L’Alliance Démocratique, principal parti d’opposition en Afrique du Sud, vient de présenter la Remote Gambling Bill (B11-2024). Ce projet de loi vise à réglementer les jeux d’argent en ligne dans le pays. Elaboré pendant deux ans, il propose un nouveau système de licences et des régulations pour les opérateurs. Cela inclut des mesures de protection pour prévenir les dommages liés aux jeux d’argent. Il prévoit trois types de licences : une pour les opérateurs de jeux d’argent en ligne, une pour les fabricants et fournisseurs de services de maintenance et une pour l’emploi. Les demandes de licences seront examinées par les autorités provinciales, mais le Conseil National des Jeux de Hasard (National Gambling Board) aura le dernier mot. Les licences pourront être suspendues ou retirées en cas de non-respect des conditions. Le projet de loi inclut des mesures telles que l’interdiction d’offrir du crédit aux joueurs, un programme d’auto-exclusion,et des outils de jeu responsable comme des limites de dépôt. Les publicités pour les jeux d’argent en ligne devront respecter des règles strictes et inclure des messages de jeu responsable. L’introduction de ce projet de loi intervient à un moment crucial, alors que l’ANC, parti au pouvoir, pourrait perdre sa majorité lors des prochaines élections.
Un cadre réglementaire pour les jeux d’argent en ligne
Le parti d’opposition sud-africain, l’Alliance Démocratique (DA), présente une nouvelle loi visant à réglementer les jeux d’argent en ligne dans le pays. Le projet de loi sur les jeux d’argent en ligne (B11-2024) établit un cadre complet pour la régulation des jeux d’argent en ligne en Afrique du Sud.
Il propose un système de licences structuré pour les opérateurs, les fabricants et les fournisseurs de services de maintenance. Il propose également un ensemble de règles visant à protéger les consommateurs et à prévenir les dommages liés aux jeux d’argent. Le projet de loi comble une lacune juridique existante. Les jeux d’argent en ligne ne sont actuellement pas réglementés malgré la présence d’un projet de loi similaire depuis 2008.
En régulant cette activité, l’Alliance Démocratique vise à instaurer un équilibre entre la protection des joueurs, la régulation stricte des opérateurs et une administration efficace du secteur. Le Conseil National des Jeux d’Argent, soutenu par les autorités provinciales, aura le dernier mot sur l’octroi des licences. Ce qui garantit ainsi une surveillance rigoureuse des activités de jeu en ligne. Les licences pourront être suspendues ou retirées en cas de non-respect des conditions, assurant ainsi une conformité stricte aux nouvelles réglementations.
Les propositions du projet de loi
Le projet de loi sur les jeux d’argent en ligne (B11-2024) introduit trois types de licences spécifiques pour encadrer l’industrie du jeu en ligne en Afrique du Sud. Les licences proposées sont :
- Une licence pour les opérateurs de jeux d’argent en ligne,
- Une licence pour les fabricants et fournisseurs de services de maintenance,
- Une licence pour l’emploi.
Les demandes de licence doivent être soumises aux autorités provinciales de régulation. Elles transmettront ensuite leurs recommandations au Conseil National des Jeux d’Argent, le seul étant habilité à délivrer les licences finales. Les autorités provinciales auront également la responsabilité de surveiller les activités des titulaires de licences et de prendre des mesures en cas d’opérations illégales.
Toutes les parties intéressées, y compris celles déjà titulaires d’autres types de licences de jeu en Afrique du Sud, peuvent demander ces licences. Chaque demande sera examinée minutieusement avant qu’une décision finale ne soit prise. Le projet de loi prévoit également des mesures strictes pour garantir le respect des conditions de la licence. Les licences peuvent être suspendues ou révoquées en cas de non-respect des réglementations.
De plus, les titulaires ont la possibilité de renoncer volontairement à leur licence ou de la transférer à une autre partie, sous réserve de l’approbation du Conseil National des Jeux d’Argent. Cependant, le projet de loi ne précise pas encore les coûts associés à l’obtention des licences ni les taux de taxation applicables aux activités de jeux en ligne.
Mesures de protection des joueurs
Le projet de loi sur les jeux d’argent en ligne (B11-2024) inclut des mesures strictes pour protéger les joueurs et prévenir les dommages liés aux jeux d’argent. Conformément à la nouvelle réglementation, seuls les individus âgés de 18 ans et plus seront autorisés à participer aux jeux d’argent en ligne en Afrique du Sud. Les opérateurs ne pourront pas accorder de crédit aux joueurs. Un programme d’auto-exclusion sera mis en place pour permettre aux consommateurs de se retirer volontairement des activités de jeu.
En outre, les titulaires de licences devront fournir aux joueurs des outils de jeu responsable, tels que des limites de dépôt, afin d’encourager des pratiques de jeu saines. La publicité pour les jeux d’argent en ligne sera également régie par des règles strictes. Les annonces devront être claires et non trompeuses et inclure des messages de jeu responsable pour sensibiliser les consommateurs aux risques associés au jeu excessif. Ces mesures visent à créer un environnement de jeu en ligne plus sécurisé et responsable, tout en minimisant les risques de comportements problématiques et de dépendance.
Les perspectives du projet de loi
Depuis la fin de l’apartheid en 1994, l’ANC domine la scène politique en Afrique du Sud, gouvernant au niveau national et dans huit des neuf provinces, à l’exception du Cap-Occidental dirigé par l’Alliance Démocratique (DA). Cependant, les prochaines élections nationales et provinciales du 29 mai pourraient bouleverser cette domination. Les sondages indiquent que l’ANC pourrait ne pas atteindre la majorité absolue de 50 %. Ce qui le contraindrait à former une coalition pour maintenir le pouvoir.
Cette situation augmenterait les chances de voir passer le projet de loi sur les jeux d’argent en ligne, proposé par la DA. Le parti soutient que cette législation est essentielle pour protéger les personnes vulnérables et combler une lacune juridique qui a permis aux activités criminelles de prospérer et aux revenus de s’évaporer vers d’autres juridictions de jeux. L’Alliance Démocratique affirme que, si l’ANC perd sa majorité, elle introduira de nombreux projets de loi pour réformer le secteur des jeux d’argent et d’autres domaines en souffrance.
Soutien à la croissance en Afrique du Sud
Caroline Kongwa, conseillère stratégique en chef du Conseil National des Jeux d’Argent, souligne les opportunités de croissance significatives du secteur des jeux d’argent en Afrique du Sud. Selon elle, l’innovation et la gestion responsable des jeux sont essentielles pour le succès de l’industrie. Kongwa affirme que tout en se positionnant pour une expansion substantielle, il est impératif d’adopter des mesures complètes pour garantir le bien-être des joueurs.
Le Conseil National des Jeux d’Argent, sous la direction stratégique de Kongwa, développe des stratégies proactives visant à favoriser à la fois la croissance de l’industrie et les pratiques de jeu responsable. En abordant les défis potentiels de manière proactive et en tirant parti des avancées technologiques, le conseil vise à créer un environnement de jeu plus sûr pour les individus. Ce qui contribue ainsi à la santé et à la durabilité globale de l’industrie. Ces initiatives témoignent de l’engagement du conseil à équilibrer les objectifs de croissance économique avec la nécessité de protéger les joueurs vulnérables. Ainsi la réputation de l’Afrique du Sud en tant que marché émergent dynamique se consolide pour les jeux d’argent en ligne.
Laisser un commentaire