Le parlement hongrois vient de soumettre un projet de loi relatif au secteur des jeux d’argent. Cette loi, qui attend d’être adoptée, comporte un objectif à la fois économique et social. Il sera notamment question de donner un plus grand accès au marché de l’iGaming hongrois à d’autres opérateurs, mais aussi d’assurer une protection optimale des joueurs à travers la promotion du jeu responsable.
De nouvelles lois qui seront bénéfiques à plus d’un titre pour l’état
La nouvelle législation présentée par la Hongrie vise à ouvrir davantage son marché iGaming. Grâce à ces nouvelles lois, d’autres opérateurs privés seront à mesure d’offrir leurs services aux joueurs hongrois. L’objectif principal de ce projet de loi est de promouvoir le jeu responsable et la protection des joueurs. Pour avoir maintes fois empêché les opérateurs étrangers d’obtenir une licence, la Hongrie fait l’objet d’un examen minutieux.
En introduisant cette nouvelle législation sur le jeu en ligne, le parlement met aussi un terme au monopole des paris sportifs qui était jusqu’alors détenu par l’état. Les opérateurs de l’espace économique européen pourront désormais proposer leurs produits aux joueurs locaux, mais à une condition. Ils devront au préalable obtenir une autorisation du régulateur hongrois des jeux d’argent.
Aucune limite sur le nombre d’autorisations à délivrer n’a été définie et les cartes de crédit et de débit seront acceptées pour les dépôts. Celles-ci devront cependant être liées à un fournisseur de paiements autorisé. Les dernières lois hongroises sur les jeux d’argent ont été modifiées en 2014. Selon elles, les opérateurs terrestres étaient autorisés à demander des licences de jeux en ligne. Les paris sportifs, quant à eux, étaient fournis par Szerencsejaték Zrt, une compagnie étatique qui détient le monopole du marché des paris.
Atténuer les effets d’un marché de plus en plus concurrentiel
Le nouveau projet de loi est conscient du fait que le marché est de plus en plus concurrentiel et que cela pourrait déboucher sur un excès de jeu. Il précise que le plan de protection des joueurs qui sera établi par les opérateurs devra être conforme aux principes du jeu responsable en vigueur sur les marchés les plus réglementés d’Europe et du monde. Le marché concurrentiel est expliqué en détail dans cette législation. Celle-ci stipule en effet que, vu le grand nombre d’opérateurs qui offrent des services, les joueurs pourraient être amenés à jouer de façon exagérée et ignorer les principes du jeu responsable.
En plus donc de libéraliser le marché des paris, le projet garantira la protection des joueurs. Les opérateurs qui souhaitent avoir une licence en Hongrie doivent disposer d’un capital 3,2 millions de dollars. Les frais coûteront 1,9 million de dollars. Ces montants seront payés au trésor public de Hongrie. Les taux d’imposition des opérateurs n’ont pas encore été déterminés, mais ceux-ci devront garantir un minimum de 810 000 dollars. La notification de la Commission européenne est valable jusqu’au 4 mai prochain et pendant ce temps, le projet de loi du parlement sera mis en statu quo.
La Hongrie a l’habitude des controverses lorsqu’il s’agit de la réglementation des jeux d’argent. En septembre 2021, le Premier ministre Viktor Orban a prolongé la durée des licences de pari des alliés de jeu de la Hongrie jusqu’en 2056, bien que celles-ci étaient prévues pour expirer en 2024. Pour justifier cette prorogation, Orban a évoqué des raisons d’intérêt économique.
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