Curaçao, un État autonome du Royaume des Pays-Bas révèle des changements significatifs dans son système de licence. Selon la nouvelle réglementation, les frais incluront une charge initiale pour la demande de licence et des frais de diligence raisonnable variables en fonction du rôle de chaque individu impliqué. Concrètement, les opérateurs devront s’acquitter de 9 000 ANG (florins des Antilles néerlandaises) pour la demande de licence, ainsi que de frais de diligence raisonnables allant de 250 à 500 ANG par personne. En outre, des frais annuels de 48 000 ANG et des frais mensuels de 4 000 ANG seront également exigés. Cette nouvelle structure tarifaire remplacera l’ancien système, qui ne nécessitait pas de frais de demande et autorisait jusqu’à 40 domaines par licence. Les opérateurs déjà en possession d’une licence à Curaçao ne seront pas tenus de renouveler leur demande, mais ils devront se conformer à la nouvelle législation et aux frais ajustés. Ces ajustements impliquent une réduction de la redevance mensuelle, passant de 7 000 ANG à 4 000 ANG, payable après le premier anniversaire de la licence suivant l’entrée en vigueur de la loi.
Nouveaux frais de licence dévoilés par le ministre des Finances
Le ministre des Finances de Curaçao, Javier Silvania, dévoile une série de nouveaux frais associés aux licences de jeux en ligne. Ces changements s’inscrivent dans le cadre d’une réforme législative visant à renforcer le cadre réglementaire du secteur des jeux en ligne sur l’île. Conformément à la nouvelle législation, les opérateurs souhaitant obtenir une licence devront s’acquitter de frais de demande s’élevant à 9 000 florins des Antilles néerlandaises (ANG), soit environ 4 631 euros.
En plus de ces frais initiaux, ils seront également soumis à des frais uniques de diligence raisonnable. Ces frais varient entre 250 ANG (128 euros) et 500 ANG (257 euros) par personne, en fonction de leur rôle au sein de l’entreprise. Par ailleurs, la nouvelle structure tarifaire prévoit des frais annuels de 48 000 ANG, équivalant à 24 699 euros, ainsi que des frais mensuels de 4 000 ANG, soit 2 058 euros.
Ces frais révisés marquent une évolution significative par rapport à l’ancien système. Ce dernier ne requérait aucuns frais de demande et autorisait jusqu’à 40 domaines différents pour une même licence. De plus, il fallait moyennant une redevance annuelle de 36 000 ANG (18 524 euros) et une redevance mensuelle de 7 000 ANG (3 602 euros). Cette initiative vise à accroître la transparence et l’intégrité du secteur des jeux en ligne à Curaçao.
Implications pour les opérateurs actuels
Les opérateurs de jeux en ligne déjà établis à Curaçao sont directement impactés par ces nouvelles réglementations. Désormais, ils sont tenus de se conformer à la législation récemment mise à jour, tout en conservant leur licence actuelle. Un changement notable concerne la structure des redevances.
En effet, ils bénéficieront d’une réduction de la redevance mensuelle, qui passera de 7 000 ANG à 4 000 ANG. Cette modification prendra effet après le premier anniversaire de leur licence suivant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. Cependant, ces opérateurs n’auront pas à s’acquitter de la redevance annuelle au moment de l’application de la loi.
Par ailleurs, ils devront intégrer les nouvelles exigences en termes de diligence raisonnable. Ces ajustements réglementaires visent à renforcer la transparence et l’intégrité du secteur des jeux en ligne à Curaçao. Ce changement est bénéfique tant pour les opérateurs que pour l’ensemble de l’industrie.
Curaçao et son histoire dans l’industrie des jeux en ligne
Curaçao, située dans la mer des Caraïbes, est devenue un État autonome au sein du Royaume des Pays-Bas depuis le 10 octobre 2010. Cette petite île a rapidement pris de l’importance sur la scène internationale des jeux en ligne. Son industrie de l’iGaming s’est distinguée comme l’une des plus influentes à l’échelle mondiale.
Curaçao a su attirer de nombreux opérateurs grâce à un cadre réglementaire favorable. Au fil des années, l’île a consolidé sa réputation en améliorant continuellement ses normes et procédures de licence. Cette évolution a été marquée par une volonté constante d’optimiser la légitimité et la fiabilité de son secteur de jeux en ligne.
En septembre 2023, l’île a franchi une étape supplémentaire. Elle a mis en place un processus de demande de licence plus exigeant. Cela a été fait dans le but de renforcer davantage la crédibilité et l’intégrité de son marché de jeux en ligne. Ces efforts reflètent l’engagement de Curaçao à maintenir un secteur des jeux en ligne dynamique et bien réglementé.
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