Depuis quelque temps, l’industrie des jeux roumains connait d’importants changements. Dernièrement encore, le gouvernement a décidé d’imposer une nouvelle retenue sur les gains des joueurs. Ce règlement qui entrera en vigueur au début du mois d’août est loin d’avoir été bien accueilli par les acteurs du secteur. La Remote Gambling Trade Association qui est une association professionnelle pense que l’augmentation va encourager les joueurs à migrer vers les sites des jeux illégaux qui prennent un malin plaisir à proposer leur activité dans le pays. Le gouvernement accordera peut-être une période de statu quo à la taxe ceci dans le but de permettre aux opérateurs de discuter du sujet et d’envisager d’autres alternatives.
Les nouvelles tranches d’imposition entrent en vigueur le 1er août
Voilà déjà quelques semaines que la Roumanie a entamé une procédure d’ajustement réglementaire du code fiscal en vigueur dans le pays. Cette période s’avère très difficile pour les opérateurs agréés du pays qui doivent désormais faire face à une nouvelle augmentation de la taxe sur les gains des joueurs.
Le nouveau règlement qui a déjà été ratifié par le gouvernement entrera en vigueur dès le premier jour du prochain mois d’août. À cette date, tous les opérateurs agréés qu’ils sont en ligne ou physique devront appliquer comme indiqué une retenue à la source des gains obtenus par les joueurs.
Il est important de préciser que tous les marchés verticaux liés au jeu d’argent et de hasard sont concernés par cette augmentation. Pour rappel, c’est le 15 juillet dernier que les membres du gouvernement roumain ont voté un amendement sur la partie des taxes ceci dans le but d’augmenter les frais fiscaux régulièrement prélevés auprès des acteurs de l’industrie.
Désormais, les nouveaux prélèvements seront compris entre 3 et 40 %. Les prélèvements à 3 % concernent les joueurs dont les gains ne vont pas au-delà de 10 000 RON soit 2 072 dollars. Les prélèvements de 20 % concernent les joueurs dont les gains sont compris entre 10 000 RON et 66 750 RON soit 13 831 dollars.
Enfin, la retenue de 40 % sera appliquée aux joueurs dont les gains vont au-delà de 66 750 RON. C’est depuis 2016 que sont effectuées les retenues sur les gains des joueurs à la seule différence qu’à cette époque, le taux de pourcentage était bien bas par rapport à cette année.
Pour un gain de 66 750 RON par exemple, c’est 1 % de retenue qui était appliquée. Pour les gains compris entre 66 750 et 445 000 RON, c’est une retenue de 16 % qui était appliquée tandis que les gains enregistrés au-delà de 445 000 RON soit 92 178 dollars étaient soumis à une taxe de 25 %.
En dehors du changement des nouveaux taux de prélèvement, le régulateur des jeux du pays a lui aussi apporté de nouveaux changements sur les frais d’obtention de licence. Désormais, les opérateurs qui souhaitent renouveler leur licence devront pour cela déposer un montant de 327 436 dollars. Il y a juste quelques semaines de cela que ce montant était de 122 780 dollars.
Un risque au maintien du jeu légal dans le pays
Concernant les nouvelles modifications apportées dans le pays, la Remote Gambling Trade Association (AOJND) qui représente les points de vue des opérateurs de jeu à distance est inquiète. Cette dernière pense que l’augmentation soudaine et excessive de la retenue sur les gains des joueurs ne fera que pousser ceux-ci à aller sur des sites de jeux illégaux qui ne sont bien évidemment pas sous licence.
Ceci constituera dès lors un risque important qui ne manquera pas d’augment le taux de jeu illégal dans le pays. Pour l’opérateur, la nouvelle taxe affectera environ 90 % des joueurs roumains qui jouent sur les sites d’opérateurs agréés. En conséquence, l’industrie des jeux du pays pourra connaitre une perte de revenu estimé à 50 % en raison de la baisse d’activité.
L’association anticipa d’ailleurs que les pertes se feront sur tous les fronts que ce soit au niveau des joueurs, des opérateurs agréés que du gouvernement lui-même. Les revenus de ce dernier risque de chuter à moyen et à long terme.
La Remote Gambling Trade Association pense que les nouveaux prélèvements pourraient être une sorte de punition pour les joueurs récréatifs qui ne jouent que pour le plaisir. Selon une étude de marché à ce sujet, il se peut 80 % de joueurs roumains ont remportés des gains inférieurs à 1 000 RON soit 207 dollars.
Afin de permettre aux opérateurs légaux du pays de réfléchir et discuter de la nouvelle taxe, l’association professionnelle a demandé au gouvernement d’accorder un statu quo sur la nouvelle taxe et la nouvelle réglementation. Ceci permettra également aux joueurs de méditer sur le sujet.
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