Le Brésil aurait bientôt une législation sur le régime d’imposition des paris sportifs. La nouvelle présidence du pays incarnée par Luiz Inacio Lula da Silva, a rendu le projet possible. A la différence de l’ancien président Jair Bolsonaro qui ne démontrait aucun intérêt à taxer les jeux de hasard au Brésil. Le ministre brésilien des Finances Fernando Haddad a qualifié la taxation des paris sportifs au Brésil de point essentiel de la politique du nouveau président.
Une nouvelle réglementation à venir sur la taxation des paris sportifs au Brésil
Le Brésil est en passe d’avoir une législation sur la taxation des paris sportifs. C’est là une nouvelle rendue possible depuis l’arrivée au pouvoir de Luiz Inacio Lula da Silva. A noter qu’actuellement, il n’y a pas de législation sur la taxation des paris sportifs au Brésil. Jusqu’ici, les paris sportifs ont bénéficié d’un statut particulier appelé statut de Limbo. Ce statut est sur le point de prendre fin. Il n’est donc pas exclu de voir naitre d’ici peu au Brésil, une nouvelle législation sur la taxation des paris sportifs.
Au niveau des états fédérés, certaines lois étatiques ont déjà été adoptées dans le sens de la taxation des paris sportifs. Mais elles manquent encore d’unité. D’où l’importance d’une loi nationale qui supplanterait celles-ci et donnerait la possibilité de taxer plus correctement les paris sportifs.
Sous l’ancien régime avec le président Jair Bolsonaro, une tentative de faire passer une loi nationale qui aurait taxé les paris sportifs avait été rejetée. Ladite loi nationale aurait unifié toutes les lois fédérées sur la taxation des paris sportifs. Le président Jair Bolsonaro avait traduit par ce rejet le manque d’intérêt qu’il trouvait à signer une telle loi. Mais avec le nouveau régime du président Luiz Inacio Lula da Silva, de nouvelles promesses ont été faites. Il est fort probable que cette situation de vide juridique soit modifiée.
La nécessité d’une loi nationale sur la taxation des paris sportifs se fait urgente
Il est de plus en plus urgent d’adopter une loi nationale sur la taxation des paris sportifs au Brésil. Avec le nouveau président Luiz Inacio Lula da Silva, de nouveaux engagements avaient été pris et sont aujourd’hui à respecter. Ces engagements concernent davantage la protection sociale des Brésiliens. Le respect de ces engagements nécessite des ressources. Ce qui oblige le ministère des finances brésilien à rechercher des ressources, de nouvelles sources de revenus. La taxation des paris sportifs peut alors prendre une allure de véritable vivrier.
Le ministre brésilien des Finances, Fernando Haddad dans un entretien avec des médias locaux UOL, a exprimé la volonté et l’engagement du gouvernement actuel. Le gouvernement Silva a la ferme résolution de faire payer enfin aux paris sportifs leur juste part. C’est dire que les paris sportifs doivent être taxés de sorte qu’ils contribuent eux aussi à l’économie du pays.
La nécessité de taxer les paris sportifs en ligne est d’autant plus urgente, car il sera question de couvrir le manque causé par certaines mesures d’exonération. En effet, les travailleurs qui ont un revenu équivalent au double du salaire minimum seront exonérés du paiement de l’impôt sur le revenu. D’après le ministre, une telle exonération coutera à l’Etat brésilien la somme de 3,2 milliards de reais ; soit 616 millions de dollars. Il faut donc trouver des sources de revenus pour pallier à ce manque.
Le ministre des Finances Haddad semble démontrer une certaine rigueur à l’égard des entreprises de jeu de hasard. D’après lui, ces entreprises ont généré d’énormes quantités d’argent, qu’elles ont envoyé à l’étranger, en ne laissant rien au pays. Au ministère des Finances, la préparation du projet de loi sur la taxation des paris sportifs avance progressivement. Il est encore impossible de connaitre avec exactitude combien en termes de revenus le nouveau texte devrait rapporter à l’Etat. Selon une source introduite, le Brésil devrait pouvoir générer avec ce nouveau texte, entre 2 milliards de reais (383 millions de dollars) et 6 milliards de reais (1,15 milliard de dollars).
Le nouveau texte sur la taxation des paris sportifs devra tenir ses promesses
La législation sur les paris sportifs au Brésil est très attendue. Le texte devra apporter un certain nombre d’assurances, aux moins embryonnaires pour un départ. Son adoption se fait déjà attendre ce mois. Il est également possible toutefois que ce texte, le premier du genre, n’apporte pas vraiment de réelles modifications juridiques. C’est dire qu’il y a de fortes chances que cette première législation sur la taxation des jeux de hasard au Brésil ne bouscule pas vraiment les lignes actuelles. Pire encore, le texte ne pourra peut-être qu’être une simple proposition. Tous les regards restent donc rivés vers l’avenir.
La rédaction du texte sur la taxation des paris sportifs au Brésil a pris une allure presque personnelle pour le ministre des Finances Fernando Haddad. Il lui tient à cœur de réglementer les jeux d’argent en ligne à tout prix. Le ministre justifie cette détermination de sa part par le fait que les établissements de jeux ne paient pas d’impôts. Mais ils réalisent des chiffres colossaux. Haddad se garde tout de même de spéculer ouvertement sur le montant de revenus que la taxation pourrait rapporter à l’Etat. Il préfère alors garder la réserve sur cette question.
Selon une source de Reuters, en taxant dorénavant les jeux de hasard, le Brésil devrait gagner des revenus considérables, se chiffrant en milliards de reais. De telles ressources prélevées au titre de nouvelle imposition devraient aisément couvrir le déficit budgétaire que causerait l’exonération fiscale audacieuse du nouveau Chef de l’Etat Luiz Inacio Lula da Silva, et voir davantage encore.
Le retard du pays dans sa taxation des jeux de hasard est en majorité dû à l’ancien régime du président Jair Bolsonaro. Celui-ci n’avait accordé aucun intérêt à une loi nationale sur la taxation des paris sportifs au Brésil. Bolsonaro s’était contenté de garder le silence face à l’urgence pourtant manifeste d’une telle législation. Et comme point culminant, l’ancien président n’avait pas signé le lancement officiel des paris sportifs réglementés.
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