Le réseau social X aurait violé le décret sur la dignité en Italie. Cette réglementation entrée en vigueur depuis 2019 interdit la publicité pour les jeux de hasard et les paris sportifs. Ce manquement à la réglementation en vigueur expose le géant du web à une sanction financière. Twitter International Unlimited Company, la société propriétaire du réseau social X va devoir payer aux autorités italiennes une amende de 1,35 million d’euros pour non-respect des règles du jeu. Loin d’être un cas isolé, de nombreuses autres entreprises du web ont elles aussi écopé d’amendes en Italie. C’est notamment le cas de Google, de YouTube et de Meta.
X a violé l’interdiction de publicité sur les jeux d’argent en Italie
Le célèbre réseau social X, précédemment connu sous le nom de Twitter, aurait enfreint les règles du jeu de hasard en Italie. Le géant mondial a violé l’interdiction de la publicité pour les jeux d’argent et de hasard. La réglementation italienne sur les jeux de hasard proscrit toute forme de publicité sur les jeux de hasard. L’objectif de cette interdiction est la protection de la société contre les dommages sociaux que peuvent engendrer les jeux de hasard.
Plus exactement, l’interdiction de la publicité est posée par le « décret sur la dignité », un texte en vigueur dans le pays depuis 2019. La réglementation sur les jeux n’interdit pas seulement la publicité, elle proscrit également toute forme de parrainage ou de communication de contenu promotionnel. Le texte s’applique aux paris sportifs en particulier et aux jeux de hasard en général en Italie.
Twitter va payer une amende de 1,35 million d’euros pour violation du décret sur la dignité
Le réseau social américain vient d’écoper d’une sanction financière infligée par les autorités italiennes. Plus en détail, c’est 1,35 million d’euros d’amende que doit désormais verser X aux autorités italiennes pour non-respect de l’interdiction de la publicité sur les jeux. La sanction est infligée par l’organisme gouvernemental chargé de la supervision du secteur des communications en Italie, l’Autorità per le Garanzie nelle Communicazioni.
Le régulateur de la communication en Italie a constaté en tout neuf violations de l’interdiction de la publicité sur les jeux. Toutes ces violations provenaient de comptes vérifiés sur X, donc des abonnés régulièrement inscrits sur le réseau social de Twitter. Ces comptes vérifiés ont partagé de la publicité de sites web de jeu en ligne. De la publicité qui faisait de la promotion des services de jeux d’argent et de paris sportifs avec possibilité pour les joueurs de remporter des gains en espèces.
Le réseau social X est responsable des comptes vérifiés de ses abonnés
Bien que les infractions à la réglementation aient été commises par de simples utilisateurs, le réseau social X est reconnu coupable de ces violations. Il voit donc sa responsabilité engagée devant les autorités italiennes. La raison est que les comptes auteurs de ces manquements présentaient tous une coche bleue, synonyme de vérification et de conformité. En reconnaissant la régularité de ces comptes, X s’est rendu garant, et donc responsable de leurs activités selon les autorités italiennes.
En plus de l’amende infligée au réseau social, les autorités italiennes ont adopté une série de mesures visant à endiguer la violation commise par X. A cet effet, l’autorité de régulation de la communication a ordonné une interdiction d’accès à deux des neuf comptes en question encore actifs sur le réseau social. Mais ce n’est pas tout. L’autorité a également émis une ordonnance d’interdiction pour tous les contenus illégaux téléchargés ultérieurement.
Les autorités italiennes ont également sanctionné Meta
Un peu plus tôt, les autorités italiennes infligeaient une sanction similaire au géant du web Meta. Twitter (X) n’est donc à ce jour pas le seul réseau social à avoir subi la rigueur de l’autorité italienne chargée de la supervision de la communication. Il y a de cela tout juste quelques semaines, L’Autorità per le Garanzie nelle Communicazioni a infligé à Meta une amende de 5,58 millions d’euros. Tout comme Twitter (X), la société propriétaire d’Instagram et Facebook avait elle aussi enfreint l’interdiction de la publicité sur les jeux de hasard.
En effet, du contenu promotionnel pour les jeux d’argent et les paris sportifs a été découvert sur plusieurs profils des réseaux sociaux de Meta, soit 18 profils finalement. Les autorités italiennes ont découvert 13 profils sur Facebook qui diffusaient du contenu promotionnel sur les jeux. 5 autres ont été découverts sur Instagram. Ce n’est pas tout. Le régulateur a également identifié du contenu sponsorisé, soit 32 autres publications de vidéos et d’images qui promouvaient ou diffusaient de la publicité de sites de paris sportifs ou de casinos en ligne.
A l’exception de Twitter et de Meta, d’autres entreprises du net avaient elles aussi été sanctionnées par les autorités italiennes. C’est notamment le cas de Google, Twitch et YouTube. En août 2022, le moteur de recherche Google avait écopé d’une amende de 700 000 euros. Le géant avait permis la diffusion de publicités sur des chaines YouTube de Spike.
Le régulateur italien n’avait cependant pas dévoilé l’identité des opérateurs de jeux auteurs desdites diffusions sur la plateforme.
L’interdiction de la publicité pour les jeux d’argent en Italie ne fait pas l’unanimité au sein du milieu sportif italien
L’interdiction de la publicité pour les jeux d’argent prise par le régulateur en Italie n’est pas au goût de tout le monde dans le milieu du sport. Depuis 2019, date de son entrée en vigueur, l’interdiction suscite de vives critiques de la part des acteurs du milieu sportif italien. Parmi les contestataires, les clubs de football en Italie sont les plus actifs. Ils soutiennent que plusieurs d’entre eux sont engagés dans des contrats de partenariats avec des opérateurs de jeux d’argent et de paris sportifs.
L’interdiction de la publicité pour les jeux ne rend pas absolument obsolètes les contrats de partenariats entre les équipes de football et les opérateurs de jeux de hasard. Ces collaborations continuent d’être viables, mais à condition qu’elles soient orientées vers l’extérieur, notamment vers le marché asiatique. Cette adaptation par défaut est très loin de convaincre les équipes sportives. D’ailleurs, les deux plus grandes ligues italiennes ont annoncé par le biais de leurs clubs de football qu’en raison de ladite interdiction, ils enregistrent de nombreuses et importantes pertes de revenus.
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