Javier Silvania, ministre des Finances de Curaçao, exprime sa préoccupation face à la désinformation entourant la nouvelle loi sur les jeux d’argent. Attendue pour une réforme complète de la réglementation des jeux d’argent, la National Ordinance for Games of Chance (LOK) est actuellement en cours d’examen par le Parlement depuis décembre 2023. Silvania insiste sur l’importance de s’appuyer sur des informations vérifiées. Il confirme également que le processus de délivrance des licences actuel, guidé par les « Critical Milestones » du 20 décembre 2023, reste en place. Ce document souligne des étapes clés pour la transition vers la nouvelle législation. Enfin, Silvania réitère son soutien total à la Gaming Control Board durant cette période de transition vers un cadre réglementaire plus robuste et transparent.
Clarification sur la législation
Le ministre des Finances de Curaçao, Javier Silvania, prend l’initiative de clarifier la situation autour de la nouvelle loi sur les jeux d’argent. Cette loi, intitulée National Ordinance for Games of Chance (LOK), est actuellement en attente d’approbation par le Parlement. Elle a été introduite en décembre 2023. Son objectif est de révolutionner la régulation des jeux d’argent dans le pays.
Face à l’émergence de rumeurs et d’informations erronées, Silvania a exprimé sa préoccupation. Il insiste sur l’importance de se fier uniquement aux informations provenant de sources officielles. Ces sources sont le ministère des Finances et la Curaçao Gaming Control Board.
Le ministre a souligné que toute autre information pourrait être inexacte ou trompeuse. Cette mise au point est cruciale. Elle vise à garantir une compréhension claire et précise de la législation. Le ministre cherche ainsi à préserver l’intégrité du processus législatif. Sa déclaration est un appel à la prudence et à la responsabilité dans la diffusion d’informations sur cette loi significative.
Processus de licence et étapes clés
Le ministre des Finances de Curaçao, Javier Silvania, a confirmé le maintien du processus actuel de délivrance des licences. Ce processus est régi par la législation actuelle, la National Ordinance on Offshore Games of Hazard (NOOGH). Il a souligné l’importance des « Critical Milestones » publiés le 20 décembre 2023.
Ces étapes déterminent la transition vers la nouvelle loi, la National Ordinance for Games of Chance (LOK). La date du 31 mars 2024 est cruciale. Après cette date, l’enregistrement de sous-licences et les demandes de licences directes ne seront plus acceptés. De même, le renouvellement des licences maîtresses ne sera plus possible. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la réforme globale de la régulation des jeux d’argent à Curaçao.
Le ministre a réitéré son soutien total envers la Curaçao Gaming Control Board durant cette période de transition. Il a mis en garde contre toute interprétation erronée ou trompeuse concernant ces changements. Le but est de garantir une transition ordonnée et conforme aux nouvelles normes réglementaires.
Renouvellement des licences
La Curaçao Gaming Control Board a joué un rôle clé dans le renouvellement des licences de jeux d’argent. Ce processus, entamé le 1er septembre 2023, marque une étape cruciale dans la régulation du secteur. Les premiers renouvellements, effectués avec rigueur, s’achèveront en août 2025. Le dernier renouvellement est prévu pour janvier 2025.
Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle mesure est en place. En effet, tous les opérateurs licenciés peuvent afficher un sceau numérique sur leurs sites. Ce sceau représente une avancée majeure. Il garantit la conformité des sites aux normes établies et renforce la confiance des utilisateurs.
La Gaming Control Board, responsable de l’émission de ces sceaux, prévoit de publier une politique spécifique à ce sujet. Cette politique définira clairement les critères et les procédures pour l’obtention et l’utilisation du sceau numérique. Ainsi, le renouvellement des licences et l’introduction du sceau numérique témoignent de l’engagement de Curaçao envers une régulation transparente et efficace du jeu en ligne.
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