Les tribunaux de Frankfurt et de Gießen ont rendu leur verdict sur des affaires de jeux illégaux dans le pays. Les faits remontent aux années pendant lesquelles les jeux de hasard en ligne étaient interdits. Deux opérateurs ont été condamnés à payer respectivement les sommes de 26 000 € et 12 000 € aux joueurs en guise de remboursement de leurs mises. Dans le même temps, plusieurs joueurs se sont rendus coupables d’avoir participé à des jeux de hasard interdits dans le pays.
Les sanctions tombent après que des joueurs aient déposé des plaintes
Les tribunaux régionaux de Frankfurt et de Gießen ont condamné un opérateur de casino en ligne basé sous licence maltaise. Cette condamnation survient après qu’un joueur allemand ait interjeté contre l’opérateur. Il est reproché à ce dernier d’avoir fourni des jeux illégaux dans le pays. Les faits remontent à 2017, lorsque le joueur allemand réalisait des dépôts dans son compte-joueur pour profiter du divertissement du casino en ligne. L’opérateur a été condamné à payer la somme de 12 000 € en guise de remboursement des dépôts effectués par le joueur durant la période.
Une autre affaire opposant un opérateur de casino en ligne basé à Gibraltar et un joueur allemand a également connu un dénouement en faveur du joueur. Ce dernier aurait profité des jeux illégaux offerts par l’opérateur durant la période de 2018 à 2020. En septembre 2021, le tribunal de Frankfort condamne l’opérateur à verser la somme de 26 000 € en guise de remboursement au joueur.
Trois autres tribunaux du pays ont eu à statuer sur des cas similaires. Il s’agit du tribunal de district de Munich, du tribunal de Leipzip et du tribunal de Braunschweig. Les verdicts de ces tribunaux n’ont pas été en faveur des joueurs. Le juge du tribunal de district de Munich a rappelé au plaignant que le risque de perdre son argent est inhérent aux jeux de hasard. A cet effet, les joueurs n’ont droit à aucun remboursement.
Le juge a également souligné aux joueurs qu’ils ont violé la loi. En effet, en poursuivant les opérateurs de casino devant les tribunaux, les joueurs se sont rendus coupables d’avoir violé l’article 285 du Code pénal du pays. Ce dernier interdit à tout citoyen national ou étranger de jouer à des jeux de hasard illégaux dans le pays.
GlüNeurRStV légalise les jeux d’argent en ligne en Allemagne
C’est en juillet 2021 que les autorités de la République fédérale d’Allemagne décident de légaliser les jeux de hasard en ligne dans le pays. Avant cette date les jeux de hasard en ligne étaient autorisés uniquement dans l’État du Schleswig-Holstein.
Plusieurs utilisateurs allemands étaient ignorants de cette disposition de la loi. Raison pour laquelle, les violations des restrictions de jeu dans le pays a connu une hausse fulgurante. Plusieurs opérateurs de casino sont tombés dans le piège de l’illégalité à cause de l’ignorance des joueurs.
Le régulateur allemand GlüNeurRStV a désormais un nouveau segment des jeux de hasard à réguler. En même temps ils devront proposer des solutions de jeux plus diversifiées aux joueurs du pays.
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