Après des années de réflexion, la législation sur les jeux de hasard irlandaise s’apprête à procéder à un changement historique. En effet, l’adoption d’une loi sur les jeux d’argent vient d’être promulguée permettant de mettre en place un organisme de régulation du secteur. La présentation du décret s’est déroulée pour la première fois au cours de l’année 2022.
Création d’un régulateur approuvé par le gouvernement
Dans la réglementation des jeux de hasard, la situation a commencé à progresser depuis 1956 en Irlande. Finalement, les deux chambres de l’Oireachtas ont adopté le projet de loi sur la régulation des jeux d’argent dans le pays. Le texte a été divulgué au Dáil Éireann au mois de décembre 2022 conduisant à l’implantation de l’Autorité irlandaise de régulation des jeux. Sa fonction privilégie la supervision de l’obtention de licences et des normes à respecter dans l’industrie des paris.
Le texte législatif vise à réglementer le marché de jeu dans le pays et renferme de nombreuses mesures. Parmi ces règles, la publicité liée aux jeux d’argent demeure proscrite entre 5h30 et 21h et un Fonds d’impact social sera instauré pour apporter un soutien à la sensibilisation et à la prévention des jeux illégaux. La loi comporte également un Registre national d’exclusion des jeux d’argent et des solutions permettant de lutter le marché noir en interdisant les incitations au jeu.
Avant son application, le projet de loi sera examiné au préalable par le président Michael D Higgins. Le ministre d’État au ministère de la Justice, James Browne, se dit ravi de voir l’adoption de cette loi à la suite d’années d’attente. Ce processus résulte des efforts acharnés réalisés par toute l’équipe de fonctionnaires du département. Il a précisé que ce décret prévoit une nouvelle procédure d’octroi de licences à la fois simple et équitable qui s’accorde à la tendance actuelle. La démarche répond également à la forte progression des activités de jeux de hasard et de publicités numériques. Auparavant, cette loi a favorisé le domaine de la santé publique dont l’objectif est de protéger au mieux les consommateurs face aux dangers du jeu. Cela concerne surtout les mineurs et les personnes vulnérables.
De son côté, Anne Marie, PDG nominée à la tête de l’Autorité de régulation des jeux de hasard irlandaise, a déclaré que même en cours d’étude, l’organisme compte effectuer une intégration progressive de leurs fonctions en se focalisant sur l’attribution de licences. La dirigeante a souligné qu’en tant que PDG, elle est déterminée à inciter les titulaires de licence à fonctionner en conformité avec les normes établies. Elle a aussi indiqué que toute son équipe s’engage à collaborer avec les parties prenantes durant la mise à disposition d’un nouveau régime réglementaire destiné aux jeux d’argent en Irlande.
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