L’île de Curaçao a longtemps été la cible des opérateurs étrangers qui n’hésitent pas à profiter de la souplesse de sa règlementation pour proposer des services illégaux dans plusieurs États. Depuis que les Pays-Bas ont mis à niveau leur secteur des jeux en ligne, ils ne souhaitent plus être victimes de ces opérateurs illégaux. C’est pour cette raison que les législateurs du royaume ont émis un avis à Curaçao pour qu’il règle sa situation. Ledit avis a été très bien accueilli par le gouvernement de l’île, qui compte très vite se mettre à niveau pour d’ailleurs bénéficier de la troisième tranche de la subvention COVID-19. La nouvelle législation aboutira à la naissance de la CGA, qui sera l’organe de régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard de l’île.
Les Pays-Bas exercent une pression économique sur Curaçao
L’île de curaçao est connue de tous comme étant une destination favorable au développement des jeux d’argent et de hasard. Depuis plusieurs années déjà, de nombreux opérateurs se sont installés sur l’île et profitent du cadre pour offrir leur service. Toutefois, la règlementation en place à Curaçao présente des failles ce qui a permis aux opérateurs illégaux de s’installer et de proposer à leur tour leurs offres sans être soumis au contrôle gouvernemental.
Le 1er octobre dernier, les Pays-Bas ont enfin pu déployer leur marché des jeux en ligne témoignant de l’effort acharné des législateurs néerlandais pendant plusieurs années. Malheureusement, le pays continu à être la cible des opérateurs étrangers qui proposent des services illégaux.
Parmi ces opérateurs, il a été dévoilé que 12 000 sont originaires de Curaçao. Face à cela, le gouvernement néerlandais s’inquiète de l’avenir de leur nouveau secteur des jeux lignes. C’est pour cette raison qu’ils n’ont pas hésité à faire pression sur Curaçao pour qu’il décide enfin de mettre à jour ses activités.
Dans un communiqué de presse, le ministre néerlandais Sander Dekker a déclaré qu’il est grand temps pour que Curaçao prenne ses responsabilités au sérieux en émettant des mesures strictes contre les fournisseurs illégaux. Il a continué en disant que son gouvernement souhaite connaitre les raisons pour lesquelles ces opérateurs illégaux devraient continuer à proposer leur service aux Pays-Bas et au-delà.
Pour rappel, c’est en 2010 que Curaçao a obtenu son indépendance après la dissolution de la Fédération des Antilles néerlandaises. Depuis cette année, l’île est devenue un État indépendant capable de prendre ses propres décisions et de mettre en place sa propre règlementation. Toutefois, les Pays-Bas peuvent toujours intervenir, mais uniquement en tant que conseiller, consultant ou en apportant un soutien matériel ou financier.
À propos des reproches faits par les autorités néerlandaises, les représentants de l’île ont très bien accueilli la critique. À la suite d’une réunion, ces derniers ont pris la décision de mettre en place une législation qui viendra mettre à jour la règlementation sur le secteur des jeux en ligne.
Dans les mois à venir, Curaçao devra donc tout faire pour mettre à jour sa réforme sur les jeux d’argent en ligne. Ce n’est qu’une fois cette condition remplie qu’il pourra déposer sa candidature pour l’obtention de la troisième tranche de la subvention qui leur permettra d’amortir les dégâts causés par la pandémie de la covid-19.
Création d’une autorité de régulation indépendante
Curaçao est l’une des premières juridictions à avoir lancé les jeux en ligne. En effet, c’est en 1996 que l’île a commencé à proposer des jeux de ce genre. Depuis ce lancement, il n’y a que quatre opérateurs qui ont été dotés d’une licence d’exploitation. Ce qui veut dire que tous les autres opérateurs présents dans la localité fonctionnant en marge de la règlementation.
Les quatre opérateurs licenciés à Curaçao sont : Gaming Curaçao, Cyberluck Curaçao, Antillephone et Interactive Licensing. Depuis qu’ils sont licenciés, ces derniers ont reçu l’habilité de délivrer des sous-licences. Ce type de fonctionnement a révélé une règlementation laxiste qui a permis à 12 000 fournisseurs de profiter d’une sous-licence pour proposer des jeux en ligne dans le monde en général et aux Pays-Bas en particulier.
Concernant la nouvelle règlementation envisagée par Curaçao, celle-ci devra ajouter plus d’exigences à suivre pour les opérateurs et améliorer les domaines tels que les seuils d’intégrité présumée, la liquidité financière, la prévention des jeux d’argent chez les mineurs, l’adhésion aux politiques de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
La nouvelle législation devra également aboutir sur la création de la CGA (Curaçao Gaming Authorithy) qui recevra les pleins pouvoirs pour délivrer les licences aux fournisseurs de jeu, aux opérateurs de casino et de révoquer les licences de ceux qui ne fonctionnent pas en conformité de la loi locale.
En plus de cela, la nouvelle législation devra inclure des mécanismes nécessaires pour percevoir les taxes et les droits de licence et proposer des mesures qui visent à assurer que les titulaires de licence se conforment aux exigences législatives des autres pays. Cela veut dire que si un opérateur accepte par exemple les joueurs provenant des pays qui ne reconnaissent pas la licence de Curaçao, il peut être poursuivi pour violation de la loi.
Une exigence a été émise pour qu’au moins trois des futurs membres de la CGA résident sur l’île. Selon certaines personnes, cette dernière exigence risque de créer des litiges entre Curaçao et le royaume. Javier Silvania, ministre des Finances de Curaçao a dit à ce sujet qu’il est profitable à l’économie de Curaçao que les entreprises s’établissent sur l’île même si cela soulève beaucoup d’impôts.
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