Les parlementaires britanniques vont examiner le nouveau cadre réglementaire des jeux d’argent que le gouvernement entend soumettre à l’industrie du jeu. Une enquête menée par le Comité mis en place par le Département du numérique, de la Culture, des Médias et des sports (DCMS) devra permettre de vérifier et de s’assurer que l’exécutif a bien tenu compte des recommandations à lui faites par certains comités et responsables. Par ailleurs, une autre enquête sur l’implication des changements technologiques dans la législation retarde toujours la publication du livre blanc.
La nouvelle législation devra garantir la protection des joueurs et notamment des personnes vulnérables
Au Royaume-Uni, les parlementaires vont faire une analyse du cadre législatif des jeux d’argent. Il sera question pour les législateurs de mieux comprendre comment l’exécutif britannique compte réguler le secteur du jeu d’argent. Cette mission relève des compétences du Département du Numérique, de la culture, des médias et des sports (DCMS). Le DCMS a mis sur pied un nouveau comité qui sera chargé de faire cet examen de la réglementation des jeux de hasard. C’est notamment la loi de 2005 sur les jeux de hasard qui sera examinée par ledit nouveau comité. Ce dernier va spécialement s’attarder sur l’examen du suivi des recommandations. En d’autres termes, il sera question pour le comité de vérifier si le nouveau livre blanc aborde tous les problèmes évoqués ; plus précisément celui de la protection des consommateurs.
La protection des consommateurs et notamment des personnes vulnérables, sera le fer-de-lance du contrôle qu’effectuera le comité du DCMS. Cet objectif de protection devra être assuré et garanti par la législation sur les jeux de hasard, afin de limiter les dommages liés au jeu. La protection des personnes vulnérables et des consommateurs de jeux d’argent a été recommandée par le Comité de la Chambre des Lords, le Comité des comptes publics et le Bureau national d’audit.
Pour le Comité DCMS, l’occasion de vérifier en profondeur les processus adoptés par le livre blanc et son processus de révision est très appréciée. C’est une bonne occasion de s’assurer que davantage d’actions ont été prises pour prévenir le jeu problématique comme recommandé par le Comité de la Chambre des Lords, le Comité des comptes publics et le Bureau national d’audit. Juliet Elliot, membre du Comité DCMS, a à cet effet dénoncé les limites de la législation à suivre ces recommandations. Ce qui constitue un risque de dépendance et d’exposition aux méfaits du jeu de plus en plus grandissant pour les personnes vulnérables.
Au terme de sa mission, le Comité DCMS devra ressortir l’impact des dommages liés au jeu au Royaume-Uni et formuler des recommandations à l’exécutif sur ce qu’il devrait faire et comment y parvenir. Selon Juliet Elliot, l’enquête du Comité DCMS devra pouvoir permettre au gouvernement britannique d’adapter sa réglementation aux nouvelles formes de jeu en ligne basées dans le royaume, mais également à l’extérieur.
La nouvelle législation devra faire ressortir les récents changements survenus dans l’industrie du jeu
Le livre blanc qui contient les mesures-cadres du marché du jeu d’argent doit prendre en compte les dernières nouveautés de l’industrie du jeu. Sa publication a été retardée à plusieurs reprises, bien que soit achevée depuis 2021 la révision des lois sur les jeux d’argent. Ces multiples retards sont dus à la nécessité pour le Comité de vérifier que le gouvernement a bien pris en compte la totalité des points évoqués lors du processus d’examen. Le Comité cherche ainsi à s’assurer que les progrès réalisés par l’exécutif correspondent à la réalité actuelle de l’industrie du jeu.
Dans son examen du livre blanc des paramètres du marché reréglementé, le Comité tient également à s’assurer que le gouvernement a pris en compte les importantes avancées technologiques réalisées au cours des dernières années. Il est question que toutes les modifications de lois entreprises dans ce cadre intègrent dans leurs contenus des dispositions sur les dernières avancées de la technologie.
En 2023, notamment d’ici le 10 février 2023, le Comité DCMS devra apporter une liste de cinq principaux points exposant l’ampleur des dégâts causés par le jeu problématique au Royaume-Uni. Le Comité décrira par la même occasion les principaux axes prioritaires du livre blanc, en déterminant le sens qu’il faut accorder au mot « jeu ». Il lui sera également question de se prononcer sur la capacité des législateurs britanniques de légiférer aussi rapidement qu’évolue l’industrie du jeu d’argent, notamment grâce aux avancées technologiques. Et enfin, sans oublier l’épineuse question du traitement des opérateurs de jeux en ligne se trouvant hors du royaume.
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