Le régulateur du secteur du jeu au Royaume-Uni, l’United Kingdom Gambling Commission (UKGC), a infligé une amende de plus de 690 000 livres sterling à l’opérateur de jeu MrQ. Ce dernier a reconnu l’existence de nombreuses irrégularités dans ses opérations, se rapportant notamment aux violations des règles de publicité et de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme.
Une amende de 690 947 livres sterling à MrQ
Lindar Media Limited, une compagnie qui opère au Royaume-Uni sous le nom de MrQ, s’est vue infliger une mesure réglementaire par le régulateur du secteur du jeu. L’United Kingdom Gambling Commission a infligé une amende de 690 947 livres sterling à MrQ. L’UKGC a retenu pour motif de la mesure réglementaire contre MrQ, la violation de sa responsabilité sociale et des normes de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme.
Le régulateur du secteur du jeu de hasard au Royaume-Uni, l’UK Gambling Commission a pour mission de veiller au respect des règles du jeu et de protection des joueurs. Le régulateur accorde une attention particulière au respect des normes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (KYC et AML). L’objectif est de préserver l’intégrité du secteur de jeu. La rigueur attachée à cette mission commande de sanctionner les opérateurs de jeux ou tout autre acteur de l’industrie qui se seraient conduits à l’écart des normes.
La Commission a effectué un contrôle chez l’opérateur de jeux MrQ. Après un examen approfondi, l’UKGC a fait le constat d’un important nombre d’irrégularités dans le fonctionnement de l’opérateur de jeux. Les manquements observés chez MrQ sont en rapport aux infractions telles que décrites dans les codes de bonnes pratiques et les conditions de licences.
La commission de contrôle en guise de sanction a infligé une mesure réglementaire à l’opérateur de jeux concerné. MrQ devra donc s’acquitter d’un paiement de la somme de 690 947 livres sterling. Cette mesure réglementaire a été prise avec la participation de Lindar Media Limited lui-même. Ledit montant sera utilisé pour apporter un soutien aux causes socialement responsables. Selon le régulateur, cette mesure réglementaire remplace et fait office de sanction financière.
MrQ n’a pas respecté les dispositions en matière de KYC et d’AML
MrQ, l’opérateur de jeux avait un fonctionnement qui violait les normes de responsabilité sociale et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement terrorisme. C’est ce qu’a révélé l’UK Gambling Commission dans son rapport de contrôle de l’opérateur de jeux MrQ. Le régulateur avait relevé des irrégularités, des légèretés dans les politiques de contrôle et les procédures AML de l’opérateur. Un tel relâchement de la part de l’opérateur est révélateur du défaut d’engagement de ce dernier dans la protection des joueurs et la sauvegarde de l’intégrité du secteur du jeu.
Au-delà des manquements observés dans les politiques de contrôle et les procédures AML de l’opérateur, le régulateur avait également engagé la responsabilité de Lindar Media Limited pour des infractions liées à sa responsabilité sociale. L’UK Gambling Commission a constaté que l’opérateur proposait à ses joueurs des produits qu’il n’avait pas annoncés. Ce manquement désigne une infraction au sens de la loi. En effet, les opérateurs de jeux sont tenus d’annoncer tous les produits qu’ils proposent aux joueurs. Cette obligation de publicité répond au besoin pour les autorités de déterminer à partir de la totalité des produits proposés par l’opérateur, le montant de sa contribution financière à la recherche.
En se retenant d’annoncer tous ses produits, comme l’exige la réglementation, cela pourrait être assimilé à une volonté pour l’opérateur de se défaire, tout au moins en partie, de son obligation de contribution financière à la recherche. En effet, la Commission a retenu que l’opérateur n’a pas suffisamment contribué à financer la recherche, la prévention et de traitement du jeu compulsif. Une obligation capitale qui est dévolue à tout opérateur à titre individuel.
L’opérateur, après avoir essuyé les accusations du régulateur et écopé d’une mesure réglementaire de 690 947 livres sterling, a annoncé s’être réformé dernièrement. En effet, dans une sortie récente, MrQ a fait l’annonce d’une réforme de sa structure interne. L’opérateur affirme que les manquements constatés par la commission de régulation lors de son dernier contrôle ont tous été corrigés. Une annonce par laquelle il compte rassurer les joueurs et les partenaires.
Le rapport du régulateur a révélé de nombreuses infractions dans les opérations des MrQ
De nombreux manquements ont été révélés par l’UK Gambling Commission dans son rapport de contrôle. À la suite de l’examen approfondi effectué chez l’opérateur MrQ, le régulateur britannique a produit un rapport de contrôle. Celui-ci révèle les infractions constatées dans le fonctionnement de l’opérateur.
L’United Kingdom Gambling Commission a décrit les faiblesses liées aux opérations de MrQ. La Commission a surtout mis en avant la violation de la condition de licence 12.1.1(1). Cette prescription commande aux opérateurs de jeux l’obligation de contenir par tout moyen possible les risques de blanchiment de capitaux. Il faut entendre par là la mise en place d’un système de traçabilité de fonds, afin d’un retrouver l’origine ou la provenance.
L’obligation réglementaire de lutter contre le blanchiment de capitaux englobe celle de la défense du financement du terrorisme. L’argent utilisé ou alors qui tourne dans l’industrie du jeu de hasard ne doit en aucun cas permettre de financer le terrorisme. Il est alors de l’obligation de chaque opérateur de jeux de prendre des mesures appropriées afin de préserver l’intégrité de l’industrie du jeu en luttant contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. De l’avis du régulateur britannique, des mesures n’avaient pas été correctement prises par l’opérateur, du fait de l’insuffisance de l’évaluation des risques encourus.
Dans un tout autre registre, mais toujours constitutif d’infractions, le régulateur a relevé dans son rapport des problèmes avec le SRCP 4.1.6. Cette indication fait référence particulièrement à la publicité. La publicité dans le secteur du jeu est extrêmement encadrée. Le Royaume-Uni n’en fait pas exception. Les règles de publicité dans l’industrie du jeu de hasard voudraient que les opérateurs de jeux ou tout autre acteur assimilé ne diffusent pas de publicités qui minimiseraient les risques de dépendance liés aux jeux de hasard. Il en est de même des publicités qui font allusion au jeu comme une source alternative de revenus à l’instar d’une activité professionnelle. Et enfin, il est interdit de diffuser des spots publicitaires à caractère incitatif pour les enfants.
Pour cette dernière catégorie (spots publicitaires à caractère incitatif pour les enfants), il s’agit de ne pas utiliser de formes, graphismes, images ou encore couleurs qui seraient attractifs pour les enfants. C’est justement dans cette dernière catégorie que le régulateur a retrouvé des limites chez l’opérateur. En effet, MrQ a fait usage de dessins animés présentant des cagnottes King Kong, Piggy Bank Bills et The Doghouse Megaways. Ces dessins n’étaient pas dans une passerelle restreinte. Le régulateur en a conclu donc qu’ils avaient un caractère incitatif à l’égard des enfants. Ce qui constitue une violation grave de la réglementation sur la publicité des jeux de hasard.
Le dénouement de l’affaire a été trouvé de commun accord entre la commission des jeux et l’opérateur de jeux
L’affaire a eu une issue consensuelle. L’UK Gambling Commission et MrQ se sont accordés sur certains points, ce qui a contribué à pacifier les échanges et à éviter une désescalade de la situation. La Commission a tout d’abord retenu certains facteurs atténuants pour ménager la sanction de l’opérateur. Ce dernier avait fait preuve de pleine coopération durant le contrôle de ses opérations par la commission. MrQ a également donné son accord pour la publication des faits de l’affaire et du contrôle dont il a fait l’objet. Enfin, l’opérateur de jeux a accepté de couvrir à sa charge les frais d’enquête de la commission.
Au final, en dépit des manquements et violations constatés dans le fonctionnement de l’opérateur, et du fait des circonstances atténuantes accordées par le régulateur, aucune sanction financière n’a été prise à l’encontre de l’opérateur. Le régulateur a notamment parlé de mesure réglementaire. Celle-ci fait office de sanction financière. La somme de 690 947 livres sterling a été retenue en tenant compte de la gravité des violations commises par l’opérateur, mais également des antécédents. Par le passé, la commission avait déjà eu à traiter de ce genre de violations et publié les détails sur la façon, pour les opérateurs, de se prémunir contre de telles irrégularités. Au sortir de cette affaire, il est important pour le régulateur de noter la possibilité que certains joueurs aient été victimes de ces pratiques à leur insu.
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