L’Autorité de régulation des jeux de hasard, Kansspelautoriteit (KSA), vient de sanctionner l’entreprise maltaise LCS Limited d’une amende à hauteur de 2,1 millions d’euros en raison d’une opération sans licence sur le territoire. Cela fait un an que les deux parties se battent sur le plan juridique via les activités non-réglementées de la firme sur son site de jeux en ligne Sonofslots.com.
LCS, dans le collimateur de la KSA
En proposant des offres de jeux de hasard sans licence par le biais de sa plateforme en ligne, LCS s’est vu imposer une grosse amende de la part du régulateur néerlandais. D’après la loi en vigueur sur les paris et les jeux (WOK), la société n’a pas respecté la réglementation obligeant tous les opérateurs à disposer d’une autorisation locale valable afin de fournir légalement des services de jeux.
La KSA a déjà émis une sanction à l’encontre de la société maltaise qui date du mois d’août 2022 avec une pénalité de 165 000 euros. Il faut dire que l’organisme a surveillé de près LCS en réalisant une enquête approfondie en mars 2022. Selon le rapport, l’autorité a indiqué que l’accès au site via une adresse IP néerlandaise était possible. De ce fait, les joueurs en question pouvaient se connecter et miser sans problème aux jeux. Dans la foulée, il a été recensé qu’aucune vérification n’a été faite sur l’âge de l’utilisateur au cours de l’inscription. De plus, les enquêteurs ont découvert que le site affichait automatiquement les Pays-Bas dans les paramètres. Cela permettait d’enregistrer un flux constant et des informations provenant du pays. Après cette sanction, Sonofslots.com a pris les mesures adéquates empêchant les consommateurs en question d’avoir accès au site.
Une décision contestée par LCS
Actuellement, LCS fait face à une nouvelle sanction et cette fois-ci, l’amende s’élève à 2,1 millions d’euros. L’opérateur de machines à sous opérant sous la licence MGA n’a pas attendu pour critiquer l’initiative du régulateur néerlandais. Il a expliqué qu’il était impossible d’entrer et de parier sur la plateforme depuis les Pays-Bas. Dans la foulée, l’entreprise maltaise estime que les données de Similarweb n’exposent pas toujours des résultats précis et concrets concernant le nombre de personnes qui utilisent le site. Elle a aussi ajouté que la KSA se base sur des faits qui ne sont ni pertinents ni réalistes en faisant preuve de négligence dans la rédaction de ce rapport.
En guise de réponse, le régulateur a précisé que les joueurs qui participent à un site sans licence ne constituent pas une pratique interdite. Toutefois, une plateforme sans licence ne peut en aucun cas livrer ses services auprès des consommateurs. Pour ce qui est des données de Similarweb, la KSA a souligné que le processus s’appuie surtout sur des estimations provenant de sources tierces. Quant à LCS, il peut tout à fait déployer des renseignements vérifiables permettant d’ajustes les variables adéquates.
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