Zimpler, le prestataire de services financiers va faire appel de la décision du régulateur suédois des jeux d’argent, Spelinspektionen. Un peu plus tôt, Spelinspektionen avait ordonné à Zimpler de cesser de collaborer avec les opérateurs de jeux illégaux. Le fournisseur de solutions de paiement va contester cette ordonnance en avançant des motifs juridiques, commerciaux.
Zimpler fait appel d’une ordonnance de Spelinspektionen
Le prestataire de services de paiement Zimpler a fait appel d’une injonction de Spelinspektionen, le régulateur suédois des jeux de hasard. Dans une affaire encore récente, les autorités suédoises avaient ordonné au fournisseur de paiement Zimpler de cesser toute collaboration avec les opérateurs de jeux non autorisés en Suède. En effet, il avait été rapporté par le régulateur suédois que Zimpler offrait ses services de paiement aux opérateurs non titulaires de licences de jeux sur le marché suédois des jeux d’argent.
Mettant en garde le prestataire de services financiers, Spelinspektionen a averti Zimpler de la sanction qu’il encourrait. Il a ainsi enjoint ce dernier de suspendre toute collaboration avec les opérateurs de jeux illégaux dans le marché suédois. Un délai d’exécution lui avait été accordé, au terme duquel en cas d’inexécution de l’ordonnance du régulateur, Zimpler serait passible d’une lourde sanction financière. Donnant des détails sur ladite amende, le régulateur suédois a révélé qu’elle pourrait atteindre les 25 millions de SEK, soit 2,4 millions de dollars/2,2 millions d’euros/1,9 million de livres sterling.
Spelinspecktionen sanctionne l’utilisation de BankID
Le régulateur suédois sanctionne la collaboration de Zimpler avec les opérateurs offshore. Mais cette sanction, c’est davantage l’utilisation de BankID qui est visée dans la décision d’injonction. Spelinspektionen a révélé dans une communication qu’il sanctionne tout particulièrement l’utilisation de la plateforme BankID par le fournisseur de paiements. En effet, Zimpler faisait régulièrement usage de la plateforme BankID pour les transactions avec les sites sans agrément.
Pour rappel, BankID est un service d’identification électronique. Il est utilisé exclusivement par les clients suédois. En faisant usage de service d’identification pour les transactions est assez révélateur. En effet, selon le régulateur, cela révèle que les opérateurs non autorisés avec lesquels travaille le prestataire Zimpler ciblaient particulièrement et de manière illégale les joueurs suédois. Spelinspektionen n’a pas divulgué les noms des opérateurs illégaux en question. Mais, il a tout de même déclaré avoir ouvert une enquête, après une dénonciation anonyme.
Le délai accordé au fournisseur de paiement Zimpler pour se conformer à l’ordonnance de cessation délivrée par le régulateur expirait le 31 juillet dernier. Par ailleurs, un délai initialement jugé trop court par le fournisseur de paiement lui-même.
Le fournisseur de paiement Zimpler montre ses cartes
Face à la menace de sanction que brandit le régulateur suédois, Zimpler a avancé un certain nombre d’arguments qui témoignent de sa bonne foi. Le prestataire de paiement a surtout tenu à démontrer son sens de la responsabilité et son engagement pour le respect de la légalité.
Zimpler a tout d’abord reconnu l’autorité du régulateur en affirmant avoir bien pris la mesure de l’ordonnance délivrée à son encontre. Le fournisseur déclare avoir informé Spelinspektionen de son intention de s’y conformer en mettant fin à sa collaboration avec les opérateurs non agréés en Suède. Toutefois, pour efficacement mettre un terme à ses relations commerciales avec les opérateurs offshores, Zimpler annonce la fin du troisième trimestre.
Il faut observer que cette dernière annonce du prestataire a été faite que ne lui soit délivrée l’ordonnance de cessation de collaboration par le régulateur Spelinspektionen. L’ordonnance du régulateur fixe la date butoir du délai pour se conformer au 31 juillet. Depuis lors, Zimpler travaille d’arrache-pied pour respecter ce délai.
Zimpler a fait des propositions aux autorités suédoises
Le fournisseur de paiement a fait des propositions aux autorités suédoises. Lesdites propositions apportaient des modifications de la législation suédoise actuelle. Selon Zimpler, en modifiant la loi dans le sens des modifications qu’il a proposées aux autorités, cela participerait davantage à limiter l’influence des sites offshores. En d’autres termes, l’éventuelle nouvelle législation empêcherait avec davantage de résultats, les opérateurs non-autorités à opérer sur le marché suédois des jeux de hasard.
Plus précisément, les propositions de modification de la législation faites par Zimpler comprenaient le blocage des adresses IP. Cette mesure vise à empêcher les consommateurs suédois d’accéder aux jeux sous licence à l’extérieur du pays. Une autre proposition était celle de l’introduction des licences B2B pour les fournisseurs de paiement. Force est de constater que les autorités n’ont pas vraiment été accrochées par les propositions du prestataire de services financiers.
Le gouvernement suédois n’a suivi les propositions de Zimpler. Aucune des mesures proposées par le prestataire n’a été mise en œuvre. Cependant, et timidement, une réforme a été faite et a abouti à l’introduction en mars dernier des licences pour les logiciels.
Le PDG de Zimpler, Johan Strand a tenu à rappeler la disponibilité du fournisseur à accompagner les autorités suédoises dans l’assainissement de l’industrie suédoise du jeu. Il avance que Zimpler apporte son soutien à la mission du régulateur Spelinspektionen du renforcement du système de licence suédois. Il accompagne également le régulateur dans sa mission de protection des consommateurs sur le marché de l’iGaming. Johan Strand rajoute que Zimpler entend être un acteur incontournable dans la promotion de la conformité et de la responsabilité dans l’industrie du jeu. Cette finalité représente d’ailleurs l’un des principaux axes de financement du fournisseur de paiement pour le développement de ses produits.
Zimpler fait observer qu’il n’est pas évident de rompre automatiquement une relation commerciale
Face à l’ordonnance de faire cesser sa collaboration avec les sites de jeux non autorisés, Zimpler fait savoir qu’une rupture automatique (compte tenu du bref délai accordé par le régulateur) serait improbable. Le fournisseur entend faire appel de cette ordonnance. Il avance à cet effet que cette dernière a été mal formulée et inexacte. Son application pourrait avoir de lourdes répercussions sur le marché suédois des jeux. Mais cela ne s’arrête pas là. Zimpler rajoute que résilier automatiquement ses relations commerciales pourrait avoir d’importantes conséquences négatives sur sa propre entreprise. L’entreprise risquerait de voir sa capacité commerciale sérieusement réduite.
Les implications juridiques ne sont pas à négliger non plus. La rupture automatique entrainerait d’importants problèmes juridiques, dont la résolution nécessiterait absolument le recours à la justice. L’intervention des tribunaux permettrait de fixer d’autres fournisseurs sur les différentes affaires dans lesquelles ils peuvent s’engager sans encourir les amendes des autorités.
Selon les questions meublant sa contestation à l’ordonnance du régulateur, Zimpler s’interroge si la fourniture de services de paiement aux entreprises de jeux est illégale. Considérant que le jeu lui-même est une activité légale. Selon le PDG de Zimpler, ladite contestation a encore une autre finalité plus grande. Elle sera également le lieu de garantir la sécurité juridique dans les relations entre les entreprises et les autorités.
Johan Strand rajoute que la loi doit être d’application simple et facile. C’est là un principe fondamental de l’Union – Européenne et donc de la Suède. Toute entreprise devrait pouvoir planifier et mener ses activités en application prévisible des normes et règlements en vigueur. Le régulateur suédois des jeux n’a pas encore réagi à l’appel du fournisseur de paiement.
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