Deux casinos en lignes opérant en Allemagne viennent d’être sommés par un organisme de régulation des médias d’arrêter de faire de la publicité hors de l’État fédéré qui leur a attribué leurs licences. Cette affaire rappelle à quel point l’Allemagne est stricte vis-à-vis de l’industrie des jeux de hasard, notamment les jeux en ligne. Toutefois l’ensemble du pays commence à assouplir sa politique avec l’adoption toute récente du Troisième traité d’État sur les jeux de hasard. Toutefois, son application est actuellement retardée par une plainte d’un opérateur de paris sportifs contre les organismes délivrant les licences.
Condamnés pour avoir élargi les cibles de leurs publicités
En Allemagne, l’organisme de régulation des médias de l’État fédéré de La Sarre, la Landesmedienanstalt (LMS), a récemment annoncé avoir rappelé à l’ordre 2 grands casinos en ligne. Ces casinos, dont les noms n’ont pas été précisés, sont accusés de faire des publicités à l’échelle nationale, alors que leurs licences leur ont été attribuées par l’État fédéré du Schleswig-Holstein, seul État en Allemagne où les casinos en ligne étaient autorisés jusqu’à très récemment encore.
L’État le plus au nord du pays, qui offre des licences aux opérateurs de casinos en ligne, de poker et de paris depuis 2012, avait pourtant assuré que ses licences ne permettaient pas aux casinos en ligne de faire leur promotion en dehors de ses frontières. Dans les faits, ce n’est plus du tout le cas, note l’organisme des médias de la Sarre. Des publicités de casinos en ligne sont diffusées sur un bon nombre de chaînes de télévision privées. Pire encore, ces annonces passent à des horaires où des enfants et adolescents sont susceptibles d’être devant l’écran.
Les jeux d’argent entrent dans une nouvelle ère en Allemagne
L’intervention de la LMS deviendra toutefois bientôt caduque, puisqu’à partir de juillet 2021, l’État fédéré du Schleswig-Holstein ne sera plus le seul à autoriser les casinos en ligne en Allemagne. En effet, en mars dernier, les 16 États fédérés d’Allemagne ont finalement adopté, après des années de discussion, le texte du Troisième traité d’État sur les jeux de hasard. Cette législation autorise et encadre les paris sportifs et les casinos en ligne, même si la réglementation sur les casinos en ligne n’entrera en vigueur qu’à partir du 1er juillet 2021.
L’autorisation des paris sportifs en ligne au sein de tous les États, elle, est déjà valable, et des licences auraient déjà pu être données depuis peu cette année par les 2 organismes ayant cette responsabilité : le Conseil régional de Darmstadt et le Ministère de l’Intérieur de l’État fédéré de la Hesse. Aucune licence n’a encore été délivrée, et ce ne sont pas les demandes des opérateurs de paris sportifs qui manquent : 50 ont ou se sont engagés à postuler, d’après le Conseil régional de Darmstadt. Le problème est que le tribunal administratif de Darmstadt a décidé de suspendre les attributions de licence, tranchant en faveur de la société de paris sportifs autrichienne Vierklee, qui s’est plaint du fait que le processus pour obtenir une licence manquait de transparence et tendait à favoriser les sociétés qui avaient déjà été actives en Allemagne. Les 2 organismes accusés ont fait appel devant le tribunal administratif de Kassel, et le Conseil régional a même décidé de continuer à recevoir et étudier les demandes de licences pour gagner du temps en attendant le jugement du tribunal.
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