Une éventuelle hausse des taxes met les opérateurs de jeux en ligne français en colère

Dorénavant, la fiscalité touchant les paris sportifs pourra bien changer dans les prochains mois à venir. En effet, le gouvernement est sur le point de voter une loi portant sur l’augmentation des taxes au détriment de l’Association française des jeux en ligne.

Une réglementation qui ne plaît guère aux opérateurs de paris sportifs en ligne

Les débats du Sénat sur la loi Pacte se dérouleront mardi et mercredi dont l’amendement déposé par le gouvernement sur la fiscalité des jeux de la FDJ sera au cœur des discussions. Ce texte n’avantage nullement les entreprises comme Winamax, Betclic, Unibet et autres acteurs du marché. Parmi les changements, les taxes sur les paris sportifs seront désormais à 62 % du produit brut de jeux au lieu de 9,3 % des mises. Cette décision pourrait bien impacter les affaires des professionnels essentiellement sur les revenus. Cela se traduit par le renforcement des prélèvements conduisant à la faillite de certains établissements. Selon Emmanuel de Rohan Chabot, le président de l’Afjel ou Association française des jeux en ligne et patron de Zebet, cette loi évoque l’accroissement des taxes de 40 %. Si ce projet s’applique, bon nombre de plateformes fermera leurs portes incitant ainsi aux joueurs de naviguer sur des sites illégaux.

Les réactions ne se font pas attendre et les sites de paris sportifs ont tenu à affirmer leur mécontentement contre les pouvoirs publics estimant que la FDJ reçoit plus de considérations que les autres. À la différence des casinos terrestres qui dévoilent des taxes à 46 %, ceux des casinos virtuels s’élèveraient à 62 %. Afin de justifier cet écart, les pouvoirs publics avancent une argumentation ancrée sur les offres. Du côté des paris effectués dans les bars-tabacs, la FDJ ne peut redistribuer que 75 % aux joueurs contre 85 % pour les paris en ligne. La base taxable est donc différente en tenant compte de la nature de l’offre et de la demande. Les opérateurs se posent également des questions sur le calcul du PBJ en déduisant les gains des mises. D’après Emmanuel de Rohan Chabot, le gouvernement aurait l’attention d’inclure les bonus octroyés aux nouveaux adhérents dans les mises. Une démarche qui pourrait bien mettre le feu aux poudres compte tenu des conditions d’utilisation sur les retraits des gains et les remboursements.