir déjà été utilisés ailleurs. Ayant relativement fait leurs preuves au sein des juridictions des pays comme l’Australie ou les États-Unis, ces systèmes seront analysés de plus près grâce à une consultation publique.
Un autre changement dans le cadre des offres des casinos terrestres concerne le fait que ceux-ci vont désormais proposer des paris sportifs dans leurs locaux. Aussi, les limites du nombre de machines à sous dans les grandes propriétés seront assouplies. Il y aura dorénavant des dispositifs disponibles en fonction du nombre de personnes présentes (par exemple un taux de cinq contre un). Les petits casinos profiteront des flexibilités issues sur une base de prorata. Celle-ci sera déterminée en tenant compte de la taille de la propriété et de la surface du sol non occupée par les dispositifs de jeux.
Des recherches pour mieux combattre les méfaits du jeu
Les recherches scientifiques sont aussi l’une des préoccupations traitées dans le Livre blanc. À cet effet, le document aborde plusieurs aspects liés au financement de ces recherches, de l’éducation des joueurs et du traitement des victimes d’addiction notamment. Dans l’ensemble, cette partie du Livre blanc veut mieux canaliser les comportements des joueurs et des opérateurs du secteur pour la préservation d’un équilibre entre les avantages des offres de jeux d’argent et leurs inconvénients. Cependant, plusieurs opérateurs s’interrogent en ce sens : comment comprendre que l’industrie doit payer la facture d’une réponse efficace ? Autrement dit, d’où proviendraient les fonds destinés à financer ces recherches si ce n’est de la poche des opérateurs du secteur ? En guise de réponse, le Livre blanc propose d’abord un appel à témoignages qui déterminerait si l’idée d’un prélèvement obligatoire serait réellement utile. Mais de façon anticipée, le contenu du document oriente déjà une réponse : le prélèvement d’un taux légal, supporté par les opérateurs. L’UKGC se chargera de la collecte et ensuite, de la distribution des fonds alloués aux chercheurs. Certains opérateurs s’acharnent contre l’idée d’un prélèvement obligatoire. Ils suggèrent plutôt une plus grande transparence dans la manière dont leurs sociétés contribuent au financement du traitement, de la recherche et de l’éducation des joueurs.
Pour finir, le livre blanc propose également la mise en place d’un médiateur des jeux de hasard indépendant qui aura pour compétence d’intervenir auprès des acteurs du secteur toujours dans le but de protéger les joueurs.
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