L’autorité de régulation des jeux d’argent aux Pays-Bas, le Kansspelautoriteit (KSA), vient d’imposer une amende de 900 000 euros, soit 975 400 dollars, à l’opérateur iGaming maltais, Shark77 Ltd. Siégeant à Malte, l’exploitant propose essentiellement des jeux d’argent et des paris sportifs en ligne. Cette sanction survient à la suite d’une enquête révélant des violations de la réglementation en vigueur sur le territoire.
Des détails dévoilés par la KSA
Le jeudi 19 janvier 2023, le régulateur a publié des précisions de l’action réglementaire annonçant une amende proche de 1 million de dollars. Cette décision résulte d’une enquête approfondie démontrant le non-respect des règles en place sur les paris et les jeux. En effet, l’opérateur Shark77 a contourné les normes touchant les jeux aux Pays-Bas.
Selon ses déclarations, l’organisme a indiqué que les opérateurs qui ne disposent pas de licences n’ont pas le droit de déployer leurs services auprès des clients néerlandais. En vérifiant de près les opérations de Shark77, la KSA a fait une découverte intéressante. En effet, l’exploitant proposait tout de même des offres de paris sportifs ainsi que des jeux de casino. D’ailleurs, les prestations étaient accessibles aux clients du territoire enfreignant ainsi la loi mise en place vu que Shark77 ne détient aucune licence pour le moment. Pour le régulateur, la société a bel et bien fourni des jeux illégaux alors que le cadre réglementaire stipule que seuls les opérateurs agréés sont autorisés à exploiter le marché. L’autorité a expliqué que l’offre de jeux de hasard en ligne est valable uniquement avec une licence de la Gaming Authority. Celle-ci reste soumise à des règles strictes visant à assurer une offre légale, sécurisée et réglementée permettant aux joueurs de bénéficier d’un fair-play et des outils adéquats contre l’addiction au jeu.
Une surveillance accrue du marché néerlandais
D’après les dires du président de la KSA, René Jansen, les entreprises de jeux actifs sans licence aux Pays-Bas donnent des résultats peu prometteurs du marché. Elle a souligné que ces opérateurs de jeux illégaux ont la possibilité de séduire des clients néerlandais via des offres alléchantes. Jansen a expliqué que ces activités compromettent sérieusement les efforts réalisés durant ces quelques années pour instaurer un secteur sûr et légal. Elle a insisté que de telles violations figurent parmi les plus graves en signalant que tous les joueurs locaux ont besoin d’une protection concrète en privilégiant les opérateurs certifiés par la Kansspelautoriteit.
L’autorité de régulation néerlandaise des jeux de hasard a affirmé que Shark77 procurait aux clients des Pays-Bas des offres de jeux. L’opérateur n’a pas instauré des restrictions visant à interdire l’accès du contenu aux joueurs. La KSA a précisé que la plateforme en ligne de l’exploitant était vacante depuis le territoire néerlandais incitant les joueurs à placer des mises. Pour ces deux raisons, surtout l’absence d’autorisation adéquate, Shark77 est contraint de payer une amende conséquente.
Jusqu’à maintenant, la KSA estime que les opérateurs illégaux ne favorisent pas la protection des joueurs et ne respectent guère les autres réglementations applicables dans le pays. Par la même occasion, l’Autorité a avancé que les opérateurs non-réglementés n’apportent guère leur contribution aux recettes fiscales du pays.
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