Le Pérou vient de publier une nouvelle réglementation sur les jeux d’argent. Le pays se prépare à mettre en application de nouvelles dispositions légales destinées à réglementer le secteur des jeux de hasard dans le pays. Cette nouvelle réglementation soumettra les opérateurs exerçant au Pérou à quelques obligations destinées à fournir à l’État les moyens nécessaires pour la promotion de certaines œuvres sociales. Elle s’inspire de précédents textes réglementaires qui n’avaient pas reçu l’approbation de toutes les parties impliquées.
En dépit de quelques obligations, les nouvelles dispositions légales n’entendent pas être rigoureuses outre mesure
Le ministère péruvien du Commerce extérieur et du Tourisme (Mincetur) a approuvé la réglementation du pays sur les paris sportifs et les jeux en ligne. Le document exhaustif, officiellement connu sous le nom de Décret suprême 005-2023-Mincetur, décrit les exigences techniques et réglementaires pour les opérateurs de jeux souhaitant offrir leurs services au Pérou.
La loi sur les jeux d’argent dans le pays devrait entrer en vigueur 120 jours après la publication de la réglementation. Cela laisse aux opérateurs un calendrier serré pour se conformer aux nouvelles règles. Le ministre du Commerce extérieur et du Tourisme, Juan Carlos Mathews, a affirmé à cette occasion que c’est la première fois que cette activité économique importante est réglementée dans le pays et qu’en Amérique du Sud, le Pérou devient le troisième pays à la réglementer à la suite de la Colombie et de l’Argentine, dans les provinces de Buenos Aires, Cordoba et Mendoza.
Cette réglementation devant entrer en vigueur le 9 février 2024, les opérateurs actuellement actifs sur le marché péruvien des jeux disposent d’un mois pour acquérir une licence. Cela donne aux entreprises du 10 février au 10 mars 2024 pour postuler. Dans le cas contraire, elles pourraient être confrontées à une amende allant jusqu’à 990 000 sols péruviens (S/), soit 245 394 euros, et pas moins de 742 500 S/. Le ministère a par ailleurs prévenu qu’une défaillance dans la demande d’une licence pourrait entraîner des poursuites pénales ; le gouvernement interdirait également aux opérateurs fautifs de proposer des jeux.
Selon Juan Carlos Mathews, cette nouvelle réglementation permettra à l’État péruvien de collecter près de 162 millions de dollars par an, à investir dans la réactivation du tourisme, les travaux d’infrastructures touristiques, la promotion du sport et la participation à des programmes de santé mentale. Il a rassuré qu’elle n’affectera pas les paris et le paiement des récompenses, car l’argent gagné en guise de prix sera intégralement collecté. La taxe s’appliquera aux sociétés de jeux et de paris en ligne nationales et étrangères.
Une nouvelle réglementation qui est le fruit d’un travail collégial et d’une synergie d’idées
Les règlements publiés sont le résultat d’un processus de consultation publique qui a recueilli 772 avis d’acteurs publics et privés. Il s’agit notamment de soumissions du ministère de la Justice et des droits de l’homme, du ministère de l’Économie et des Finances, ainsi que de la Cellule de renseignement financier du Pérou. Les autres organisations consultées comprenaient des opérateurs de jeux, des fournisseurs, des cabinets juridiques et des cabinets de conseil internationaux. À la suite de cela, Mincetur a organisé des réunions avec des professionnels des secteurs public et privé, ainsi qu’avec des syndicats et des fournisseurs de technologies.
Pour Mathews, ce résultat est de la plus haute importance, car il démontre le travail coordonné réalisé par Mincetur avec transparence, prévisibilité et ouverture. En effet, tous les acteurs impliqués dans la question ont participé au processus d’élaboration de la réglementation. En août 2022, le président péruvien, Pedro Castillo, a signé la loi 31 557 qui visait à réglementer l’industrie du jeu dans le pays. Cette loi avait cependant été critiquée par certaines parties prenantes dont la préférence allait à la législation initiale, laquelle exonérait effectivement les opérateurs étrangers d’impôt.
À ce titre, le Pérou a ensuite adopté la loi N° 31 806 qui a modifié un certain nombre de dispositions du texte d’origine. Ces modifications comprenaient un triplement des droits de licence à 2,97 millions S/ ou 3 % du revenu net, le montant le plus élevé étant retenu. La loi a également établi un régime de point de consommation pour les jeux en ligne, avec seules les adresses de domaine péruviennes autorisées à être utilisées.
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