L’imposition sur les gains des joueurs de poker résulte de l’habitude et de leur savoir-faire

Concernant la situation des joueurs de poker, de nombreuses décisions ont été prises le 21 juin 2018. En effet, le Conseil d’État a apporté quelques modifications sur les gains fournis par les jeux d’argent. D’importantes précisions ont été mises à jour afin d’informer les principaux consommateurs.

Lors de cette journée, le Conseil d’État met en exergue le caractère imposable des gains. L’assemblée rappelle en premier le principe même de cette pratique en affirmant que les jeux de hasard ne représentent nullement une activité lucrative ou une source de profit. La confirmation provient notamment de l’aléa pesant sur les perspectives de gains du joueur. D’une manière générale, une fois que le hasard joue un rôle décisif dans un jeu ou détermine les chances d’un joueur à rentabiliser son investissement, les gains ne sont pas imposables. Néanmoins, ce n’est aucunement le cas du poker puisque les participants font preuve de stratégie et de compétences au cours d’une partie. Depuis 2010, l’administration et les juges ont prononcé des critères bien précis permettant de taxer les gains des joueurs dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

En effectuant une longue étude sur le marché, les formules imposables par le Conseil d’État seront une pratique régulière d’un jeu d’argent touchant notamment des joueurs de poker professionnels. Les impôts visent essentiellement les jeux qui encouragent les qualités et le savoir-faire des joueurs sans oublier que l’activité procure des revenus significatifs. Par ailleurs, le Conseil d’État estime que l’imposition s’applique à tous les contribuables qui exercent une carrière professionnelle à part. Par conséquent, un joueur qui se dirige vers un site de poker doit absolument déclarer ses gains s’il en tire des bénéfices. Dans le cas contraire, il risque de subir des sanctions en exerçant une activité ne respectant pas les normes. Le Conseil d’État estime que cette non-déclaration constitue une erreur suscitant l’augmentation d’activité occulte au sein de la société. Une raison de plus pour déclarer ses revenus ou de privilégier le divertissement au détriment de récolter toujours du profit à chaque partie.