Il y a un peu plus de deux mois, le parlement brésilien approuvait un projet de loi visant à réglementer les jeux de hasard dans le pays. Le projet n’a même pas encore été débattu au Sénat que ce dernier a mis sur la table un nouveau projet en vue de taxer les jeux en ligne. Ce récent projet est né du constat selon lequel l’activité des jeux en ligne mobilise d’importants montants qui échappent au contrôle des autorités fiscales. Malgré la position incertaine des textes réglementant le jeu, le projet gagne progressivement du terrain.
Un projet qui implique diverses parties prenantes de la chaîne de collecte
La commission sénatoriale des affaires économiques du Brésil a approuvé une proposition de taxe sur les jeux en ligne, malgré un manque de clarté quant à la manière dont le gouvernement mettra en œuvre ses lois fédérales sur les jeux de hasard. Rodrigo Pacheco, le président de la chambre des sénateurs, a laissé entendre que même si le débat sur ce sujet n’aura pas lieu de sitôt, les parties intéressées devraient avoir des informations sur le type de taxes qui seront appliquées, si le projet de loi fédérale sur les jeux obtient son approbation complète.
Le dernier développement prévoit que l’organisation, l’administration et l’exploitation des jeux d’adresse et des jeux en ligne comme le poker ou les échecs seront soumises à une taxe si le Sénat donne son feu vert définitif. Une approche différente de la collecte des impôts a toutefois été proposée. Ici, la commission privilégie le transfert des recettes finales aux exécutifs des municipalités régionales où résident les joueurs. Les charges fiscales seront distribuées par le service fiscal ISS du Brésil.
Une niche financière qui échappe encore au contrôle du fisc
L’auteur de ce projet de loi appelée PLP 202/2019 est le sénateur Flavio Arns. Selon ses dires, les opérations internet font depuis longtemps partie de la routine, ce qui a favorisé l’émergence de nouveaux prestataires de services, notamment dans les activités de divertissement électronique. Mais la législation ne peut pas toujours courir après les nouvelles technologies qui connaissent une avancée fulgurante. Et le membre du sénat d’ajouter que l’utilisation des plateformes en ligne générerait d’importantes sommes d’argent qui n’étaient jusqu’alors pas captées par les impôts.
Enfin, Arns a expliqué que la collecte des taxes sur l’utilisation des nouvelles technologies représente à coup sûr un défi. Il revient par conséquent au district fédéral ou à chaque ville de déterminer le taux d’imposition des activités imposables. Néanmoins, ce taux sera compris entre 2 et 5 % et, sur la base de la réglementation en vigueur au Brésil, les jeux de hasard sont interdits.
Mais l’approbation du projet de loi pourrait connaître du retard
En février dernier, la chambre des députés a fait un grand pas en approuvant le projet de loi 442/91 portant réglementation des jeux de hasard, lequel attend toujours son débat réglementaire par le Sénat. L’absence de consensus entre les sénateurs pourrait ralentir le processus, comme l’a affirmé Rodrigo Pacheco. Il a souligné que la proposition suivra les procédures normales incluant une large discussion comme ce fut le cas pour les députés. Toutes choses qui portent à croire qu’il n’y a pas d’urgence à débattre de ce projet de loi.
Les observateurs du marché ont été prévenus que la proposition de taxe ne bénéficiera pas d’un traitement spécial, à l’instar d’un vote direct lors d’une session plénière de la chambre. De longs retards sont également à prévoir. Pacheco sera celui qui définira si le projet de loi doit être inscrit ou pas à l’ordre du jour. Mais il aura besoin de l’approbation des leaders du parti avant de le faire. Cela peut prendre plusieurs mois et les sénateurs estiment que ça n’arrivera pas cette année.
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