Le régulateur australien du secteur des jeux de hasard – L’Australian Communications and Media Authority (ACMA) – continue de faire pression sur les fournisseurs d’accès internet (FAI), afin de bloquer les opérateurs de jeux illégaux. L’ACMA accorde une importance capitale à la lutte contre les sites de jeux offshore en Australie. Le but est de maintenir un marché local du jeu légal et responsable.
L’ACMA maintient la pression sur les FAI pour bloquer les sites illégaux de jeu
L’Australian Communications and Media Authority (ACMA) continue de faire pression sur les FAI pour bloquer les sociétés de jeux offshores en Australie. Il s’agit là d’une véritable lutte que mène le régulateur australien du secteur des jeux. Les FAI sont les fournisseurs de services Internet. Ils fournissent l’accès à internet aux différents opérateurs et sites de jeux en ligne. Ils sont en quelque sorte la porte d’accès qui permet aux opérateurs de déployer en ligne. De ce fait, ils disposent de la possibilité d’exclure une entité d’internet, notamment si celle-ci n’est pas en conformité avec la réglementation en vigueur.
L’ACMA veut continuer de capitaliser sur la fonction de fournisseur des FAI pour empêcher au maximum l’accès des opérateurs offshores à l’industrie australienne des jeux. Les opérateurs offshores ou sites de jeux illégaux sont des sociétés de jeux qui n’ont pas été autorisées par le régulateur. Elles ne disposent pas de licences ou agréments pour déployer leurs opérations en Australie. Pour cela, elles sont en marge de la réglementation sur les jeux. Leurs statuts ou positions irrégulières les exposent aux sanctions de l’ACMA.
Le régulateur australien poursuit sa mission d’encadrement de l’industrie du jeu de hasard en Australie
L’ACMA est l’entité publique responsable de la régulation et de l’encadrement du secteur du jeu de hasard en Australie. Sa mission principale consiste à veiller au respect de la réglementation en vigueur dans l’industrie des jeux. À cet effet, il assure la sécurité et la bonne organisation dans l’industrie. Le régulateur des jeux a un pouvoir de sanction (avertissement ou amende) contre tout opérateur de jeux dont le fonctionnement ou le déploiement des opérations seraient illégaux. Il autorise également les opérateurs en règle en accordant des licences de jeux.
Le rôle du régulateur n’est pas seulement orienté vers les opérateurs de jeux. L’ACMA a également une mission de protection des joueurs. La protection vise ici à limiter autant que possible l’exposition des joueurs aux troubles liés au jeu et à empêcher la dépendance au jeu. Les troubles et dépendances au jeu sont généralement causés par les offres d’opérateurs offshores, qui ne respectent pas les règles de jeu responsable. Dans son site internet, le régulateur des jeux offre aux joueurs de nombreux conseils pratiques et très efficaces pour se prémunir contre les offres des opérateurs illégaux.
Le site de l’ACMA donne la possibilité aux joueurs de déposer une plainte au sujet d’un site de jeux illégal. Y figure en outre un répertoire numérique contenant les services de paris agréés en Australie. Le site du régulateur présente également une liste actualisée des différents sites de jeux à ce jour bloqués par les FAI. Dans le même ordre d’idées, deux opérateurs ont été trouvés en violation de la réglementation sur les jeux. Il s’agit des plateformes de crypto-friendly Wild Blaster et BetUS. Toutes deux riches en contenus, pourtant en violation de l’Interactive Gambling Act 2001.
Plusieurs sites de jeux ont déjà été bloqués par l’ACMA
Depuis sa création, l’autorité de régulation a déjà procédé au blocage en ligne de plusieurs sites de jeux illégaux. Le blocage des sites via les FAI est donc l’une des mesures les plus efficaces contre les opérateurs offshores en Australie. Le premier blocage de site date de 2009, notamment de novembre 2009. Le régulateur avait alors ordonné aux FAI de bloquer l’accès aux sites de jeux qui ne respectaient pas la réglementation en vigueur. Aujourd’hui, c’est plus de 863 sites de jeux illégaux qui ont déjà été bloqués en Australie. La liste des sites bloqués est en constante évolution. Les opérateurs de jeux y inscrits ne peuvent plus proposer leurs offres de jeux et services sur le marché australien des jeux.
Le régulateur effectue un travail énorme dans l’industrie australienne du jeu. Depuis 2017, l’ACMA accorde une importance particulière à l’application de nouvelles règles sur les jeux illégaux offshore. Dans le cadre de cette application, l’organisme de régulation a jusqu’ici déjà demandé le retrait de 218 services illégaux du marché des jeux australien.
Plus tôt ce mois, cinq nouveaux opérateurs de jeux ont été bloqués et exclus du marché des jeux d’argent en Australie. Le régulateur des jeux a requis des FAI l’exclusion desdits opérateurs, car ils fonctionnaient tous dans l’illégalité. Le respect de la réglementation sur les jeux étant d’application stricte et rigoureuse, l’ACMA a désigné les opérateurs illégaux sur le marché australien. Il s’agit de Comic Play Casino, Just Casino, Play Fina, Viperspin et Betandplay.
Les derniers à avoir intégré la liste des sites de jeux ploqués par le régulateur australien sont les casinos BetUS et casinos Wild Blaster. Les récentes vérifications effectuées par l’ACMA révèlent que ces plateformes de jeux fonctionnent en toute illégalité. Comme tous les autres sites de jeux homologues, leur blocage par les FAI entraine leur suppression du marché du jeu en Australie pour non-respect ou non-conformité avec la législation en vigueur.
La violation à la législation sur les jeux peut prendre plusieurs formes
Différents actes ou conduites peuvent être constitutifs de violations à la législation sur les jeux. Au sens du régulateur australien, constitue une violation de la législation sur les jeux toute offre de jeux ou fonctionnement d’une société de jeux qui seraient en marge de la législation en vigueur. Le régulateur veille donc de manière extrêmement pointue au respect de la législation sur les jeux de hasard.
Parmi les formes de violations recensées, notamment les plus courantes, il y a le fait pour un site de jeux d’exercer sans avoir au préalable reçu l’autorisation du régulateur. Tous les opérateurs de jeux en Australie doivent être titulaires de licences de jeux. La licence est l’autorisation, l’agrément que les autorités octroient à un opérateur, l’autorisant par cette occasion à déployer ses activités sur le marché australien des jeux. Le défaut de cette autorisation est constitutif de violation de la législation et expose l’opérateur concerné à une sanction, notamment l’exclusion du marché des jeux.
Autres formes de violation, se trouve le fait de proposer des services interdits par la loi sur les jeux en Australie. Ce sera le cas lorsqu’un opérateur propose des services en ligne tels des paris sportifs en ligne, des casinos en ligne, ou encore des jeux de machines à sous en ligne, etc. Il est de même des opérateurs qui diffusent des publicités incitatrices au jeu et qui s’adressent aux joueurs australiens. La publicité est l’un des aspects les plus encadrés dans l’industrie du jeu de hasard. Son usage non contrôlé et excessif peut entrainer de sérieuses répercussions sur les joueurs.
Le régulateur des jeux dispose d’une alternative à la mesure de blocage pour lutter contre les opérateurs de jeux offshore
L’ACMA dispose d’une sérieuse mesure alternative dans le cadre de la promotion du jeu responsable et de lutte contre les sites de jeux illégaux. Le blocage de sites web, bien qu’efficace à bien des égards, n’est donc pas la seule mesure que peut appliquer le régulateur des jeux. Dans le cadre de son objectif de protection des consommateurs, notamment contre les offres de jeux illégaux.
Comme mesure alternative à celle du blocage des sites offshores, le régulateur peut promouvoir le jeu responsable en recommandant aux joueurs l’utilisation du registre national d’auto-exclusion. En novembre 2019, les autorités australiennes ont présenté le projet d’un registre national d’auto-exclusion. À la différence du blocage de site qui vise l’exclusion du site offshore du marché australien des jeux, cette mesure agit directement sur le joueur.
Elle vise à réduire les dommages entrainés par le jeu compulsif et est basée sur un processus absolument volontaire. Cette mesure encourage les joueurs, notamment ceux les plus susceptibles de plonger dans la dépendance au jeu à arrêter de jouer. Le joueur doit donc être conscient de son état de vulnérabilité et avoir la volonté d’arrêter le jeu. La durée d’arrêt est d’au moins trois mois.
Le programme BetStop et l’interdiction des cartes de crédit renforcent le dispositif de protection des joueurs
BetStop est un programme lancé récemment par les autorités australiennes. Ce programme est assez innovant. Il reprend le principe de l’exclusion volontaire du régime d’auto-exclusion. Sa particularité est qu’il permet aux joueurs d’apprendre à faire des choix plus avisés et d’avoir un meilleur contrôle sur leurs habitudes de jeu, cela de façon plus efficace. Son fonctionnement est plus simplifié. Il est ainsi plus facile pour les joueurs de s’exclure de toutes les plateformes de jeu en ligne, notamment celles sous licence australienne. Les joueurs qui font recours à ce programme peuvent choisir de s’exclure des jeux de manière illimitée ou pendant une période d’au moins trois mois.
L’interdiction des cartes de crédit est également une mesure très efficace pour lutter contre la dépendance au jeu. L’idée d’adopter une mesure d’interdiction de l’usage des cartes de crédit dans le milieu des jeux de hasard procède de la volonté pour des autorités de réduire la facilité avec laquelle les parieurs effectuent les paris de jeux. À ce jour, cette mesure a déjà fait l’objet de plusieurs débats, mais malheureusement aucune loi ne l’a encore légalisée jusqu’ici. Dès son entrée en vigueur, cette mesure entrainera une réforme. Les opérateurs et clients auront un délai de six mois pour se conformer. Le défaut du respect de cette prescription exposera les contrevenants à des sanctions financières.
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