La nouvelle réglementation japonaise des jeux d’argent vient d’être publiée par la Japan Casino Regulatory Commission (JCRC). Elle intègre en ce moment une liste constituée de 9 jeux et de 21 variantes. Grâce à cette réglementation, le régulateur du secteur pourra mieux sécuriser les activités des opérateurs et des parieurs. Ainsi, les conditions d’accès en salle de jeux, la lutte contre le blanchiment d’argent, la dépendance aux jeux de hasard, le régime publicitaire et plein d’autres mesures qui sont contenus dans ce texte. En cas d’inobservation, les contrevenants pourront être condamnés à une peine d’emprisonnement pouvant atteindre 1 an ou à des amendes dont le montant peut aller jusqu’à 1 million de yens (7 700 euros).
Plusieurs dispositions pour une offre saine et sous surveillance
Au Japon, la nouvelle réglementation des jeux d’argent vient d’être publiée. La Japan Casino Regulatory Commission (JCRC), autorité de régulation, apporte quelques éclaircissements sur le contenu de cette réglementation. Il s’agit d’un texte qui vise à garantir le développement des activités des casinos et établissements de loterie nippons.
Le projet de construction de 3 hôtels-casinos au Japon permettra aux différents consommateurs des jeux de paris de mieux s’épanouir. Même si la réalisation de ce projet traîne encore, il faut noter que le pays travaille de façon active et sereine pour établir des règles convenables à tous. Proposer des offres qui sont en mesure d’accorder aux parieurs des jeux problématiques transparents, sécurisés et sûrs est l’un des objectifs de cette nouvelle réglementation.
En effet, en avril dernier, une première ébauche du texte comprenant la liste de 9 jeux avec 21 variantes a été publiée. Après cette première publication s’en est suivie une consultation populaire. Par la suite, le texte a été retravaillé et réédité pour être publié sous la forme actuelle.
Dans cette nouvelle version, cette réglementation tente de surveiller de près les opérateurs de jeux, leurs dirigeants ainsi que leurs employés. Tout cela conduit donc à ce que le Japon soit l’une des destinations les plus compétitives et les plus visitées en termes de sécurité, de garantie et de rendement sur le marché des jeux de hasard.
Régime fiscal des casinos, lutte contre le blanchiment d’argent et plus
Le contenu de cette nouvelle réglementation vise plusieurs aspects tels que la fiscalité, les conditions d’accès dans les casinos ou salles de jeux, la lutte contre le blanchiment d’argent, l’addiction, etc.
S’agissant du régime fiscal, la répartition de l’argent réservé aux caisses de l’État prévoit un taux d’imposition global de 30 %. En effet, les opérateurs devront verser 15 % de leurs revenus au trésor public. Les autres 15 % prendront une autre destination. Ils serviront à financer d’une part les activités de la JGRC et les projets de la préfecture du lieu de situation du casino exploitant.
En ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d’argent, le contrôle de l’identité des parieurs est strictement nécessaire. Raison pour laquelle le texte s’intéresse à cet aspect pour mieux sécuriser le secteur. Ainsi, le régulateur japonais sera armé de tous les moyens nécessaires pour limiter l’addiction aux jeux. Il devra aussi être capable d’identifier les parieurs vulnérables ou à risque. Le montant maximum des transactions est chiffré à 1 million de yens soit 7 700 euros. Toutes les fois qu’un client effectuera un dépôt supérieur à ce chiffre, l’opérateur est tenu d’avertir les autorités de contrôle.
En cas de manquement à ces obligations, les sanctions prévues à cet effet peuvent inclure des condamnations privatives de liberté allant jusqu’à 12 mois. Quant aux sanctions pécuniaires c’est-à -dire les peines d’amendes, le texte prévoit une amende pouvant atteindre 1 million de yens soit 7 700 euros.
La réglementation des jeux nippons accorde aussi un intérêt majeur pour la prévention des publicités illégales. En ce sens, il sera question de minimiser les risques d’incitation et toutes ces offres et bonus et récompenses effectuées par l’opérateur pour juste attirer des clients.
Relativement à l’accès aux locaux des services de loterie ou aux hôtels-casinos, des restrictions seront appliquées. Le texte prévoit ceci : il faudrait que le parieur paie un droit d’accès facturé à 6 000 yens soit 46 euros. En plus, il faudrait qu’il présente à l’entrée d’un établissement de loterie une carte d’accès émise par le gouvernement.
En termes de visite et de fréquentation des casinos, le texte prévoit aussi un certain nombre de restrictions. Le client a droit à 3 visites tous les 7 jours et 10 visites pour 28 jours.
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