Le président sortant du Brésil Jair Bolsonaro n’a pas promulgué la loi visant à réglementer les paris sportifs au Brésil alors que celui-ci avait jusqu’au 12 décembre pour le faire. Le Brésil devrait amorcer une nouvelle phase transitoire où les opérateurs de l’industrie des paris sportifs évolueraient dans un vide juridique total.
Le jeu trouble de Bolsonaro qui plombe la fin d’un système de non-droit
Tout avait pourtant bien démarré en 2018 avec l’ancien président Michel Temer qui avait fixé les bases et le programme devant aboutir à l’adoption d’une loi régissant la pratique des paris sportifs au Brésil, la terre du football, durant son mandat. Le programme tel qu’envisagé par l’ancien président Michel Temer signataire du projet de loi 846/2018 dans la loi fédérale en décembre 2018 prévoyait que le gouvernement avec à sa tête le ministère des Finances définisse ce cadre réglementaire afin de mettre un terme à des années de vide juridique et de pratiques très peu soucieuses des particularités du Brésil. Deux ans avaient été accordés à ces derniers avec une possibilité de prolongation de deux ans supplémentaires pour fixer ces règlements.
Quatre ans plus tard, dont deux ans de prolongation, le Brésil n’a toujours pas son cadre légal fixant la pratique des paris sportifs en ligne et terrestre. Jair Bolsonaro, l’actuel président appartenant au camp conservateur de la République fédérale n’a pas signé avant l’échéance du 12 décembre 2022 le projet de loi que l’a soumis le gouvernement. Pourtant, en 2020, le président Bolsonaro avait donné son autorisation pour la privatisation du secteur des paris sportifs. Par cet acte, il donnait ainsi la possibilité au Secrétariat à l’évaluation, à la planification, à l’énergie et à la loterie (SECAF) de définir ce cadre juridique et de garantir cette privatisation.
Les raisons du statu quo
Malgré le fort potentiel du Brésil où les recettes éventuelles de l’industrie des paris sportifs se chiffreraient à plus de 720 millions de dollars, le Brésil tarde à mettre la main sur cette manne. En effet, l’absence de cadre légal constitue un frein à l’implantation des opérateurs de paris sportifs privés sur le territoire brésilien. Ceux-ci sont déjà en activités au Brésil, mais n’y ont pas de siège social et ne payent donc ni taxe ni licence d’exploitation.
Face à cet état de fait, il est donc difficile de comprendre les raisons du refus du président Bolsonaro de promulguer le décret que lui a soumis le Sénat visant à fixer le règlement de la pratique de paris sportifs au Brésil. De fait, le président Bolsonaro souligne dans une interview qu’il s’oppose à cette loi tant que l’incompréhension et le doute persisteront non seulement sur les moyens de payement des taxes nationales, mais aussi sur la destination de ces fonds après leur collecte. Par ailleurs, Bolsonaro accuse aussi l’immaturité du Brésil à savoir faire preuve de responsabilité face à certaines formes de jeux d’argent notamment les casinos, le bingo, etc. Toutefois, des observateurs de la scène politique brésilienne voyaient dans cette décision la volonté de Bolsonaro de rallier les voix des groupes évangéliques brésiliens à sa cause durant les élections qui ont eu lieu en octobre.
La situation actuelle qui prévaut au Brésil augure une nouvelle prolongation du délai pour l’adoption de cette loi, cette fois-ci avec Lula Da Silva comme président du Brésil. Ce dernier a d’ores et déjà annoncé son intention de ne pas passer outre une décision de prolongation par la chambre haute du parlement brésilien.
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