La législation en matière de jeux de hasard en Belgique et aux Pays-Bas a récemment été révisée, de manière à durcir la réglementation des jeux. Les autorités de régulation, conscientes des risques potentiels associés aux jeux, cherchent à instaurer un cadre plus sécurisé pour les joueurs tout en limitant la participation des jeunes à ces activités. Ces changements législatifs ont suscité des réactions variées au sein de l’industrie, certains opérateurs envisageant de se tourner vers des marchés où les restrictions sont moins contraignantes. D’autres optent pour une adaptation et une conformité aux nouvelles règles.
Plafond de pertes universel
Afin de promouvoir le jeu responsable, les lois régissant les jeux de hasard en Belgique et aux Pays-Bas ont récemment subi des ajustements significatifs. Ces révisions législatives ont pour objectif d’établir un environnement de jeu plus sûr, en particulier pour les jeunes qui pourraient être plus vulnérables aux risques associés aux jeux. Les régulateurs ont donc entrepris de renforcer les restrictions et les contrôles pour réduire l’accès des mineurs aux jeux.
La mise en place d’une limite de perte universelle constitue une évolution significative dans le cadre législatif des jeux de hasard dans ces régions. Cette mesure est conçue pour prévenir les risques associés au jeu excessif et compulsif, en limitant les pertes financières encourues par les joueurs. Les autorités cherchent à instaurer des mesures préventives efficaces pour protéger la santé mentale et financière des joueurs.
La limite de perte universelle, entrée en vigueur le 13 février 2024 et annoncée par le ministère de la Justice et de la Sécurité, impose désormais des restrictions plus strictes sur les dépôts autorisés par les opérateurs de jeux agréés. Cette réglementation vise à encourager une pratique de jeu plus responsable en limitant les risques de surendettement et de dépendance au jeu. Elle intervient dans un contexte où les décisions impulsives et irrationnelles peuvent entraîner des conséquences financières désastreuses pour les individus concernés.
Mesures de surveillance des risques financiers
Préalablement à son soutien à la proposition de limitation universelle des pertes, Franc Weerwind, occupant le poste de ministre de la Protection juridique, émet une réserve quant au mandat de ChristenUnie (CU). Weerwind argumente que l’instauration d’une telle limitation ne semblait guère nécessaire, étant donné que des mécanismes de contrôle des risques financiers sont déjà incorporés dans les amendements législatifs approuvés et sur le point d’être mis en œuvre.
Weerwind avance que l’imposition de contrôles contraignants des risques financiers sur les comptes des joueurs dépensant plus de 350 € ou l’équivalent serait bénéfique. Cette mesure est considérée comme plus avantageuse pour l’État, les joueurs et les opérateurs. Elle est préférée à l’instauration d’une limitation universelle des pertes. Ce faisant, le ministre de la Protection juridique formule l’argument que de telles mesures constitueraient une approche plus ciblée et efficace pour assurer la protection des parties prenantes dans le domaine des jeux de hasard en ligne.
Dans l’exercice de ses fonctions de supervision des réformes de la KOA, Weerwind avance la préconisation d’appliquer une limite de dépenses de 150 € sur les comptes de jeu des individus âgés de moins de 24 ans. Cette proposition vise à prévenir le jeu excessif et à protéger les jeunes joueurs vulnérables contre les risques financiers et les conséquences néfastes associées aux jeux de hasard en ligne.
Des pénalités financières plus rigoureuses
Une autre évolution anticipée dans le domaine du jeu implique l’instauration de sanctions financières plus sévères. Cet amendement a pour objectif de promouvoir un environnement sécurisé propice à la pratique du jeu pour les joueurs. Michiel Van Nispan, ancien représentant de la Chambre des Pays-Bas, affilié au Parti socialiste (SC), émet la proposition d’imposer des sanctions financières renforcées.
Van Nispan argumente que l’application de sanctions financières plus rigoureuses inciterait les opérateurs de jeux à exercer une prudence accrue et à respecter scrupuleusement les lois régissant les jeux de hasard. Parmi les mesures de répression envisagées, Van Nispan préconise l’imposition d’une amende équivalente à 10 % du chiffre d’affaires pour les entreprises de jeux enfreignant les réglementations de la KOA. L’ancien législateur de la Chambre des Représentants propose également de retirer la licence des opérateurs ne garantissant pas une protection adéquate des joueurs. Le mandat de Van Nispan est soutenu par 102 députés, et celui-ci a été élu.
La Belgique élève le seuil d’âge pour accéder aux jeux de hasard
Au sein de la juridiction belge, la barrière d’âge régissant l’accès aux activités de jeu était jusqu’à présent fixée à l’âge de la majorité légale, soit 18 ans. Néanmoins, à la suite de l’adoption d’une nouvelle législation sur les jeux de hasard par la Chambre des députés, cette limite a été rehaussée à 21 ans.
L’objectif primordial de cette mesure législative réside dans la restriction de l’implication des jeunes individus dans toutes les formes de jeux de hasard. Cette réforme s’inscrit dans une volonté gouvernementale de préserver la santé mentale et financière des jeunes citoyens. Les autorités régulatrices aspirent à promouvoir une culture plus responsable et éthique, où les loisirs sains prennent le pas sur les comportements dommageables et addictifs.
Les régulateurs considèrent que l’augmentation de l’âge légal pour jouer aidera à diriger les jeunes vers des activités plus enrichissantes sur le plan social et qui contribuent au bien-être de la société. La mesure est perçue comme renforçant leur potentiel de participation positive au développement collectif. Cette approche préventive vise ainsi à atténuer les risques de développement de comportements compulsifs de jeu chez les jeunes, tout en favorisant leur épanouissement personnel et leur implication positive dans la vie sociale.
Proscription de la promotion des jeux de hasard en ligne par le biais de la publicité
Parmi les trois propositions avancées par le député CDA Derk Bosswijk, figure l’initiative d’instaurer une interdiction globale de la publicité relative aux jeux de hasard. Toutefois, cette proposition s’est vu refuser l’approbation, n’ayant pas réuni la majorité requise de 76 voix, se voyant rejetée par un écart de six voix seulement. Malgré ce revers, le ministre néerlandais a estimé que ladite proposition est d’une importance capitale. Il défend la nécessité d’intégrer les préoccupations relatives à la prévention du jeu excessif dans les futures dispositions légales de la KOA.
Il convient de noter que la Loterie nationale belge bénéficiera d’une exemption à cette interdiction. Cette décision stratégique vise probablement à préserver la longue tradition de l’institution et son rôle sociétal en tant que fournisseur de fonds pour des initiatives d’intérêt général. De plus, il est stipulé que les opérateurs de jeux en ligne de cette région d’Europe occidentale sont prohibés de proposer plus d’une catégorie de jeux.
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