La Gaming Control Board de Curaçao vient d’entreprendre une mise à jour de la réglementation sur les jeux de hasard. Le régulateur des jeux de Curaçao veut renforcer les normes afin de redorer la réputation en termes de fiabilité. Plusieurs mesures ont été inscrites dans la nouvelle ordonnance sur les jeux de hasard. Parmi ces mesures se trouve l’instauration d’un nouveau sceau numérique, ainsi que l’utilisation d’un registre accessible au public. Il faut noter que Curaçao n’est pas la seule juridiction à avoir entrepris de telles mesures. Plusieurs juridictions en Europe ont fait pareil.
Bien réglementer l’industrie du jeu de hasard de Curaçao
Bien réglementer l’industrie du jeu de hasard est important pour toute juridiction qui voudrait développer ce secteur d’activité. Curaçao ne le sait que trop bien. La Gaming Control Board, le régulateur des jeux d’argent et de hasard à Curaçao vient de prendre l’initiative de refaire la réglementation sur les jeux. La GCB veut modifier les normes actuellement en vigueur pour en créer de nouvelles plus adaptées et attractives pour les opérateurs.
Il faut dire jusqu’ici que Curaçao n’a pas toujours eu la réputation d’avoir la réglementation de jeux la plus aboutie. Le défaut d’une réglementation attractive est qu’elle conduit à l’exode des opérateurs de jeux et autres acteurs assimilés. Le marché perd alors en dynamisme et en compétitivité. Le levier fiscal devient inopérant et peine à soutenir le trésor public.
Conscient de l’importance d’avoir une réglementation adaptée aux défis de l’évolution, Curaçao vient d’adopter certaines mesures visant à renforcer sa position de régulateur de confiance. Parmi ces mesures, il y a l’utilisation des sceaux numériques. D’autres outils et non des moindres, ont également été mis en place pour renforcer le cadre de jeux et offrir aux acteurs un environnement propice à leur croissance.
Améliorer la crédibilité de l’industrie du jeu de hasard de Curaçao
Il est important que l’industrie du jeu de hasard de Curaçao retrouve sa crédibilité. C’est d’ailleurs la principale raison pour laquelle sa réglementation sur les jeux a été améliorée. Le régulateur des jeux à Curaçao veut avoir bâti une industrie fiable, améliorer sa transparence. Une industrie crédible est celle dont la réglementation rassure les acteurs du secteur. C’est notamment le cas lorsqu’elle met en jeu les conditions de leur développement.
Curaçao montre qu’il prend très au sérieux la question de l’amélioration de la crédibilité de son industrie du jeu de hasard. La GCB vient d’élaborer une nouvelle ordonnance sur les jeux de hasard (LOK). Cette dernière prescrit d’importants changements allant dans le sens de l’amélioration de la position de son industrie du jeu dans la région. Cette démarche permet d’attirer les acteurs de ce secteur d’activité (fournisseurs, opérateurs, etc.) et de créer un environnement de jeu plus serein les joueurs de casino en ligne.
L’amélioration de la crédibilité de l’industrie du jeu de Curaçao passe par la sécurisation de son secteur de jeux en ligne. Le régulateur des jeux a fait du nouveau sceau mis en place par la nouvelle réglementation un impératif pour les acteurs du jeu. Ce sceau numérique va permettre de prémunir l’industrie contre toute éventuelle interprétation erronée ou utilisation abusive.
La GCB veille dorénavant à ce que les sites de jeux en ligne qui opèrent à Curaçao sous licence LOK affichent le sceau numérique. Il s’agira d’une sorte de validation qui témoigne du statut réglementaire et régulier de l’opérateur en ligne. Cette mesure devrait faire redorer les couleurs de l’industrie du jeu de hasard de Curaçao dans la région.
Une nouvelle réglementation sur les jeux de hasard
Curaçao vient d’élaborer une nouvelle réglementation sur les jeux de hasard. La nouvelle ordonnance sur les jeux de hasard (LOK) qui supervise toutes les nouvelles lois est encore en attente d’approbation. Le parlement doit se prononcer sur la validité de ce dispositif normatif avant son entrée en vigueur.
Les nouvelles règles tendent à refaire entièrement la structure actuelle de l’industrie du jeu de hasard de Curaçao. Laquelle repose sur un système de titulaire de licence principale et de sous-licence. La nouvelle reconfiguration prévue par la nouvelle ordonnance sur les jeux de hasard devrait avoir un effet positif sur la réputation du jeu de Curaçao.
Depuis le début de ce mois de janvier, le nouveau sceau numérique prévu par la nouvelle réglementation est en vigueur. Plus exactement, c’est depuis le 1er janvier que les opérateurs de casinos en ligne appliquent cette règle. Toutefois, il faut observer que le sceau numérique n’est pas encore utilisé par tous les acteurs de l’industrie du jeu de hasard de Curaçao. Son utilisation est conditionnée par l’enregistrement complet sur le portail du régulateur. De ce fait, plusieurs titulaires de sous-licences n’ont pas encore l’autorisation d’en faire usage. Les seuls à être autorisés sont les fournisseurs de jeux de hasard qui ont achevé le processus d’enregistrement sur le portail GCB.
L’obligation de se conformer aux règles d’utilisation du sceau numérique
L’utilisation du nouveau sceau numérique est soumise à conditions. Tous les prestataires doivent s’y conformer, car l’utilisation du sceau deviendra obligatoire pour tout prestataire désirant déployer ses activités à Curaçao. Le sceau numérique n’est donc pas un simple signe d’approbation comme certains auraient pu le croire. Un ensemble de règles précèdent son utilisation.
Parmi les règles ou conditions à respecter pour l’utilisation du sceau numérique, il y a l’obligation de publication. Tous les prestataires autorisés à en faire usage devront l’afficher de manière bien apparente sur la page de destination. La publication du sceau numérique s’accompagne ainsi d’une obligation de le rendre visible à tous les internautes qui accèdent au site de jeux. Publier tout court n’est donc pas suffisant. Encore faut-il que la publication soit apparente et visible par tous.
Autre condition au-delà de la publication visible, il faudrait que le sceau numérique soit lisible. La lisibilité du sceau signifie que toute personne doit pouvoir l’identifier clairement et de manière intelligible sur le site de jeux. Et enfin, il faut rappeler qu’il est strictement interdit de reproduire le sceau. L’interdiction concerne également la modification, ou le masquage du sceau.
Pour finir ce point, il faut dire également qu’il n’est pas autorisé aux sites sous licence de procéder à l’affichage du sceau numérique sur leurs plateformes. Cela pourrait prêter à confusion. En effet, l’impression qui en ressortirait est que ces sites remplissent des critères spéciaux pour l’obtention du sceau. Pourtant il n’en est rien.
Un mouvement collectif auprès de nombreux régulateurs de jeux
Plusieurs régulateurs de jeux de hasard se sont engagés dans la modification, voire l’amélioration de leurs réglementations sur les jeux. Curaçao n’est donc pas le premier à avoir entrepris une telle démarche. La recherche de la transparence dans l’industrie du jeu de hasard serait la motivation partagée de tous. Aux Pays-Bas, le régulateur des jeux de hasard a adopté lui aussi une approche identique à celle de la GCB. La motivation reste la même qu’à Curaçao, à savoir : renforcer la réputation de la juridiction en tant que régulateur de confiance.
Au-delà des mesures annoncées plus haut, d’autres, non moins efficaces, méritent également d’être relevées. C’est notamment le cas de la liste des opérateurs agréés dans un registre. Le régulateur va disposer dans un registre approprié (en ligne) une liste complète contenant les noms des différents opérateurs de jeux en règle avec la réglementation en vigueur. Ledit registre est accessible au public. En effet, les consommateurs de l’industrie du jeu de hasard doivent connaitre le statut de la plateforme sur laquelle ils s’apprêtent à jouer. Ils doivent pouvoir vérifier la légitimité de la plateforme, c’est-à-dire sa régularité et sa conformité à la réglementation en vigueur.
Bien que les nouvelles règles de jeu aient déjà été énumérées, la nouvelle réglementation est encore muette sur les potentielles sanctions. Les autorités de Curaçao ne proposent à l’heure actuelle aucune mesure disciplinaire ou sanction à l’encontre des opérateurs qui violeraient ces normes.
Enfin, quelques incertitudes demeurent encore quant à la mise en application de toutes ces différentes réformes. Il faut savoir que les sceaux numériques utilisent l’URL cert.gcb.cw. Toutefois, cette URL n’est pas encore active à présent. Par ailleurs, rien n’est moins sûr quant à la disposition ou non d’un registre accessible au public sur la plateforme.
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