Le gouvernement suédois soumet un texte de loi au parlement pour qu’il examine son contenu qui porte sur l’obligation des opérateurs des casinos de détenir une licence. D’ici 2023, il faudrait que ces opérateurs respectent cette exigence et d’autres obligations. À défaut, un régime répressif viendra régler tout. Dans tout cela, le secrétariat général de l’association des jeux d’argent suédois voit là une volonté d’imposer une nouvelle forme de loi qui limiterait les activités publicitaires de plusieurs sociétés de jeu et contiendrait d’autres restrictions.
Une volonté de sécuriser le marché de l’iGaming en Suède
Depuis quelques jours, le parlement suédois examine un texte qui a pour but de garantir plus sécurité sur le marché des casinos. À travers ce nouveau document, le Premier ministre Magdalena Andersson et ses collaborateurs des différents départements ministériels veulent que tous les opérateurs de jeux d’argent se fassent délivrer des licences d’exploitation. En réalité, cet aspect ne se négocie et ne discute pas puisque le texte veut élargir le degré de transparence et sanctionner les agissements illégaux des acteurs (fournisseurs et parieurs).
Le texte a été présenté aux parlementaires depuis quelques jours grâce à la diligence accomplie par le ministre de la Sécurité sociale Ardalan Shekarabi.
D’ici l’année prochaine, c’est-à-dire en 2023, le gouvernement imposera aux fournisseurs des jeux d’argent du pays de se conformer à cette nouvelle réglementation.
Pour vouloir améliorer et sécuriser l’environnement des jeux d’argent dans ce pays scandinave, Magdalena Andersson agit de concert avec le ministère de la sécurité sociale et le ministère des Finances. Ces différents membres du gouvernement cherchent à non seulement éloigner les personnes mineures de la sphère du jeu, mais aussi, ils veulent réduire cette dépendance avec laquelle les clients sont attachés aux jeux.
En ce moment, la Suède a délivré plusieurs licences d’exploitation à plusieurs entreprises de jeux et c’est le ministère des Finances qui assure la supervision de Spelinspektionen (l’autorité de régulation des jeux de hasard dans ce pays). Ce département ministériel prône pour que la nouvelle réglementation intègre des normes plus strictes qui créeront la modération de jeu comme celles qui ont été intégrées dans la loi sur les alcools. Il suggère aussi que l’aspect publicitaire de la réglementation de ces jeux soit pris en compte.
À partir de l’année prochaine, il est fort probable que les opérateurs paient une redevance de perturbation à l’égard de tous les opérateurs qui utilisent des techniques de vente moins orthodoxes. Comme moyen obscur, la proposition des produits de loterie par voie de courrier électronique en est une belle illustration. Tous ceux qui proposent des jeux de paris par voie email doivent répondre de cette mauvaise façon de proposer leurs produits aux utilisateurs.
En cas de défaillance dans leur façon de fonctionner ou lorsqu’un opérateur non autorisé sera démasqué, des poursuites judiciaires s’appliqueront.
D’après Shekarabi, l’étape actuelle est celle qui vise à prendre le contrôle des activités des entreprises du secteur. Ces règles que le gouvernement propose ont pour finalité de réprimer tous les fournisseurs délinquants qui opèrent sur le marché suédois des jeux problématiques. En outre, ce ministre veut que les opérateurs agréés renseignent le chien de garde sur certains points du marché de l’iGaming (identifiant des clients, la limite du montant des dépôts, etc.). À ce prix, cette répression sera efficace et limitera ainsi la promotion des publicités illégales, a-t-il déclaré.
Une volonté qui aurait des implications que redoutent les opérateurs de jeux
Les promoteurs des jeux de hasard en Suède n’apprécient pas cette nouvelle réglementation. Elle est considérée comme très rigide et moins promotrice des activités des entreprises de loteries. En effet, les défenseurs de cette industrie sont mécontents de ce que le Premier ministre, le ministère de la sécurité sociale et le ministre des Finances cherchent à imposer. Pour cela, il faut rappeler qu’à travers ces activités, les actions de services commerciaux de casinos et de paris sportifs fonctionnent normalement. En termes de chiffres, environ 10,4 millions de parieurs sont répartis dans les différentes régions du pays. Grâce à ces multiples clients, les revenus générés par cette industrie uniquement en 2020 se totalisent à environ 2,2 milliards de dollars.
Gustaf Hoffstedt, le secrétaire général de l’association suédoise des jeux en ligne, pense que cette réglementation ne permet pas aux opérateurs de mieux s’en sortir. En effet, rien ne garantit que cette réglementation instaurera juste des mesures dites de modération spéciale. Même s’il parvient approuve l’initiative du gouvernement en ce qui concerne la réduction du nombre des entreprises non agréées, le secrétaire général reste moins confiant sur l’ensemble du contenu de ce texte dont l’entrée en vigueur est prévue pour 2023. La position de ce dernier et de tous les membres de l’association est insatisfaisante en ce qui concerne la mise en place des restrictions supplémentaires. Il s’agirait plutôt d’une réforme qui a pour finalité d’imposer une nouvelle version de la loi sur les jeux d’argent. Cette nouvelle version viendra certainement limiter les activités publicitaires des sociétés de jeux d’argent.
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