À travers une notification, la Kansspelautoriteit/KSA rappelle à 37 opérateurs de jeu (sur 290) qu’ils n’ont pas de permis de présence ou d’autorisation d’exploitation. Ce document très important pour chaque salle de casino, de poker et d’autres opérateurs de jeu vole très souvent au secours pour limiter les activités des criminels dans le secteur. L’acquisition d’une licence se fait en principe auprès de la Netherlands Gaming Authority. De plus, ce permis n’est délivré qu’aux entreprises qui sont censées être visitées par des adultes. C’est une règle qui intervient pour valoriser les offres de jeu disponibles dans les snack-bars, les coins plus mouvementés qui en principe sont interdits aux personnes mineures.
37 hors-la-loi sur 290 opérateurs
Kansspelautoriteit (KSA), l’autorité néerlandaise des jeux d’argent notifie 37 opérateurs de machines à sous en leur rappelant qu’ils ne peuvent exercer leur activité sans licence de jeu. Pour certains, c’est depuis des années que cette situation de clandestinité dure. Opérer sans ces titres d’exploitation délivrés par les autorités municipales du pays est synonyme à un délit dans la mesure où cela fragilise les intérêts des finances publiques ou locales.
À l’issue d’une enquête dirigée contre 290 opérateurs de jeux d’argent en Hollande, l’autorité de régulation du secteur constate que ces 37 opérateurs de jeux qui étaient tapis dans l’ombre contournent les formalités requises pour exercer en tant que structure régulière.
Quel est l’intérêt d’avoir un permis de présence ? En Hollande, de façon générale, les entreprises peuvent obtenir deux types de permis aux autorités municipales. Dans un premier temps, elles peuvent le faire lorsqu’elles souhaitent placer des machines à sous dans leurs lieux de restauration. Ainsi, la délivre à cette catégorie d’établissement un permis municipal pour les machines à sous pour la simple raison que le permis d’exploitation est plutôt délivré par l’Autorité néerlandaise des jeux (KSA).
Ces autorités municipales peuvent aussi délivrer des permis qui permettent aux opérateurs d’exploiter des salles de jeux. Pour avoir l’autorisation d’exploiter les machines à sous en Hollande, les opérateurs ont besoin d’une preuve formelle capable de justifier leur admission officielle sur le marché néerlandais. Voilà pourquoi il faut avoir l’un des documents sus évoqués. Autrement dit, cela signifie que tous les promoteurs de jeux de premier plan et les opérateurs de détails doivent posséder une licence pour proposer les machines de jeu qu’ils souhaitent aux joueurs.
Que ce soit pour les offres de machines à sous, pour les jeux de hasard, flippers, pinces à griffes et autres types de machines de fête foraine, une autorisation préalable est requise pour travailler paisiblement.
Comment obtenir une autorisation dans le secteur des jeux d’argent aux Pays-Bas ?
Tous les opérateurs qui proposent certains jeux comme les jeux d’adresse n’ont pas besoin de permis de présence ni d’aucune autre pièce exigible pour se lancer. Lorsqu’une entreprise est responsable de plusieurs points de vente différents, chaque point de vente doit en principe avoir sa licence.
Selon l’autorité néerlandaise des jeux, l’une des raisons d’existence des autorisations de présence, c’est qu’elles contribuent efficacement à la prévention des activités criminelles liées aux machines à sous.
Voilà pourquoi la loi néerlandaise impose aux autorités municipales d’effectuer des enquêtes pour juger la fiabilité d’une entreprise avant la délivrance desdits permis. Même lorsque ladite procédure de délivrance est en cours, cette enquête peut se faire.
Traîner le pas
36 opérateurs néerlandais sur 37 se sont conformés aux exigences de KSA. Autrement dit, après notification, la quasi-totalité des 37 entreprises qui ne se sont pas conformées à cette réglementation par le passé a procédé à la correction de leurs actes supposés être répréhensibles.
Cependant, une entreprise traîne encore le pas ; ce qui n’est pas avantageux pour elle. La raison justificative étant qu’en traînant, elle attire non seulement l’attention sur elle, mais aussi, elle pourra perdre pour de bon sa chance de se faire délivrer une attestation avec le temps. Elle risque même de tomber sous le joug des sanctions en continuant sur cette lancée.
Ayant constaté l’utilité de cette notification, le régulateur a demandé aux municipalités néerlandaises de continuer activement les inspections pour voir s’il n’y a pas d’autres fournisseurs encore cachés. En début avril, cette autorité, précisant de sa contribution dans la réduction du taux de jeu illégal, a annoncé aussi en début du mois que tous les opérateurs anonymes, moins sérieux et mails intentionnés seront traqués.
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