La Kansspelautoriteit, l’Autorité néerlandaise des jeux de hasard, vient d’infliger à la plateforme betworld247.com de MKC Limited une amende conséquente de 900 000 euros. Cette sanction résulte d’une activité non réglementée permettant de fournir des services de jeu à des clients néerlandais. En effet, la Malta Gaming Authority a déjà procédé à l’annulation de la licence de MKC au mois de juin 2023. Ce qui signifie que la marque BetWorld247 n’a plus l’approbation du régulateur lui donnant la possibilité de proposer ses offres. Malgré tout, l’opérateur a continué de rendre le site accessible aux utilisateurs d’où une mesure immédiate.
Violation des normes en vigueur
Dans le cadre de la loi KOA, le régulateur néerlandais a découvert que MKC fournissait des jeux de hasard sans licence à des joueurs locaux. Après cette information, la KSA a pris la décision qui s’impose en infligeant une amende de 900 000 euros. L’organisme a affirmé que la société n’a instauré aucun paramètre technique adéquat afin d’empêcher les clients néerlandais de déposer des mises sur la plateforme. Le montant de l’amende a été calculé sur la base des revenus de MKC en privilégiant l’offre de jeux, les frais d’inactivité, les moyens de dépôt, les limites de jeu, le contrôle de l’identification et les conditions de paiement. En tout, les infractions ont mené à une amende totale de 1,1 million d’euros. Finalement, la KSA a fixé la somme à 900 000 euros à la suite d’un rapport incomplet du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Ce n’est pas la première fois que MKC Limited fait face à une telle situation puisque la société a déjà été sanctionnée par la KSA au cours de l’année dernière. Au mois de septembre 2022, le régulateur lui a ordonné de cesser toute activité en instaurant une amende hebdomadaire de 28 000 euros. Même si l’accès à la plateforme a été rendu impossible depuis les Pays-Bas, une étude de juin 2023 a révélé que la marque n’a pas respecté les règles en place.
Selon le président de la KSA, René Jansen, les joueurs peuvent accéder facilement aux offres de MKC Limited sans identification concise. Ce qui implique que des joueurs mineurs et vulnérables ont l’occasion de s’adonner aux jeux proposés par l’opérateur. Le responsable a estimé que c’est une infraction grave de la part de l’entreprise expliquant la hausse de l’amende. Il a ajouté que ce mode de fonctionnement démontre un manquement significatif en termes de sécurité et de jeu responsable.
D’autres amendes importantes à l’égard des opérateurs illégaux
Durant les deux années précédentes et à partir du lancement du marché le 1er octobre 2021, le secteur du jeu néerlandais a totalisé 27 titulaires de licence. Au fil de cette croissance rapide, la KSA poursuit sa répression contre les exploitants non réglementés. Dans son collimateur, des sanctions ont été imposées à Blue High House et LCS Limited avec une amende respective de 129 000 euros et 2 millions d’euros.
Avec 27 opérateurs agréés actifs au sein de l’industrie du jeu néerlandaise, les opérateurs illégaux augmentent toujours de manière constante. Afin de réduire au maximum leur nombre et de faire respecter la loi, les amendes et les pénalités constituent des éléments dissuasifs et s’appliquent immédiatement en cas de transgression.
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