Au Canada, seule la province de l’Ontario a accepté d’ouvrir son marché de jeux en ligne aux opérateurs étrangers. En contrepartie, elle est plutôt regardante en ce qui concerne l’application stricte de la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les publicités à grande échelle relatives aux jeux d’argent. Unibet On Inc., un opérateur de renom vient justement d’écoper d’une sanction sévère pour avoir enfreint ce sacro-saint principe.
Sanctionné pour s’être laissé aller à des publicités illégales en dehors de son statut d’opérateur agréé
Unibet, la marque dont Kindred Group est exploitant et propriétaire, vient de se voir infliger une sanction de 48 000 dollars canadiens, soit l’équivalent de 37 193 euros par la Commission des Alcools et des Jeux de l’Ontario (AGCO) pour violation des règles publicitaires et application de bonus non recommandés. L’infraction remonterait à en croire l’AGCO, à la période du 19 au 22 mai dernier au cours de laquelle Unibet Casino a diffusé et affiché des publicités et promotions non autorisées. Ces messages tendaient en effet à mettre en valeur des produits de bienvenue très généreux.
Dans la province de l’Ontario, il est interdit d’avoir recours à la publicité de masse pour promouvoir les jeux d’argent sur les plateformes digitales, raison pour laquelle l’AGCO est extrêmement rigoureuse quant à tout ce qui a trait aux communications ou messages qui mettent en avant des bonus ou des promotions. Néanmoins, ce type de publicité est réservé à des plateformes appartenant aux opérateurs titulaires d’un agrément dont Unibet Casino fait partie. Il en est de même des publicités directes qui ne sont soumises aux joueurs qu’après obtention de leur libre accord.
Pour le cas d’espèce, Unibet a outrepassé ses prérogatives en utilisant des méthodes marketing essentiellement prohibées dans la province de l’Ontario. L’organe de régulation a par conséquent jugé opportun de se pencher sur ce cas et a reconnu Kindred Group coupable d’infraction à la réglementation. Cette sentence implique une amende de 48 000 dollars canadiens infligée à l’opérateur, en dépit du fait qu’il ait la possibilité de se pourvoir en appel auprès d’une instance juridictionnelle indépendante dénommée Licence Appeal Tribunal. Cette instance qui est rattachée aux tribunaux généraux de la province de l’Ontario est indépendante de l’AGCO.
L’AGCO, une institution très à cheval sur le respect de la réglementation
Tom Mungham est le directeur général et le gardien public des registres de l’AGCO. Dans une sortie, il a fait savoir que l’organe attend de tous les opérateurs agréés avec lesquels il est en relation des normes élevées en ce qui concerne le jeu responsable, l’intégrité des jeux et la protection des joueurs. Il a poursuivi en affirmant que la commission va continuer de garder un œil sur les activités des plateformes digitales afin de les obliger à respecter les obligations auxquelles elles sont soumises en vertu de la réglementation des jeux en vigueur dans la province de l’Ontario.
Unibet est parmi les opérateurs pionnier à avoir obtenu une licence depuis que le marché de l’Ontario s’est ouvert à la concurrence. L’amende infligée à Unibet est la preuve toutefois que même les opérateurs agréés ne sont pas toujours à l’abri de tout soupçon, bien que certaines entités eussent sollicité qu’un accent particulier soit mis sur la répression des opérateurs non titulaires d’agréments.
Entre autres attributions, l’AGCO est responsable de la réglementation des domaines en rapport avec le cannabis privé, la vente d’alcool au détail, les jeux et les courses de chevaux dans l’ensemble de la province de l’Ontario. Cette mission en particulier est conforme aux principes d’intégrité et d’honnêteté de la commission au profit des usagers. Unibet est détenteur d’au moins sept licences délivrées par des autorités d’Amérique du Nord ayant démontré une volonté de légaliser les jeux d’argent dans leurs circonscriptions. En ce qui concerne le Canada, il n’y a que la province de l’Ontario qui ait accepté de réglementer son secteur du jeu. Elle tient cependant la main ferme sur le respect scrupuleux de ces dispositions.
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