Un peu plus tôt dans la semaine, les nouvelles couraient les rues brésiliennes sur la décision de la chambre basse à autoriser les modifications du régime fiscal actuel des paris sportifs. Cette idée de modification a été introduite par Moses Rodrigues – un des membres du congrès – et prévoit une déduction des taxes sur les revenus bruts du secteur des jeux. La décision du congrès étant provisoire, le projet final a été envoyé au Sénat pour une approbation définitive par ses 81 membres.
Une répartition claire et précise des recettes
S’il faut s’en tenir au rapport du BNL data, les modifications approuvées par la chambre basse définissent d’emblée les pourcentages que la GGR devra verser aux institutions de l’État y compris la taxe sur l’attribution des licences. Il faut savoir que la GGR représente le bénéfice brut de l’opérateur c’est-à-dire la somme de son revenu total moins les prix distribués aux parieurs ayant obtenu un résultat favorable ou ayant gagné une partie.
Selon Moses Rodrigues, le changement doit commencer par la modification de l’article 30 de la loi n°13756/2018 qui réglemente les paris sportifs au Brésil depuis décembre 2018. Ce changement apportera une modification à l’assiette fiscale des revenus bruts du jeu, ce qui permettra d’améliorer la loi sur les paris sportifs. Il ajoute également que la taxe collectée sur les échanges physiques et en lignes est destinée à payer les bonus et une autre partie ira dans les caisses de la sécurité sociale, de la santé et de l’éducation.
En tant que tel, il est prévu que 0,82 % des recettes soient versées aux écoles, 95 % réservées aux dépenses de l’entité étatique qui sera mise en place pour surveiller et veiller au bon déroulement des activités dans ce secteur. 2,55 % des recettes seront reversées à la force nationale de sécurité publique et 1,63 % aux entités sportives qui ont donné leur accord pour l’exploitation de leur nom, leur marque, leur maillot, leurs emblèmes, leurs symboles, leurs hymnes, etc.
De telles actions sont à féliciter, car elles montrent que le congrès et les pouvoirs publics sont ouverts aux débats et se conforment aux souhaits des acteurs de l’industrie du jeu à vouloir étendre leurs activités.
Un processus déjà en marche
Pour concrétiser ce nouveau projet de loi, Rio de Janeiro l’un des États les plus influents au brésil et grand pionner des paris sportifs à entamer il y a quelques semaines de cela un processus d’intégration de nouveaux produits de jeu de hasard sur le marché. Cette opération s’est faite en collaboration avec la LOTERJ (Loteria do Estado do Rio de Janeiro) qui de son côté à inciter les opérateurs de loterie et de paris sportifs désirant prendre part à la gestion du nouveau marché vertical à manifester leur intérêt. L’objectif de cet appel d’offres est d’attirer et d’encourager les entreprises de loterie et de paris sportifs à déployer leurs activités, que ce soit en ligne ou terrestre.
Après Rio de Janeiro, l’État voisin de Minas Gerais envisage également la possibilité d’agrandir son offre en loterie et d’étendre ses activités de paris sportifs terrestres et en ligne. Ce choix a été fortement motivé et encouragé par le député Alexandre Knoploch qui a à son tour donné le pouvoir à la LOTERJ d’exploiter pleinement les activités liées aux paris sportifs tout en élargissant sa gamme de jeu pour le bonheur des adeptes de paris sportifs.
En définitive, la fiscalité excessive est probablement l’un des points les plus débattus actuellement au Brésil que ce soit par le congrès ou par les parties prenantes de l’industrie du jeu. Si la taxation des activités est mal gérée, l’objectif de réglementation et d’attraction de nouveaux acteurs sur le marché risque de ne pas être atteint. Néanmoins, le gouvernement à tout intérêt à bien accueillir les nouvelles modifications et encore plus s’il s’en tient au fait que les paris sportifs constituent une industrie très lucrative au Brésil.
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